
STRATEGIE DE CONTOURNEMENT
24 janvier 2013
La taxe à 75% abandonnée ? Toutes les alternatives que le gouvernement étudie
Selon Europe 1, le gouvernement aurait abandonné l'idée d'une taxe à 75% pour éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, une information rapidement démentie. Cependant, le gouvernement pourrait adopter d'autres mesures pour parvenir à imposer les revenus supérieurs à 1 millions d'euros à 75%. En voici la liste...
Le Président de la République veut taxer les salaires supérieurs à 1 million million d'euros annuel. Toutefois, la réalité économique montre que ne sont susceptibles d’être concernés par cette taxation que les Président du conseil d'administration, Directeur Général, Directeur Général Délégué de sociétés le plus souvent cotées en bourse. Autrement exprimé, cadres supérieurs (directeurs de service) et contribuables percevant des revenus du capital assortis d’un salaire inférieur à 1 million d'euros , ne seraient pas concernés.
Ce projet de taxation à 75%, quand même bien serait-il constitutionnel, semble méconnaître les réalités de terrain. Aussi, des dirigeants de PME ou PMI cotées en bourse me demandent conseil pour déterminer le meilleur "package rémunération". Leur objectif est d’éviter une taxation trop lourde de leurs revenus et d’optimiser leur retraite.
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THEMATIQUES
EconomieThomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.
Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.

