Pour construire la ruralité du futur, il faut donner à nos maires des ressources dynamiques et durables après un siècle de fiscalité échouée

La révolution impensée : Transférer l’impôt sur le revenu aux maires 

« L’avant dernier pape s’établira sur le mont Aventin et y mourra. Le trône de St Pierre sera vacant à cause d’un chef fou venu de loin qui aura délivré de l’impôt un grand peuple » J. Ch. de Fontbrune Nostradamus, historien et prophète Éditions du Rocher, 1984, Monaco

1917-2017 : UN SIÈCLE DE FISCALITÉ ÉCHOUÉE

Pour construire la ruralité du futur, il faut donner à nos maires des ressources dynamiques et durables. Ce qui passe évidemment par la réforme de la fiscalité locale attendue depuis des décennies et jamais réalisée jusqu’ici. Or maintenant il faut faire vite. Parce que la France est sur la voie de commettre une immense erreur stratégique qui sera sans retour. L’introduction en effet, d’ici 2018, de la retenue à la source, pour un impôt sur le revenu qui déjà payé à plus de 87 % de façon dématérialisé, par mensualisation ou prélèvement automatique, n’a nul besoin de cette technique, selon l’avis du Conseil des prélèvements obligatoires lui-même, n’a en réalité qu’un seul objectif : préparer la fusion de l’impôt sur le revenu progressif de 1914 et de la CSG proportionnelle de 1990. Avec en final la disparition de cet excellent impôt universel, à large base, payé par tous, comme notre fl at tax nationale, pour un impôt sur le revenu véritable tribut imposé par la majorité électorale des 19 millions qui ne le paient pas aux 17 millions de la minorité électorale qui le paie.

Or il y a mieux à faire. Il faut garder la CSG comme deuxième jambe fiscale de la nation, à côté de la TVA, et transférer l’impôt sur le revenu aux communes pour qu’elles aient enfin une ressource propre dynamique permettant à chacune d’entre elles, par libre disposition de ses taux, de mener la politique d’attractivité fiscale qu’elles souhaitent, pour attirer les médecins dont elles ont besoin et les familles qui repeupleront leurs écoles.

Pour bien comprendre la faisabilité et la nécessité de cette réforme audacieuse, il faut se souvenir. Tout remonte à un siècle. Juste un siècle. C’était le 15 janvier 1916, pour la première fois, l’impôt sur le revenu, créé par l’article 5 de la loi de finances du 15 juillet 1914, était appliqué aux revenus de 1915. Dix-huit mois après, la loi du 31 juillet 1917 supprimait les quatre vieilles contributions de la Révolution, la mobilière, les contributions foncières, bâtie et non bâtie et la patente, en tant qu’impôts d’État, pour ne plus les laisser percevoir qu’au seul et unique profit des communes et des départements. La fiscalité locale venait de naître et, avec elle, le plus grand problème fiscal de tous les temps. Jamais résolu d’ailleurs depuis.

Ces quatre vieux impôts directs, institués du 23 novembre 1790 au 3 mars 1791, avaient été créés à la fois comme impôts d’État principalement et impôts des collectivités locales accessoirement. Concrètement, sur le montant des ressources que chacune de ces contributions rapportait à l’État, on rajoutait pour les communes et les départements un supplément de « x » centimes, appelé tout naturellement « centimes additionnels ».

Autrement dit, chaque année, depuis 1791, les collectivités locales recevaient comme ressources fiscales un supplément de chacune des recettes des quatre vieilles dont le montant ne pouvait être calculé qu’après avoir calculé le montant « principal » revenant à l’État.

On devine alors les conséquences de la réforme de 1917. En supprimant les 4 vieilles comme impôts de l’État, alimenté dorénavant par l’impôt sur le revenu qu’il venait de s’octroyer, on ne pouvait plus calculer les centimes additionnels à ces quatre contributions qui subsistaient pourtant comme impôts locaux. Pour contourner la difficulté, le fisc fut obligé de continuer à calculer chaque année ce que chacune des quatre vieilles rapporteraient à l’État s’il avait continué à les percevoir. Sur ce produit fictif, appelé pour cela « principal fictif », l’administration appliquait ensuite des centimes additionnels pour obtenir les recettes fiscales revenant aux communes et départements.

Voilà le système alambiqué qui, des décennies durant, a servi de fiscalité directe locale. Jusqu’au 10 janvier 1980 exactement, où la loi Voisin a permis à chaque maire de faire voter par son conseil municipal le taux d’imposition qu’il souhaitait pratiquer, contribution par contribution.

Chacun a déjà compris qu’il aurait suffi en 1917 de les supprimer aussi comme impôts locaux. En compensation, les communes et les départements auraient reçu une partie du nouvel impôt sur le revenu. Ce qui se fait en Espagne, en Allemagne, en Autriche, en Hongrie ou en Pologne. La France se serait évité ainsi le roman sans fin de la fiscalité locale. Pour le plus grand bien de la tranquillité des contribuables et des maires.

Extrait de "Ma République des maires", de Jean-Claude Martinez, aux éditions JC Godefroy. Pour acheter ce livre, cliquez ici