La taxe à 75% abandonnée ? Toutes les alternatives que le gouvernement étudie<!-- --> | Atlantico.fr
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Le projet de taxation à 75%, quand même bien serait-il constitutionnel, semble méconnaître les réalités de terrain.
Le projet de taxation à 75%, quand même bien serait-il constitutionnel, semble méconnaître les réalités de terrain.
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Stratégie de contournement

Selon Europe 1, le gouvernement aurait abandonné l'idée d'une taxe à 75% pour éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, une information rapidement démentie. Cependant, le gouvernement pourrait adopter d'autres mesures pour parvenir à imposer les revenus supérieurs à 1 millions d'euros à 75%. En voici la liste...

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Maître Thomas Carbonnier est Avocat et coordinateur pédagogique du DU Créer et Développer son activité ou sa start-up en santé au sein de l’Université Paris Cité (issue de la fusion Paris 5 et Paris 7). Il est titulaire du Master 2 droit fiscal, du Master 2 droit financier et du D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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Le Président de la République veut taxer les salaires supérieurs à 1 million million d'euros annuel. Toutefois, la réalité économique montre que ne sont susceptibles d’être concernés par cette taxation que les Président du conseil d'administration, Directeur Général, Directeur Général Délégué de sociétés le plus souvent cotées en bourse. Autrement exprimé, cadres supérieurs (directeurs de service) et contribuables percevant des revenus du capital assortis d’un salaire inférieur à 1 million d'euros , ne seraient pas concernés.

Ce projet de taxation à 75%, quand même bien serait-il constitutionnel, semble méconnaître les réalités de terrain. Aussi, des dirigeants de PME ou PMI cotées en bourse me demandent conseil pour déterminer le meilleur "package rémunération". Leur objectif est d’éviter une taxation trop lourde de leurs revenus et d’optimiser leur retraite.

Cette pratique est monnaie courante. Le plus souvent, le chef d’entreprise diminue son salaire et détient, en contrepartie, des actions de son entreprise. Ces actions font l’objet d’un "swap". Le swap d’actions est un produit financier qui permet au dirigeant d’une société cotée en bourse d’obtenir sous forme de revenus de capitaux mobiliers un montant équivalent à la hausse de l’action : la plus-value latente s’échange contre un revenu proche du dividende.

Face à cette réalité, les pistes envisagées par le gouvernement sont-elles véritablement pertinentes ?

La première piste du gouvernement viserait non plus à créer une taxe de 75%, mais de 65%, laquelle porterait uniquement sur les salaires et non les revenus du capital. Ainsi, le dirigeant qui aura recours à un salaire inférieur à 1 million d'euros et à swap d’actions (revenus du capital) ne sera pas concerné. Seul le dirigeant d’une société non cotée serait potentiellement visé. Dans ces conditions, l’augmentation des recettes fiscales pour l’Etat serait probablement très faible et relèverait uniquement du symbole.

La deuxième piste consisterait à créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu et de la porter au taux de 50%. A celle-ci s’ajoute la contribution exceptionnelle de 4% sur les hauts revenus et, sur les revenus du capital, les 15,5% de prélèvements sociaux. Autrement exprimé, les revenus seraient presque imposés à 70%. A cela, il faudra ajouter l’ISF qui représente pour certains contribuables l’équivalent d’une tranche supplémentaire de 10% à l’IR… on atteindrait alors quasiment 80% ! Le gouvernement envisagerait-il de nouveau d’atteindre le droit à la propriété et de se heurter à la censure du Conseil Constitutionnel ?!

La troisième piste serait de taxer les salaires du foyer dépassant 1 million d'euros. Cela reviendrait à inclure les petits salaires, le plus souvent issus d’emplois saisonniers, des enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Dans cette hypothèse : le seuil de déclenchement de la taxe serait-il calculé en fonction du quotient familial plafonné ? La réponse s’annonce complexe et cette fois encore, le projet pourrait se heurter à la censure du Conseil Constitutionnel.

Enfin, l’ultime piste envisagée par le gouvernement serait de surtaxer les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d'euros. Là encore… on tourne en rond, puisque le swap d’action permet de contourner l’obstacle.

En définitive, les pistes envisagées sont du même esprit que la taxation des CDD. Ces taxes ne sont pas de nature à assurer une meilleure répartition des richesses qui est, plus que jamais, nécessaire. Une vraie solution sociale et solidaire doit être recherchée : cette solution pourrait être trouvée dans une création massive d’emplois via des mesures innovantes (cf. article du 15 janvier 2013 : "Pourquoi taxer les CDD ne rendra aucun service à l'emploi"). Ceci suppose des esprits créatifs.

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