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Des pompiers attendent dans leur camion avant une intervention pour combattre un feu de forêt à Louchats, dans l'ouest de la France, le 19 juillet 2022.
Des pompiers attendent dans leur camion avant une intervention pour combattre un feu de forêt à Louchats, dans l'ouest de la France, le 19 juillet 2022.
©ROMAIN PERROCHEAU / AFP

Inégalité dans les corps

Le statut des sapeurs-pompiers volontaires ne résiste pas à l’épreuve du feu

Depuis des jours, la France connait une vague d'incendies sans précédent, notamment en Gironde, où près de 2 000 sapeurs-pompiers ont été mobilisés. Ce méga-feu a mis en lumière l’insuffisance de nos moyens matériels mais surtout il pose très clairement la question de la mobilisation des sapeurs-pompiers, notamment des volontaires, dont la qualité du travail, l’engagement et le courage sont salués par tous.

Corinne Lepage

Corinne Lepage

Corinne Lepage est avocate, ancien maître de conférences et ancien professeur à Sciences Po (chaire de développement durable).

Ancienne ministre de l'Environnement, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste Cap21 depuis 1996, cofondatrice et ancienne vice-présidente du Mouvement démocrate jusqu'en mars 2010, elle est députée au Parlement européen de 2009 à 2014. En 2012, elle fonde l’association Essaim et l’année suivante, la coopérative politique du Rassemblement citoyen. En 2014, elle devient présidente du parti LRC - Cap21.

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Madeleine Babes

Madeleine Babes

Madeleine Babes est avocate à la cour.

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Depuis des jours, la France connait une vague d'incendies sans précédent, notamment en Gironde, où près de 2 000 sapeurs-pompiers ont été mobilisés. Ce méga-feu a mis en lumière l’insuffisance de nos moyens matériels mais surtout il pose très clairement la question de la mobilisation des sapeurs-pompiers, notamment des volontaires, dont la qualité du travail, l’engagement et le courage sont salués par tous.

Il y a urgence à poser ces questions dans la mesure où cette situation critique devrait malheureusement connaitre de nombreuses répétitions dans les années à venir, puisque « (…) le risque d’incendies va être multiplié par 2 ou 3 dans le sud de l’Europe d’ici la fin du siècle (…) précise Renaud Barbero, chercheur à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).

Le Président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s’exprimait récemment en assurant qu’« il va falloir s’équiper encore plus (…). On ne peut plus parler de saison des feux ! C’est désormais l’ensemble du territoire métropolitain qui est concerné, du 1er janvier au 31 décembre, jusqu’à l’Alsace ou la Franche-Comté ».

Pour répondre à cette situation nouvelle, c’est l’organisation générale des sapeurs-pompiers qui doit être repensée avec l’objectif d’une plus grande égalité entre professionnels et volontaires et d’une plus juste rémunération de ces derniers. Sans cet effort, qui une fois encore devra s’accompagner d’un effort en termes de matériel et de développement d’une flotte aérienne renforcée, nous ne parviendrons pas à répondre aux incendies qui vont se multiplier.

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La question des moyens humains disponibles se pose également.

En France, il existe différents régimes de sapeurs-pompiers qui cohabitent. Certains sont militaires, comme les pompiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui interviennent à Paris et dans toute la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), ou encore les pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille qui interviennent dans les Bouches-du-Rhône.

D’autres sont des fonctionnaires territoriaux, aux côtés desquels servent des sapeurs-pompiers volontaires, au statut hybride : des contractuels qui ne disent pas leur nom, qui signent un engagement de cinq ans, mais qui ne sont pas considérés comme des contractuels de droit public de la fonction publique.

La plupart des sapeurs-pompiers mobilisés au service de la population en France sont des sapeurs-pompiers volontaires. En 2020, l’effectif des sapeurs-pompiers s’élevait à 251.900 personnes, dont 197.100 sapeurs-pompiers volontaires. Cela signifie que près de 80 % des sapeurs-pompiers sont des volontairesmobilisés aux côtés des pompiers professionnels, réalisant les mêmes missions et prenant les mêmes risques.

Certains de ces volontaires exercent une activité professionnelle à côté, d'autres pas. Pour ceux qui exercent une activité professionnelle en parallèle, des autorisations d’absence sont accordées par l’employeur pour participer à la mission de sapeur-pompier volontaire. Mais il est bien évident que ces autorisations peuvent être refusées par l’employeur dans certaines conditions. Avec un contingent de sapeurs-pompiers très majoritairement volontaires, dont la disponibilité est soumise à autorisation de l’employeur, des difficultés d’organisation vont rapidement se poser dans les années à venir, si les feux et/ou catastrophes naturelles sont de plus en plus nombreux et étendus dans le temps.

Cela doit d’ores et déjà alerter. Et c’est la raison pour laquelle il convient de favoriser le passage de sapeurs-pompiers volontaires à un statut professionnel. Cela est loin d’être le cas aujourd’hui ; Non seulement les concours internes, qui ne sont pas organisés chaque année, sont plutôt dissuasifs mais aussi les sapeurs-pompiers volontaires, qui ont passé des années entre autres, à combattre le feu, ne sont pas favorisés pour accéder au statut de sapeurs-pompiers professionnels. Un examen professionnel pourrait suffire mais l’existence du statut de volontaires semblait en réalité un moyen pour faire des économies sur la masse salariale ou sur le versement de retraites.

En tout état de cause, il n’est pas normal que des volontaires qui ont, sur le terrain, des grades supérieurs à des professionnels qu’ils encadrent soient soumis au concours.

Or, les inégalités entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont flagrantes.

Evidemment la question de la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels, confrontés à une pénibilité évidente, mais également à des incivilités ou à de la violence, fait débat de longue date. La réévaluation récente de la prime de feu est une mince satisfaction pour les sapeurs-pompiers professionnels. Les sapeurs-pompiers volontaires, quant à eux, sont privés d’une telle prime.

Une inégalité de traitement parfaitement injustifiée puisque ces sapeurs-pompiers volontaires interviennent au même titre que des pompiers professionnels sur des incendies notamment comme c'est le cas en ce moment même en Gironde.

Dès lors, l’instauration d’un tel dispositif de prime de feu, au bénéfice exclusif des sapeurs-pompiers professionnels, dont sont exclus les sapeurs-pompiers volontaires, porte atteinte au principe d'égalité sans qu’aucun motif d’intérêt général ne justifie cette différence.

Mais l’inégalité et l’illégalité du système ne se limitent pas à la prime de feu.

En effet, si les sapeurs-pompiers volontaires ne perçoivent pas un salaire, ils perçoivent une indemnité, non imposable, qui est fonction du grade. A l’échelle nationale, le problème vient des modalités de calcul de l'indemnité puisqu’elles varient d’un SDIS à l’autre : d’un département à l'autre, un sapeur-pompier volontaire, à grade équivalent, ne sera pas indemnisé de la même manière.Une situation tout à fait illégale et anormale.

A l’instar des pompiers professionnels, les pompiers volontaires effectuent des gardes qui seront, en fonction des SDIS, indemnisées de manière « forfaitaire » ou « à l’intervention ».

Dans le cas du versement d’une indemnité « forfaitaire », qu'il y ait ou non des interventions, le sapeur-pompier volontaire percevra une indemnité pour les heures de mobilisation : si la garde dure 24 heures, il sera payé pour ces 24 heures.

Les indemnités versées « à l’intervention » ne viendront en revanche gratifier que les seules heures passées en intervention, hors de la caserne. Et c’est ce type d’indemnités qui pose juridiquement problème car si le sapeur-pompier volontaire n’effectue aucune intervention pendant sa garde, il ne percevra rien du tout, bien qu'il ait participé malgré tout à une mission de service public en effectuant diverses tâches au sein de la caserne et qu’il ait été mobilisé sur site. 

Cette situation parfaitement inadmissible est illégale en ce qu’elle confond les régimes de garde et d’astreinte qui sont pourtant bien distincts. Pendant leur garde, les sapeurs-pompiers volontaires sont mobilisés sur site, à la caserne : ils ne peuvent pas vaquer librement à leurs occupations ; ils effectuent donc un travail effectif qui doit être indemnisé, ce qu’admet parfaitement le Conseil d’État

Cela constitue une rupture d’égalité flagrante et injustifiée entre les sapeurs-pompiers professionnels qui sont rémunérés même s’ils n’effectuent pas d’interventionset les sapeurs-pompiers volontaires qui ne seraient indemnisés qu’« à l’intervention ». Il s’agit là d’un avantage manifeste pour les SDIS au désavantage manifeste des sapeurs-pompiers volontaires.

Au demeurant et au-delà de ces considérations juridiques, le fait de mobiliser un sapeur-pompier volontaire à la caserne, de garde, sans lui verser aucune indemnité s’il n’a pas eu d’interventions ou une indemnité ridicule d’une dizaine d’euros parce que l’intervention n’a duré qu’une heure, est tout à fait inadmissible et témoigne d’un manque de considération pour ces volontaires qui ne sont pas des bénévoles de passage. 

Les sapeurs-pompiers nous portent secours au quotidien. Aujourd’hui, plus que jamais, leur rôle est fondamental avec la multiplication des méga-feux et des phénomènes climatiques. Parmi eux, des volontaires sans qui il serait impossible d’assurer les missions de secours et de sécurité incendie sur notre territoire. Il est temps que la question du statut des sapeurs-pompiers volontaires soit posée et que Parlement et Gouvernement se saisissent du sujet pour que les sapeurs-pompiers volontaires, auxquels nous devons tant, disposent d’un régime juste et équitable.

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