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La cour administrative d'appel de Bordeaux a admis un lien entre un cancer du poumon et l'inhalation au travail de fumée de cigarette.
La cour administrative d'appel de Bordeaux a admis un lien entre un cancer du poumon et l'inhalation au travail de fumée de cigarette.
©Flickr/Fried Dough

Des faits !

Première condamnation d'un employeur pour tabagisme passif : fait-il encore des victimes en France ?

La cour d'appel administrative de Bordeaux a reconnu pour la première fois un lien entre le cancer du poumon déclaré par une enseignante non-fumeuse et le tabagisme effréné de son entourage professionnel.

Bertrand  Dautzenberg

Bertrand Dautzenberg

Bertrand Dautzenberg est professeur de pneumologie à l'université Paris VI. Il exerce à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au CHU Pitié-Salpêtrière. Il est également président de l'Office français du tabagisme et auteur de plusieurs ouvrages dont "Le petit livre pour arrêter de fumer"" (Editions First).

 
 
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Atlantico : Une enseignante atteinte d'un cancer du poumon obtient gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Cette dernière a admis un lien entre son cancer et l'inhalation de fumée de cigarette au travail. L’École nationale d'architecture de Toulouse où elle travaillait a donc été condamnée le 18 décembre dernier et doit verser à la requérante 22 320 euros au titre du préjudice subi. Cet arrêt qui a été rendu public mardi par l’association "Droits des non-fumeurs" est le premier et sans doute pas le dernier. Que nous dit la recherche sur le tabagisme passif ?

Bertrand Dautzenberg Le tabagisme passif existe. Il aggrave l’asthme des enfants. Il entraîne des accidents cardio-vasculaires. Il crée des cancers des poumons, du nez et de nombreuses études l’ont montré (voir notamment, "Le tabagisme passif", La Documentation française, 2001). Des études réalisées après-guerre démontraient ainsi qu’il augmentait d’environ 40% le risque de déclencher un cancer du poumon. Plus récemment, en 2004, le Centre International de Recherche sur le Cancer s’est penché sur cette corrélation et a établi que l’inhalation de tabac augmentait le risque de déclencher un cancer.

D'après la revue scientifique médicale britannique The Lancet, le pourcentage de personnes décédées des suites d'un tabagisme passif en 2004 était de : 40% chez les enfants, 33% chez hommes et 35% chez les femmes. Pour faire simple, presque un cancer sur cinq était donc lié au tabagisme passif. Cela dit, le temps d’exposition rend les chiffres très variables d’un cas à un autre.

A part dans des pays tels que l'Inde ou la Grèce – où il n'y a que restriction –, la plupart des pays ont pris des mesures interdisant la consommation de tabac dans les lieux publics. En France, cette interdiction a été établie dans un premier temps par la loi Evin de 1991 puis réellement appliquée grâce aux décrets Bertrand de 2006 et 2007. Consécutivement à ces mesures progressives, nous avons assisté à une baisse du taux d’infarctus. Cela étant, il reste impossible de prouver le lien de cause à effet. Les seuls éléments nouveaux sont qu’avec la brutalité, et la rapidité des interdictions de fumer dans de nombreux pays, la baisse de la mortalité cardio-vasculaire a été très nette. Aujourd’hui, les études sur le sujet ont cessé car le tabagisme passif est une maladie du passé, qui doit rester une maladie du passé.

La responsabilité du tabagisme passif dans la déclaration de cancers est-il si évident à établir ?

Le tabagisme passif est un facteur de risque de cancer mais n’en est pas l’unique cause. On peut comparer les cas de cancer liés au tabagisme passif avec ceux de l’amiante. Les personnes qui vont déclarer un cancer suite à une exposition à l’amiante seront indemnisées alors qu’en réalité ces dernières auraient peut être déclaré le cancer, même sans l’amiante.

Aucun marqueur ne nous dit : « cet homme est mort du tabagisme passif ». Le constat est le même pour les décès par infarctus ou les accidents cardio-vasculaires. On peut dire qu’il avait 15 fois plus de chance de mourir des suites de son exposition au tabac, mais cela ne reste qu’un facteur de risque. C’est comme la vitesse au volant. Un accident peut en effet être entièrement dû à la vitesse. Mais peut aussi résulter d’une combinaison de facteurs : la fatigue du conducteur, la prise d’alcool ou encore la consommation de cannabis.

Les non-fumeurs sont-ils suffisamment protégés en France ?

Globalement, on peut dire qu’aujourd’hui, les non-fumeurs sont protégés. Et c’est grâce à la loi de 2007. La loi Evin de 1991 posait le principe que personne ne peut être enfumé contre son gré, sans pour autant qu’elle ne soit appliquée tant les fabricants de cigarettes faisaient pression sur les politiques. C’est pourquoi le fait que les consommateurs n’aient plus le droit de fumer dans les lieux publics reste une victoire.

Si le tabagisme passif de masse n’existe plus, des personnes sont toujours exposées. Inhaler de la fumée dans la voiture d’un ami, ou dans le salon de ses parents, sont des scènes du quotidien pour bon nombre de non-fumeurs. Malheureusement nous n’avons aucun contrôle sur ces actes qui relèvent du privé.

Propos recueillis par Mathilde Cambour

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