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14 septembre 2012

Première condamnation Hadopi : ce dispositif est-il vraiment dissuasif ?

Un homme de 39 ans a été condamné jeudi dernier à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique ce qui constitue une infraction à la loi Hadopi.

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A PROPOS DES AUTEURS

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com