
JUSTICE ET IDEOLOGIE
22 mai 2014
Pourquoi s’attaquer au modèle du bon père de famille dans une société qui a tant besoin de repères ?
Faut-il supprimer le modèle du bon père de nos codes ? Deux juristes s’interrogent.
Un projet de loi (n° 717) pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été déposé le 3 juillet 2013. Après avoir été adopté par le Sénat, ce projet a été voté par l’Assemblée nationale, en première lecture. A cette étape de la procédure parlementaire, l’article 5 sexies A du projet de loi supprime le modèle du bon père de famille du Code civil, du Code de la consommation, du Code rural, du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation. Il y substitue le mot "raisonnablement" ou "raisonnable", selon les cas, puis, après seconde lecture par le Sénat, les mots : "de manière prudente et diligente".
Ce toilettage du Code civil, réalisé au nom de l’égalité femme-homme, arrive bien mal à propos. Les conflits familiaux actuels exposent tout particulièrement les pères du fait des difficultés concrètes que soulève la mise en œuvre du nouveau concept d’autorité parentale conjointe. Or, plutôt que de supprimer les symboles existants, il serait préférable de réfléchir sérieusement aux conséquences pour les hommes de modifications profondes qui bousculent leur place dans la famille. Ceci ne peut être envisagé à la légère : il faut tenir compte à la fois de l’homme, de la femme et, au premier chef, de l’enfant.
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Guillaume Drago est professeur des Facultés de droit.
Clotilde Brunetti-Pons est maître de conférences à l’Université de Reims, responsable du Centre de recherche sur le couple et l’enfant, laboratoire du CEJESCO.
Guillaume Drago est professeur des Facultés de droit.
Clotilde Brunetti-Pons est maître de conférences à l’Université de Reims, responsable du Centre de recherche sur le couple et l’enfant, laboratoire du CEJESCO.
