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Le mythe du "tout carcéral" : non, la justice française n'est pas plus répressive qu'avant

Notre système judiciaire ne pratique pas le "tout carcéral", loin de là. Xavier Bébin explique en quoi la justice française est beaucoup moins ferme aujourd'hui qu'en 1960, malgré une augmentation manifeste des crimes et des délits depuis cinquante ans. Extrait de "Quand la justice crée l'insécurité" (1/2).

Au total, toutes ces idées reçues instillent l’idée qu’il serait illusoire de vouloir éviter certains crimes, même ceux commis par des récidivistes. Qu’ils seraient toujours imprévisibles, et donc, d’une certaine manière, inéluctables. Mais un autre discours tend également à rendre illusoire une réponse par une plus grande fermeté judiciaire : celui selon lequel la Justice n’aurait jamais été aussi « répressive ».

La vérité est à l’exact opposé : la réponse pénale s’est considérablement affaiblie depuis quarante ans. On peut l’affirmer avec d’autant plus de certitude que cette question ne souffre pas des mêmes difficultés méthodologiques que l’évolution réelle de la délinquance au fil du temps. Car il s’agit simplement d’examiner la réponse donnée par la Justice aux crimes et délits répertoriés par la police, et dont le nombre ne provoque pas de débat.

C’est sous la plume d’une autorité publique, à savoir le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, dans une note officielle adressée au gouvernement français en juin 2012, que se trouve l’affirmation saugrenue selon laquelle la Justice est deux fois plus ferme qu’il y a quarante ans.

L’exemple des vols montre à quel point cette appréciation est contraire à la réalité. En 1971, 9 000 détenus étaient en prison pour vol simple. Quarante ans plus tard, les vols simples ont été multipliés par trois. Si la Justice est aujourd’hui deux fois plus sévère, comme le prétend M. Delarue, il devrait y avoir 54 000 détenus pour vol simple (9 000 × 3 × 2). En réalité, il y en a aujourd’hui 3 000. Sur ce point, la Justice française n’est pas deux fois plus sévère ; elle est neuf fois moins sévère qu’en 1971 !

Mais peut-être la fermeté accrue de la Justice n’a-t-elle concerné que les atteintes aux personnes ? À l’évidence non. Le nombre de détenus a certes doublé depuis 1971, mais le nombre de violences (hors homicides) enregistrées par la police et la gendarmerie a augmenté de façon plus importante encore. Le nombre de viols est passé en quarante ans de 1 500 à 10 000, soit une augmentation de 600 %. Les coups et blessures volontaires ont augmenté de 650 %, passant de 25 000 à plus de 190 000. Et on ne parle pas ici de la criminalité organisée liée au trafic de drogue, à l’évidence plus florissante aujourd’hui qu’hier.

Le recul de la répression est encore plus spectaculaire s’agissant des mineurs. En 1965, le nombre de mineurs incarcérés était légèrement supérieur à ce qu’il est aujourd’hui (plus de 800 contre environ 700). La même délinquance des mineurs était pourtant infiniment moins développée, comme on l’a vu plus haut.

N’est-il pas vrai, toutefois, que les peines de prison sont un peu plus longues qu’avant ? Si, mais c’est parce que la Justice est moins sévère, non l’inverse. Ce paradoxe apparent s’explique par le recul du rôle de la prison, qui n’est plus utilisée que pour les délinquants les plus chevronnés. Or lorsque l’on restreint la prison aux infractions les plus graves, il en résulte immanquablement des peines d’une durée moyenne plus élevée.

Les magistrats Jean de Maillard et Didier Gallot avaient décrit ce phénomène dès 1996 : « Quand on étudie sérieusement l’évolution de la pénalité, on constate en effet que l’augmentation des incarcérations ne résulte pas d’une sévérité accrue des juges, comme on le dit souvent par paresse, mais d’une augmentation à long terme de la criminalité dans des proportions préoccupantes, et surtout non maîtrisées. Les tribunaux ont tenté d’abord de faire face à l’afflux de délinquance en accroissant leurs interventions : non pas en augmentant les peines de prison, comme on le croit d’habitude par ignorance, mais en développant les peines “alternatives” à l’emprisonnement, comme le travail d’intérêt général ou le sursis avec mise à l’épreuve. Comme la réalité est têtue, rien n’y a fait. On imagina alors les maisons de justice, vers lesquelles dérivent désormais un nombre croissant d’affaires. Cette diversification des réponses judicaires à la délinquance a pour effet de ne laisser parvenir devant les tribunaux que les affaires les plus graves. »

Depuis ce diagnostic, une autre révolution a eu lieu : celle consistant, depuis les années 2000, à transformer un maximum de courtes peines de prison en placements sous bracelet électronique. Résultat : une partie importante des peines inférieures à six mois ne sont plus purgées en prison. Là encore, c’est parce que la Justice incarcère moins que la durée des peines purgées en détention est un peu plus longue.

Mais les peines planchers pour les récidivistes n’ont elles pas augmenté de façon notable la durée des peines depuis 2007 ? En réalité, ces peines planchers ont été fixées à des niveaux relativement bas : deux ans pour une peine encourue de dix ans. Et dans quatre cas sur cinq (18 %), le juge prononce une peine de prison ferme inférieure à cette peine plancher ! Dans le ressort de la Seine-Saint-Denis, au tribunal de Bobigny, on atteint même le taux à peine croyable de 2 % seulement de peines planchers ferme prononcées à l’égard des récidivistes.

Toutes les idées reçues sur la sévérité de notre Justice convergent finalement vers un mythe fondateur : la France serait dans une situation de « tout carcéral ». Cette confusion est entretenue par l’état chronique de surpopulation de nos prisons, qui laisse penser qu’il y aurait trop de détenus, alors qu’il signifie d’abord qu’il n’y a pas assez de prisons pour les accueillir.

La réalité statistique ne peut pas laisser affirmer que la France a la « culture du cachot » ; sur 1,4 million d’auteurs présentés chaque année à la Justice, seuls 120 000 sont condamnés à une peine de prison ferme, et 80 000 sont réellement envoyés en prison. Pour les auteurs de délits, la prison est bien l’exception.

La comparaison avec nos voisins européens confirme ce point : le taux d’incarcération – c’est-à-dire le nombre de prisonniers pour 100 000 habitants – est en France d’environ 100, alors que la moyenne européenne est de 122. Et l’on ne parle même pas ici du ratio des États-Unis, qui dépasse les 700 pour 100 000 habitants ! Notre Justice ne pratique pas le « tout carcéral », loin de là. Et elle est beaucoup moins ferme aujourd’hui qu’en 1960, malgré une augmentation manifeste des crimes et des délits depuis cinquante ans.

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Extrait de "Quand la justice crée l'insécurité" (Fayard) 10 avril 2013

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