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Des migrants afghans à la frontière serbo-hongroise, en septembre 2015 (image d’illustration).
Des migrants afghans à la frontière serbo-hongroise, en septembre 2015 (image d’illustration).
©AFP PHOTO / ATTILA KISBENEDEK

Sécurité

Pour relever le défi de l’accueil des réfugiés afghans, le gouvernement se doit de revoir en urgence les conditions d’examen des demandes d’asile abusives

Avec la mort du père Olivier Maire, une énième fois, l’actualité nous rappelle tragiquement les menaces que comporte pour notre pays l’afflux de migrants, du fait d’une politique migratoire dont nous avons perdu tout contrôle.

Les Arvernes

Les Arvernes

Les Arvernes sont un groupe de hauts fonctionnaires, de professeurs, d’essayistes et d’entrepreneurs. Ils ont vocation à intervenir régulièrement, désormais, dans le débat public.

Composé de personnalités préférant rester anonymes, ce groupe se veut l'équivalent de droite aux Gracques qui s'étaient lancés lors de la campagne présidentielle de 2007 en signant un appel à une alliance PS-UDF. Les Arvernes, eux, souhaitent agir contre le déni de réalité dans lequel s'enferment trop souvent les élites françaises.

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Les réactions que la mort de ce prêtre a provoqué partent, comme souvent, dans de fausses directions. Le ministre de l’Intérieur a eu raison d’indiquer qu’il n’y avait eu aucune faute ni défaillance des préfectures ou de la Justice dans le traitement de ce dossier. Affirmer que cet étranger en situation irrégulière aurait dû être renvoyé dans son pays plutôt que jugé pour l’incendie de la cathédrale de Nantes est une aberration, les mêmes qui le suggèrent auraient à coup sûr criés au scandale.

Mais contrairement à ce que souhaiterait Gérald Darmanin, on ne peut pas en conclure qu’il n’y a pas de problème. C’est justement parce que notre système juridico-administratif est incroyablement permissif et inefficace que cet enchaînement tragique a pu se produire. Ce qui est inacceptable, c’est de prendre comme une donnée sur laquelle nous n’avons pas prise la totale inefficacité de notre politique migratoire. Cela vient jeter une lumière crue sur une réalité qui s’est totalement imposée dans les esprits : d’abord l’entrée irrégulière de milliers de migrants sous couvert de demandes d’asile infondées, leur donnant un droit à l’examen individuel de leur situation même si leurs prétentions sont manifestement farfelues. Cette situation n’est pas appelée à s’améliorer quand on voit que les écologistes réclament l’instauration d’un statut de réfugié climatique, après celui de réfugié LGBT.

Ensuite le maintien sur le territoire de ces étrangers, logés et nourris par l’État, pendant toute la durée de ces procédures pourtant vouées à l’échec, et prolongées ad nauseam par un système juridictionnel favorisant les droits de l’individu, fut-il en situation irrégulière en France, sur la bonne application des lois votées par le Parlement, appuyées qui plus est par des associations financées par l’État pour contester la bonne application de ses propres règles.

Enfin, lorsque malgré tout ces étrangers ont fini par recevoir une obligation de quitter le territoire français (OQTF) purgée de recours devant toutes nos juridictions, l’impossibilité matérielle de les reconduire dans leur pays faute de pouvoir les placer en centre de rétention administrative, soit du fait de contraintes juridiques européennes – l’assignation à résidence étant venue prendre le pas sur la rétention – soit du fait de manques de places, de décisions de libérations quasi-systématiques des juges des libertés ou de l’incapacité même des forces de police à exécuter des mesures physiquement coercitives pour interpeller ces individus.

Pour reprendre en main le contrôle de notre politique migratoire, un ensemble de mesures serait nécessaire, dont la principale consisterait à procéder à l’examen des demandes d’asile d’étrangers provenant de pays réputés sûrs de manière accélérée en les plaçant dans des centres de rétention, dont il faudrait de ce fait multiplier drastiquement le nombre de places.

C’est dans ce contexte très fragilisé qu’une nouvelle crise migratoire se profile depuis la prise de Kaboul par les talibans. Nous allons de ce fait être confrontés, de manière immédiate, à un problème dénoncé de longue date, à savoir que l’accueil évidemment souhaitable à titre humanitaire d’un nombre significatif d’Afghans risque d’être contre-carré par l’abus du système d’asile par des milliers de migrants économiques qui se maintiennent en France envers et contre tout.

Le système d’hébergement des demandeurs d’asile financé par l’État, dont la capacité a été fortement accrue pour faire face à la crise migratoire de ces dernières années, a franchi la barre des 100.000 places l’année dernière, sans parvenir à satisfaire pour autant toute la demande. Ceci est lié à la durée des procédures d’examen de l’asile, les possibilités de recours comme au maintien dans les lieux en « présence indue » de familles pourtant déboutées de l’asile à l’issue de tous leurs recours. Ce dernier problème illustre la faiblesse insigne de l’État qui, après avoir hébergé des migrants pendant plusieurs années pour instruire leur demande par l’OFPRA et la CNDA, puis leur avoir permis de se maintenir le temps de prendre une OQTF à leur encontre, confirmée par le tribunal administratif, ne parvient pas à l’issue non seulement à les renvoyer dans leur pays mais même à les faire quitter ces lieux d’hébergement, étant obligés pour ce faire d’engager de nouvelles procédures ad hoc devant le tribunal administratif… Cet exemple est la marque du manque de crédibilité de toute l’action de l’État en la matière.

Outre le manque de places pour accueillir les réfugiés afghans, l’abus de la demande d’asile vient aussi engorger le dispositif d’instruction conduit par l’OFPRA, malgré les renforts très conséquents dont il a bénéficié ces dernières années pour réduire ses délais de prise de décision.

Pour être en mesure d’accueillir dignement et rapidement les demandes d’asile fondées provenant d’Afghanistan, le gouvernement devrait revoir en urgence les modalités juridiques et opérationnelles de traitement des demandes abusives.

Enfin, dans ce contexte, quel serait l’intérêt d’un référendum appelé de ses vœux par une partie de l’opposition ? S’il s’agit d’établir des quotas, ce serait une simple opération de communication politique sans portée pratique. En revanche, si cela devait permettre de contre-carrer des jurisprudences européennes ou nationales excessivement favorables aux migrants, tels que l’interprétation large du droit à une vie privée et familiale en France, l’impossibilité de placer des demandeurs d’asile en centre de rétention ou le principe de simple assignation à résidence pour les étrangers en situation irrégulière, alors un grand pas serait franchi dans la remise en place d’une politique migratoire pour la France.

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