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LA NOUVELLE NUIT DU 4 AOUT N'AURA PAS LIEU

Projet de loi de Finances : la traditionnelle valse des niches fiscales et sociales

Remis fin août, le rapport de l'Inspection générale des finances examine les plus coûteuses et les moins justifiées des 92 niches sociales recensées en France, et propose un plafonnement de ces niches pour économiser 3 milliards d'euros.

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Atlantico : En s'attaquant au dossier des niches sociales, le gouvernement affiche une volonté de traquer les privilèges là où ils seraient, pour les abattre et faire des économies. Mais, même si des rapports sont commandés, l'exécutif tarde à annoncer des mesures concrètes, préférant rester dans l'annonce plutôt que dans la décision : pourquoi est ce si difficile de s'attaquer réellement aux niches sociales?

Eric Verhaeghe : C'est la notion même de niche qui est trompeuse et difficile à expliquer, parce qu'elle constitue un effet pervers de la fiscalité décadente sous laquelle nous vivons. Rappelons-le, intellectuellement et historiquement, l'impôt doit servir à financer les dépenses publiques. La technostructure lui a assigné deux autres fonctions : redistribuer les richesses et inciter les contribuables à un certain nombre d'actions. C'est ce qu'on appelle la fiscalité incitative. Pour inciter, on crée des niches. La niche constitue donc une exonération fiscale, une sorte de privilège pour ceux qui vont choisir de se comporter de telle façon plutôt que de telle autre. Par exemple, un employeur qui crée un plan d'épargne salariale pour ses salariés bénéficie d'une niche sur les versements qu'il pratique : au lieu d'être assujetti aux cotisations sociales, il doit juste acquitter un forfait social (qui est tout de même de 20%). Cette niche vise à développer l'épargne salariale. C'est en quelque sorte un prêté pour un rendu.

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A PROPOS DES AUTEURS
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.