Première condamnation Hadopi : ce dispositif est-il vraiment dissuasif ?<!-- --> | Atlantico.fr
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Cette condamnation est la première du genre. L'internaute devra payer 150 euros d'amende.
Cette condamnation est la première du genre. L'internaute devra payer 150 euros d'amende.
©Reuters

Web police

Un homme de 39 ans a été condamné jeudi dernier à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique ce qui constitue une infraction à la loi Hadopi.

Antoine Chéron

Antoine Chéron

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com

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Si cette condamnation peut paraître dérisoire, elle constitue néanmoins la première condamnation connue d’un internaute pour une infraction à la loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), une loi connue pour avoir fait l’objet d’importantes critiques et controverses.

L’homme a été condamné car sa ligne a été utilisée pour télécharger différents titres de la chanteuse Rihanna via le logiciel µTorrent. Conformément à la procédure Hadopi, l’internaute avait fait l’objet de plusieurs avertissements préalables par la Haute autorité.

Durant l’audience, l’internaute a reconnu les faits qui lui étaient imputés mais a néanmoins précisé que c’était sa femme qui téléchargeait. Cependant, puisqu’il était titulaire de la ligne, la responsabilité des faits litigieux reposait sur lui et il ainsi a été condamné pour « négligence caractérisée » pour ne pas avoir respecté son obligation de sécurisation de son réseau.

L’internaute encourait initialement 1 500 euros d’amende et une suspension d’un mois de son accès internet, cette amende sera réduite finalement à 150 euros.

Ce dossier est l’un des 14 dossiers transmis à la justice par la « Commission de protection des droits », l’organe en charge de mettre en œuvre la riposte graduée au téléchargement illégal prévue par la loi Hadopi.

Cette condamnation arrive à point nommé lorsque l’on sait que la Haute autorité a récemment fait l’objet de vives critiques par la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti, cette dernière souhaitant réduire son budget car elle estime qu’Hadopi n’a apporté aucun effet positif sur le comportement des internautes ni sur le développement de l’offre légale, une autre mission de la Haute autorité.

Pourtant, on pourrait reconnaître une certaine vertu pédagogique au dispositif Hadopi car depuis son entrée en vigueur, si plus d’un million de premiers mails d’avertissement ont été envoyés aux abonnés téléchargeant de manière illégale, seuls 100 000 internautes ont reçu un deuxième mail d’avertissement et seulement 340 internautes ont néanmoins récidivé.

De même, le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) a rendu récemment publique une étude aux termes de laquelle les chiffres montrent qu’en trois ans, il y a eu une baisse de visite des sites peer-to-peer de l’ordre de 35%.

Que cette baisse soit due aux actions d’Hadopi ou à une évolution plus générale du comportement des internautes, il sera intéressant de voir quel impact la première condamnation Hadopi aura sur le comportement de ces derniers.

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