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Pour Vincent Touzé, La hausse de la pression fiscale peut avoir des effets vertueux en termes de désendettement si elle s’accompagne d’une meilleure gestion des finances publiques
Pour Vincent Touzé, La hausse de la pression fiscale peut avoir des effets vertueux en termes de désendettement si elle s’accompagne d’une meilleure gestion des finances publiques
©Reuters

Picsou

Pourquoi les 20% de foyers les plus aisés qui ont payé 75% des hausses d’impôts en 2014 ne sont pas franchement les vrais riches

Près de 6 milliards d'euros d’impôts sur le revenu sont, à ce jour, supportés par les 20% des foyers dits les plus aisés. Mais c'est sans compter que les plus riches parviennent généralement à réduire leur imposition grâce à des montages financiers astucieux.

Vincent Touzé

Vincent Touzé

Vincent Touzé est économiste senior au département des études de l'OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques).

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Atlantico : Un document de la commission des finances de l'Assemblée récapitulant l'impact des différentes mesures fiscales appliquées en 2013 et en 2014 sur l'impôt sur le revenu révèle que les 20% de foyers les plus aisés ont payé 75 % des hausses d'impôts. Qui sont concrètement des 20% de Français les plus riches ? Quels sont les profils de ces foyers ? D’où proviennent leurs revenus ?

Vincent Touzé : D’après les estimations de l’INSEE pour l’année 2011, un ménage appartient au 20% des foyers français les plus riches dès lors que son revenu disponible par unité de consommation (c'est-à-dire le revenu pondéré par la taille de la structure familiale) dépasse 29.114€. Ce seuil qui partage la population française en deux groupes est variable selon les régions. Ainsi à Paris, rejoindre le club des 20% plus riches nécessite 45.369€ tandis que dans la Creuse, le seuil sera franchi à partir de 24.795€. En moyenne, les foyers appartenant aux 20% les plus riches ont gagné 45.700€ par unité de consommation. Parmi les 20% plus riches, on trouvera principalement des cadres supérieurs avec des salaires élevés, des dirigeants d’entreprises et des riches propriétaires avec d’importants revenus du patrimoine.

Dans son édition 2014Les revenus et le patrimoine des ménages, l’INSEE distingue parmi les 10% les plus riches 4 sous-groupes :

  • à partir de 39.200€, on entre dans la catégorie des hauts revenus (les 90% les moins riches parmi les 10% les plus riches) ;
  • à partir de 93.000€, on rejoint les foyers aisés (les 90% les moins riches parmi les 1% les plus riches) ;
  • à partir de 256.000€, on appartient aux foyers très aisés (les 90% les moins riches parmi les 0,1% les plus riches) ;
  • à partir de 810.700€,  on se hisse parmi les plus aisés c-à-d les 0,01% les plus riches (1 ménages sur 10.000).

>>A lire également en deuxième partie d'article : Comment les vrais riches sont devenus totalement invisibles dans le monde actuel (et ce que ça nous coûte en matière de lutte contre les inégalités)

La comparaison de la structure du revenu disponible (voir tableau) révèle un poids plus élevé des revenus d’activité (salaires, revenus de travailleur indépendant) et du patrimoine chez les 20% les plus riches par rapport aux 80% les moins riches.

Ces 20% de Français les plus riches contribuent-ils proportionnellement tous de la même façon à l'effort fiscal ?

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, ce qui signifie que le taux moyen d’impôt versé par les ménages croît avec le revenu. L’effort demandé évolue donc de façon plus que proportionnelle par rapport au revenu : les 20% plus riches supporteraient ainsi 90% de la hausse de l’IR. Les différents dispositifs fiscaux adoptés ont eu des impacts différenciés  :

1) Suppression de la demi-part des personnes âgées (+ 230 Millions d’euros) : cette mesure concerne des veuves. D’après les chiffrages du Monde/Trésor Public, les 80% les moins riches supportent 74% de l’effort.

2) Re-fiscalisation des heures supplémentaires (+ 1.000 millions d’euros) : cette mesure frappe les salariés qui ont la possibilité de faire des heures supplémentaires. Les 20% plus riches supportent 46% de l’effort.

3) Passage au barème de l’IR de certains revenus du capital (+ 3.270 millions d’euros) : les 20% les plus riches concentrent l’essentiel des revenus du patrimoine. Ils concentrent donc 95% de l’effort fiscal.

4) Décote sur les faibles montants d’impôt (-180 millions d’euros) : cette baisse de l’IR favorise ceux qui paient très peu d’impôts et bénéficie donc à 100% au 80% les moins riches.

5) Baisse du plafonnement du quotient familial à 1.500€ (+ 1.100 millions d’euros) : le plafond de quotient familial est atteint à partir d’un niveau assez élevé de revenu. Cette hausse de l’IR est subie à 97% par les 20% les plus riches.

6) Fiscalisation des cotisations employeurs pour les complémentaires d’assurance santé (+ 930 millions d’euros) : elle concerne les salariés qui bénéficient d’une complémentaire dont le financement est en partie payé par l’employeur. Jusqu’à présent le montant payé par l’employeur n’était pas soumis à l’IR. Les 20% les plus riches supportent 39% de l’effort.

7) Fiscalisation des majorations de pensions de parents de plus de 3 enfants (+ 1.440 millions d’euros) : le montant de la fiscalisation dépend de la tranche d’imposition. L’effort des 20% les plus riches est de 59%.

8) Réduction d'impôts exceptionnelle (– 1.260 millions d’euros) : cette réduction bénéficie aux classes moyennes à 100%.

Un article récent signé Paul Krugman sur les "riches invisibles" a suscité un vif débat aux Etats-Unis. A quelle hauteur les "vrais" riches français sont-ils imposés ? Bénéficient-ils à cet égard d'une certaine invisibilité ? Comment parviennent-ils à se soustraire davantage que les autres à l'impôt ? Par quels mécanismes ?

Il y a plus d’inégalités sociales parmi les 10% les plus riches qu’au sein du 9ème décile de revenu. Les plus riches peuvent réduire leur imposition en ayant recours à des conseillers fiscaux. Ces derniers ont pour objectif d’optimiser le montant d’impôt en ayant recours à des produits ou montages financiers astucieux. Les plus riches ont souvent plus de possibilités pour obtenir une domiciliation fiscale à l’étranger. La tentation est souvent grande avec l’ISF puisque lors de la cessation d’activité des entrepreneurs, le capital professionnel devient un patrimoine soumis à l’impôt. Le choc fiscal peut être important. Aux débuts des années 2000, le gouvernement de Villepin avait introduit un bouclier fiscal afin de limiter les sorties du territoire pour des raisons fiscales.

Finalement, sur quelle catégorie de Français la pression fiscale est-elle la plus forte ? Avec quelles conséquences sur l'économie dans son ensemble ?

La hausse de la pression fiscale peut avoir des effets vertueux en termes de désendettement si elle s’accompagne d’une meilleure gestion des finances publiques. Malencontreusement, ce n’est pas le cas. On risque donc de cumuler les handicaps d’une fiscalité trop élevée : faible incitation à produire plus sur le territoire nationale, encouragement à se délocaliser, incitation à frauder sur le plan fiscal…

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