
RENDEZ-VOUS DU 8 JUIN
4 mai 2023
Proposition Liot d’abrogation de la loi retraites : l’arme qui pourrait se retourner contre syndicats et opposition
En organisant la prochaine mobilisation de l’intersyndicale le 6 juin, les syndicats misent gros sur la niche parlementaire qui pourrait permettre de revenir en arrière sur les retraites.
Atlantico : Les députés LIOT ont déposé jeudi 20 avril leur proposition de loi visant à abroger la loi retraites. Beaucoup misent dessus, et le RN ou encore Aurélien Pradié ont annoncé vouloir voter ce texte. Mais ne risque-t-il pas d’y avoir un problème juridique d’irrecevabilité financière (comme le prévoit l’article 40 de la Constitution) ?
Christophe Boutin : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique » (art. 40 de la Constitution). Or-, vous avez raison, le projet des députés LIOT, en revenant sur des mesures promulguées – l’âge de départ à la retraite et d’autres encore –, réformes qui devaient améliorer les comptes de cette branche, diminue sans nul doute des ressources publiques. Il s’agit d’une proposition de députés, elle doit donc être examinée sous cet angle, ce qui est prévu à l’article 89 du Règlement de l’Assemblée nationale.
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THEMATIQUES
PolitiqueChristophe Boutin est un politologue français et professeur de droit public à l’université de Caen-Normandie, il a notamment publié Les grand discours du XXe siècle (Flammarion 2009) et co-dirigé Le dictionnaire du conservatisme (Cerf 2017), le Le dictionnaire des populismes (Cerf 2019) et Le dictionnaire du progressisme (Seuil 2022). Christophe Boutin est membre de la Fondation du Pont-Neuf.
Christophe Boutin est un politologue français et professeur de droit public à l’université de Caen-Normandie, il a notamment publié Les grand discours du XXe siècle (Flammarion 2009) et co-dirigé Le dictionnaire du conservatisme (Cerf 2017), le Le dictionnaire des populismes (Cerf 2019) et Le dictionnaire du progressisme (Seuil 2022). Christophe Boutin est membre de la Fondation du Pont-Neuf.

