
LOI ANTI-TERRORISTE
29 septembre 2017
Obligation de déclarer ses identifiants électroniques : une atteinte conséquente aux libertés à l'efficacité douteuse
Les députés viennent d'adopter une loi obligeant toute personne "à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics » à déclarer tous ses identifiants électroniques.
Atlantico : Quel est le risque d'une telle mesure semblant reposer sur une définition plutôt floue d'un comportement? Une telle loi ne risque-t-elle pas d'être entendue de façon extensive ?
Rayna Stamboliyska : La condition concernant le comportement est complétée par une autre : les autorités devront également démontrer que le suspect est "en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme" ou encore que le suspect a soutenu, diffusé ou adhéré "à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes". Disons donc que la disposition légale est plutôt cadrée.
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THEMATIQUES
InsoliteExperte en gestion des risques et des crises, Rayna Stamboliyska travaille avec des entreprises et organisations internationales pour les aider dans leur développement. Son travail et parcours sont intimement liés au numérique, ses enjeux et sa gouvernance, autant au niveau international qu’à celui de l’individu.
Experte en gestion des risques et des crises, Rayna Stamboliyska travaille avec des entreprises et organisations internationales pour les aider dans leur développement. Son travail et parcours sont intimement liés au numérique, ses enjeux et sa gouvernance, autant au niveau international qu’à celui de l’individu.
