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Pourquoi s’attaquer au modèle du bon père de famille dans une société qui a tant besoin de repères ?
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Justice et idéologie

Pourquoi s’attaquer au modèle du bon père de famille dans une société qui a tant besoin de repères ?

Faut-il supprimer le modèle du bon père de nos codes ? Deux juristes s’interrogent.

Guillaume Drago

Guillaume Drago

Guillaume Drago est professeur des Facultés de droit.

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Clotilde Brunetti-Pons

Clotilde Brunetti-Pons

Clotilde Brunetti-Pons est maître de conférences à l’Université de Reims, responsable du Centre de recherche sur le couple et l’enfant, laboratoire du CEJESCO.

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Un projet de loi (n° 717) pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été déposé le 3 juillet 2013. Après avoir été adopté par le Sénat, ce projet a été voté par l’Assemblée nationale, en première lecture. A cette étape de la procédure parlementaire, l’article 5 sexies A du projet de loi supprime le modèle du bon père de famille du Code civil, du Code de la consommation, du Code rural, du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation. Il y substitue le mot "raisonnablement" ou "raisonnable", selon les cas, puis, après seconde lecture par le Sénat, les mots : "de manière prudente et diligente".

Ce toilettage du Code civil, réalisé au nom de l’égalité femme-homme, arrive bien mal à propos. Les conflits familiaux actuels exposent tout particulièrement les pères du fait des difficultés concrètes que soulève la mise en œuvre du nouveau concept d’autorité parentale conjointe. Or, plutôt que de supprimer les symboles existants, il serait préférable de réfléchir sérieusement aux conséquences pour les hommes de modifications profondes qui bousculent leur place dans la famille. Ceci ne peut être envisagé à la légère : il faut tenir compte à la fois de l’homme, de la femme et, au premier chef, de l’enfant.

Par ces modifications, le législateur s’attaque à l’image que la société renvoie du père. Or, le droit ne doit pas viser exclusivement  les cas des violences intrafamiliales, précisément ceux que la même loi cherche à traiter par quelques ajouts ponctuels à la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 introduisant dans le Code civil des mesures de protection des victimes de violence. La loi doit aussi rendre compte de ce qui se vit le plus couramment et des valeurs que la société incite à respecter. Les codes en vigueur doivent en conséquence continuer d’offrir en modèle l’homme bon et raisonnable.

Dans les débats actuels sur la résidence alternée il est bien triste de voir s’affronter des associations de mères à des associations de pères sur une question qui intéresse avant tout l’enfant.

L’enfant a besoin de son père et de sa mère, précisément à raison de leurs différences respectives et de l’importance de leurs rôles à tous deux. Dans les raisonnements mis en œuvre il est donc important de tenir compte de la singularité de mère et de celle de père, pour le bien de l’enfant, en tenant compte a minima de l’âge de celui-ci. Les spécialistes de l’enfance sont très peu écoutés dans ces discussions dont le caractère passionnel, ancré dans les souffrances vécues, exclut toute réflexion apaisée. Il est important dans un tel contexte de faire très attention à nos modèles, en amont des séparations qui produisent ces conflits.

Le modèle du bon père de famille renvoie à l’image du père avisé et prudent, à l’homme qui prend les bonnes décisions. Celui-ci n’a pas disparu, loin de là. Faudrait-il que l’égalité de droits entre la femme et l’homme se construise contre l’homme à l’heure où les excès des idéologies à la mode font chaque jour de nouvelles victimes ?

Supprimer cette référence au "bon" père de famille constitue une régression dans la construction normative à finalité sociale. Le droit doit offrir aux jeunes hommes et à la société  une représentation positive du père. Le contexte actuel n’y porte pas et c’est à regretter. Il ne faut pas aggraver le ressenti social en supprimant ce que certains appelleront, mais à tort dès lors que l’histoire l’a porté si loin, le dernier vestige de la puissance paternelle. Personne, jusqu’à présent, n’avait osé y toucher. Comme dans le cas du mariage, il y a dans notre Droit des murs porteurs à ne pas ébranler.

Le rôle du droit n’est pas uniquement d’apporter des solutions pour tenter de résoudre des situations conflictuelles ; son rôle premier est d’offrir des modèles. C’est spécialement le cas du bon père de famille. Occulter cette dimension du Droit, et donc de la loi, oblige les juristes à se nourrir du malheur des autres, au lieu de travailler à leur bien. 

 

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