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Société5 janvier 2024
Le Conseil constitutionnel examine actuellement la loi Immigration.
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Point fondamental

Loi immigration : lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel

Dans une lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel, Sophie de Menthon revient sur la loi Immigration, examinée actuellement par la juridiction.

Loi immigration : lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel