Libye : les leçons irakiennes pour l'après-Kadhafi

Si la chute de Kadhafi devient réalité, l’opposition libyenne aujourd’hui constituée en Conseil National de Transition (CNT) a-t-elle vraiment les moyens et est-elle suffisamment structurée pour devenir un vrai gouvernement libyen de transition à même de diriger le pays dans l’attente d’élections et de la définition d’une nouvelle Constitution?

Et si tel n’est pas le cas, quels sont les projets du CNT, des Européens, des Américains, de leurs alliés Arabes ou de l’Union africaine ? Quelle implication et comment ? Y aura-t-il la mise en place d’une Autorité provisoire ou le but dans la reconnaissance du CNT comme « gouvernement transitoire légitime » est il d’éviter ce qui a eu lieu en Irak ? Pour répondre à ces questions, peut-être conviendrait-il de se souvenir de l'exemple irakien.

Se souvenir de l’expérience irakienne

En mai 2003, juste après la chute de Bagdad, les Américains avaient mis en place l’Autorité provisoire pour la coalition (« Coalition Provisional Authority », CPA). La mission de cette structure était de « restaurer les conditions de sécurité et de stabilité, créer les conditions dans lesquelles le peuple irakien peut librement déterminer son futur politique et faciliter son rétablissement économique, la reconstruction durable et le développement ». Menée par Paul Bremer, nommé Envoyé spécial et Administrateur Civil par le président Bush, avec pour adjoint Sir Jeremy Greenstock, le Représentant spécial du Royaume Uni en Irak, la CPA a été dissoute en tant que pouvoir d’occupation en Juin 2004.

Sur quelle base juridique se fondait sa création ? La réponse n’est pas évidente, voire elle est controversée, même si certains font référence à la Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies 1483 (2003). Celle-ci, en effet, reconnait la responsabilité des Etats-Unis et du Royaume Uni de restaurer la sécurité et la stabilité en Irak, mais la résolution n’établit pas, ni n’autorise, la création d’une organisation spécifique pour remplir ces responsabilités [1].

Quel a été le statut de la CPA ? Elle devait superviser l’ensemble des programmes et activités du gouvernement US en Irak et était à la fois autorité exécutive, législative et judiciaire. Dotée au départ d’un budget de plus de 18 milliards de dollars par le Congrès Américain, appelé Fonds pour la Reconstruction et l’Aide à l’Irak, elle coordonnait les activités de différentes administrations US : State Department (équivalent du ministère des Affaires étrangères), ministère de la Santé, Trésor, Défense, USAID - l’Agence de Coopération au Développement US -, etc. La CPA fonctionnait ainsi quasiment comme une entité directe du gouvernement fédéral américain, même si elle a dû s’en défendre plusieurs fois en comparant son statut à celui de la SFOR - Stabilization Force - menée par l’OTAN en Bosnie, dont la création avait, quant à elle, été permise par la Résolution du Conseil de Sécurité 1088 (en 1996).

Quel a été le rôle de la CPA ? La CPA a servi de gouvernement de transition en Irak. Elle a institué entre autres, le Fonds de Développement pour l’Irak (lui autorisé par la Résolution 1483), le Conseil pour le Gouvernement Irakien, ou le Conseil pour la Coordination Internationale. Elle a été autorité de régulation définissant un Code Pénal, et en établissant d’autres ordres juridiques sur la gestion et l’utilisation des biens publics irakiens, sur la règlementation de la distribution du pétrole, ou la « dé-'bass'ification » (le parti Bass étant le parti dominant sous Saddam Hussein), sur la réglementation en matière d’investissements étrangers. La CPA a lancé les premiers projets de privatisation de l’économie irakienne, et devait gérer les financements pour la reconstruction du pays, en lançant des appels d’offres qui bien souvent se sont révélés comme favorisant les entreprises américaines, parfois entachés de corruption, voire mis en œuvre de manière douteuse.

Le produit des ventes d’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz  - administré par la CPA et équivalent à 20 milliards de dollars un an après l’invasion - devait, selon la résolution 1483 (article 20) revenir au Fonds de Développement pour l’Irak, jusqu’à ce qu’un gouvernement irakien représentatif et reconnu au niveau international ne soit constitué. Un Bureau de Conseil et de Gestion International  regroupant des experts des Nations Unies, du FMI, de la Banque mondiale et du Fonds Arabe pour le Développement économique et social devait en surveiller la transparence et réaliser les contrôles financiers.

La CPA a transféré ses pouvoirs au gouvernement Intérimaire Irakien le 28 Juin 2004, soit un peu plus d’un an après avoir été créée. Les élections du 30 janvier 2005 ont été les premières élections libres et pluralistes de l’après-Saddam Hussein et ont débouché sur une nouvelle Constitution, mettant fin à l’expérience des gouvernements intérimaires désignés par les forces d’occupation américaines. Mais quel a été globalement le bilan de la CPA ?

La CPA irakienne : un bilan mitigé qui pourrait servir de leçon dans le cas libyen

La CPA a permis de combler un vide et a tenté de définir des orientations : si le choix de la libéralisation de l’économie - l’Irak de Saddam Hussein était une économie centralement planifiée - n’a pas fait face à des critiques majeures, tel n’a pas été le cas du processus de dé-'baas'isation qui a chassé l’ensemble des cadres de l’administration et des secteurs économiques et a laissé un vide terrible dans un pays ou les réseaux et relations jouent un rôle majeur, au-delà de la perte de savoir-faire. Les Américains sont d’ailleurs revenus quelques années après sur cette décision, mais trop tard.

Les principales critiques ont été formulées quant à la transparence du fonctionnement de la CPA et à dépenses : si l’argent du Fond de Développement de l’Irak – donc l’argent résultant de ses ventes de pétrole - a été largement dépensé, tel n’a pas été le cas semble-t-il des 18 milliards du Fonds pour la Reconstruction et l’Aide à l’Irak, doté par le Congrès américain.

Quant à ses objectifs de restauration de la sécurité et de la stabilité, ainsi que la reconstruction économique du pays, avec le recul, la CPA les a-t-elle véritablement remplis ? Si une partie des activités de la CPA a été utile - elle a tout de même permis la transition démocratique -, il faut toutefois reconnaitre qu’il est probable que la pression de l’opinion publique internationale et de certains pays aient contraint les Etats-Unis à quitter le navire. Ils n'ont ainsi pu aller plus loin dans les réformes du pays. A moins que la charge ne se soit finalement révélée trop lourde, trop difficile et compromettante et qu’il ait fallu passer la main au plus vite, afin d’éviter l’enlisement.

Avec le recul, le bilan du CPA est donc un demi-échec. Surtout, il pourrait servir de leçon au CNT libyen quant aux écueils à éviter.