
L'HEURE DU CHOIX
22 juillet 2016
Pourra-t-on un jour restreindre les manifestations religieuses dans l’entreprise ?
Deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont attendues sur ce sujet, alors que la loi El Khomri vient d’être adoptée avec un article qui prévoit de donner la possibilité aux employeurs d’imposer la neutralité dans l’entreprise.
Trois événements récents viennent interroger de façon nouvelle la question de savoir si l’on peut interdire les signes ostensibles d’appartenance religieuse dans l’entreprise. Tout d’abord, il y a deux affaires, l’une belge, l’autre française, concernant deux licenciements de femmes en raison de leur refus d’enlever leur voile dans le cadre de leur activité salariée. Elles ont été mises devant la Cour de justice de l’Union Européenne, qui est censée faire respecter le droit communautaire par les Etats membres. Il y a deux conclusions d’avocates générales de la Cour de justice de l’UE, rendues dans ces deux affaires concomitantes. Il se trouve que ces conclusions s’opposent sur le fond. La première avance la possibilité de restreindre les signes religieux ostensibles dans l’entreprise au nom du principe de neutralité, selon certaines conditions précises, la seconde considère que cela constituerait une discrimination directe. Il y aussi dans le cadre du vote de la loi El Khomri d’hier (21/07/2016) un article (chapitre I er, article 2) qui prévoit la possibilité pour un employeur d’introduire dans le règlement intérieur de l’entreprise (qui définit les exigences du contrat de travail) le principe de neutralité permettant de restreindre sous certaines conditions la manifestation des convictions individuelles des salariés.
Sur le fond
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THEMATIQUES
SociétéGuylain Chevrier est docteur en histoire, enseignant, formateur et consultant. Ancien membre du groupe de réflexion sur la laïcité auprès du Haut conseil à l’intégration. Dernier ouvrage : Laïcité, émancipation et travail social, L’Harmattan, sous la direction de Guylain Chevrier, juillet 2017, 270 pages.
Guylain Chevrier est docteur en histoire, enseignant, formateur et consultant. Ancien membre du groupe de réflexion sur la laïcité auprès du Haut conseil à l’intégration. Dernier ouvrage : Laïcité, émancipation et travail social, L’Harmattan, sous la direction de Guylain Chevrier, juillet 2017, 270 pages.
