Faudrait-il un "Ordre des journalistes" comme il y en a pour les médecins ou les avocats ?

On les surnomme le « quatrième pouvoir ». Les médias assurent à la fois notre liberté d'expression et sont les garants de notre démocratie. Sauf que ces deux qualités là ne les mettent pas à l'abri d'une faute professionnelle. Faut-il donc créer un organe d'auto-régulation qui s'assurait du respect de l'éthique professionnelle des journalistes ?

Une profession parfois désavouée

Même si Internet a effectivement révolutionné les médias et la manière dont les informations sont traitées, l’effet boomerang pour la profession journalistique est dévastateur : il est confronté pour le meilleur - mais aussi pour le pire - aux pensées ou aux humeurs des lecteurs qui critiquent acidulément leurs articles. A entendre les critiques des internautes dans les coulisses du web, les journalistes seraient « tous pourris», «non-objectifs», ou encore d’une « incompétence » rare. C’est le lot d’insultes qu’un journaliste peut parfois lire dans les commentaires de ses articles.

Ainsi, qu’ils soient haïs ou respectés, les journalistes font souvent l’objet de nombreux reproches, notamment lors de cette élection présidentielle. Aux uns on leur reprochera leur manque d’indépendance, leur absence de légitimité à traiter d’un sujet ; aux autres on critiquera leurs manques d'impartialité ainsi que la mise en avant de leurs opinions personnelles, tel qu'il a été reproché récemment à Audrey Pulvar par Geoffroy Didier, un conseiller régional UMP. Bref, l’éthique journalistique est mise à mal.

L'auto-critique des médias est omni-présente

Pourtant, la critique des médias par elle-même est un exercice que bons nombres de journalistes ont expérimenté : le site Arrêt sur image de Daniel Schneidermann, Médias le magazine de Thomas Hugues sur France 5, l'association Acrimed ainsi que la présence de Médiateurs dans certains journaux (Le Monde, France 2) sont autant d'acteurs qui exercent le  service après-vente de l'information.

Par ailleurs, les journalistes se doivent eux-même de respecter une certaine déontologie que l'on retrouve dans les deux chartes les plus connues qui sont relatives à l'éthique journalistique : la Charte d’éthique professionnelle des journalistes adoptée sous sa dernière version en 2011 par le SNJ, ainsi que la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes signée à Munich en 1971 par les syndicats de journalistes européens. Les journalistes ont donc le devoir de respecter certains principes moraux qui les encouragent à ne pas tromper son lectorat ni à déformer l'information.

Outre ces deux Chartes, la loi sur la liberté de la presse de 1881 a établit une législation importante sur la diffamation et la calomnie, démontrant ainsi que les journalistes n'agissent pas en pleine anarchie.

Des Chartes qui n'ont qu'une valeur déclarative

Cependant, ces chartes et autres déclarations n'ont qu'une valeur cosmétique, elles ont certes une valeur morale mais n'ont aucun pouvoir de sanctions lorsqu'un journaliste ne respecte pas l'éthique professionnelle. Ainsi ces derniers n'ont que leur conscience pour se blâmer.

Notamment parce que les professionnels de la presse ne disposent pas d'un organe d'auto-régulation, comme le suggère certains professionnels, qui permettrait de s'assurer que la profession respecte bien les codes déontologiques et protégerait la profession de ces propres démons.

Cette absence d'organe régulateur paraît surprenante pour Jean-Pierre Mignard, Maître de Conférences à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, Avocat au barreau de Paris et conseil de plusieurs organes de presse, puisque « les journalistes professionnels possèdent un droit inaliénable à la confidentialité des sources, ce qui pourrait s'apparenter au secret professionnel des médecins ou de celui des avocats ».

Or s'il existe bien « des ordres d'avocats et de médecins qui sont là pour protéger le secret qui est dû aux patients et aux clients, cette instance est inexistante chez les journalistes. Aujourd'hui le parallélisme est clairement établi », selon Jean-Pierre Mignard.

Les propositions pour un organe d'auto-régulation sont restées lettre morte

Qu'on l'appelle « ordre des journalistes », « conseil de presse », ou « organe d'auto-régulation », l'idée a souvent été proposée mais le projet semble accoucher dans la douleur. Si bons nombres de textes suggèrent de créer un organe auto-régulateur, les propositions sont restées lettre morte, tant la profession semble craindre la création d'un tel organe.

En 1993, tout en rappelant l'importance de la liberté des médias dans une démocratie, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) avait déjà suggéré, dans la résolution 1003 relative à l'éthique journalistique,la création « d'organismes ou des mécanismes d'autocontrôle composés d'éditeurs, de journalistes, d'associations d'utilisateurs des médias, de représentants des milieux universitaires et de juges ».

Suggestion qui avait été réactualisée en 2008, par la résolution 1646 sur les Indicateurs pour les médias dans une démocratie dans laquelle l'ACPE expliquait que «[...]  les médias devraient créer leurs propres organes d’autorégulation – commission des plaintes ou médiateurs ».

De même en 2011, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe recommandait aux Etats membres «d’inviter les médias traditionnels et les nouveaux médias […] à se consulter pour l’élaboration d’instruments d’autorégulation, notamment de codes de conduite [...] ». Or, à ce jour, en France, aucune de ces suggestions n'a été mises en pratique.

Un organe qui apparaît comme nécessaire mais sans pouvoir de sanction

Pourtant le Syndicat National des Journalistes (SNJ) français est lui-même favorable depuis plusieurs années à la création d'un organe auto-régulateur qu'il appelle « Conseil de Presse » mais non pas à un « organe de contrôle » qui s'apparenterait à ce qui avait été créé sous Pétain.

Ce « Conseil de presse » n'aurait pas de réel pouvoir de sanction mais il pourrait néanmoins « donner un avis qui faciliterait le travail de la justice » selon Dominique Pradalié, Secrétaire Générale SNJ. Elle explique que l'intérêt d'un Conseil de presse serait « de voir ce qui est arrivé et comment cela est arrivé, surtout afin que cela ne se reproduise pas ».

Elle concède que s'il existe effectivement des journalistes qui, en faisant mal leur travail, gangrènent la profession « il ne s'agit pas ici de blâmer un confrère mais de faire une véritable enquête afin de comprendre comment cela [une faute] a pu se produire ». D'autant plus qu'un journaliste « est rarement seul à faire une bêtise, puisqu'il a une hiérarchie et un patron qui l'entourent ». A chacun donc de prendre ses responsabilités.

Elle rappelle toutefois que « si les journalistes doivent obéir à une hiérarchie, ils se doivent également de décider avec leur conscience professionnelle ».

Selon Jean-Pierre Mignard, la « création d'un ordre des journalistes se pose aujourd'hui si l'on veut défendre l'information et la profession ». Il précise toutefois qu'il « faut concevoir un ordre des journalistes, non pas de manière corporatiste, mais un ordre qui serait là pour défendre ceux dont le métier est l'information et ainsi protéger la liberté de l'information ». Rappelant que cet ordre des journalistes ne remplirait qu'une « mission arbitrale », la sanction devant être réservée aux magistrats, seuls habilités à le faire.

Pour ces deux protagonistes, il ne s'agirait donc pas de créer un organe policier qui surveillerait les journalistes, mais un conseil ou un organe d'auto-régulation, composé uniquement des professionnels des médias, qui permettrait d'éviter les égarements et les abus de la profession afin de la protéger en quelque sorte d'elle-même.

Un organe suspicieux

Pour autant, Guillaume Dasquié, directeur de la rédaction d'OWNI, est totalement défavorable à la création d'un organe auto-régulateur (créé par la profession) ou de contrôle (créé par l'Etat), tout simplement parce que « les métiers de la presse se nourrissent de diversités mais aussi de divergences, d'antagonismes, voire de rapports concurrentiels animés. […] C'est donc un milieu qui vit grâce à ses conflits, petits et grands ». 

Selon lui, « Une instance de contrôle et de régulation aurait tôt ou tard pour conséquence d'arbitrer entre lesdits conflits, et donc, de bâtir une jurisprudence à laquelle les divers médias devraient se conformer, impliquant de respecter une doxa antinomique avec les conditions de la pluralité de la presse ».

Un organe qui préserverait l'indépendance des journalistes

On peut comprendre les réticences des journalistes, notamment d'après les déclarations de Guillaume Dasquié, à l'idée de voir la naissance d'un organe auto-régulateur. Mais, à entendre Jean-Pierre Mignard ou Dominique Pradalié, il s'agirait d'avantage de protéger la fonction que de « fliquer » les journalistes. Selon ces deux derniers, cet organe ne pourrait donc nuire à l'indépendance des journalistes et ceci pour deux raisons :

La première parce que Dominque Pradalié rappelle « qu'à partir du moment où l'on possède un texte commun dont chaque rédaction aura à s'imprégner, personne ne pourra se sentir surveiller, puisque ce texte imposera à tous une ligne de conduite et qu'il s'instaurera comme la règle à suivre.

C'est seulement si un organe institutionnel (créé par l'Etat par décret ou par directive) se créer que l'on pourrait se sentir fliqué ». Elle précise qu'il faudra que le « mode de nomination des acteurs de ce « conseil de presse » soit totalement transparent ».

La deuxième parce-que cet organe régulateur, ce conseil de presse, n'aura aucun pouvoir de sanction. Pour le SNJ et Jean-Pierre Mignard, cet organe d'auto-régulation pourrait remplir une mission arbitrale mais la sanction doit ensuite être réservée aux magistrats, seuls habilités à le faire. C'est d'ailleurs la fonction qu'ont rempli les juges par la loi sur la liberté de la presse de 1881 où « On assiste dès lors à un ensemble jurisprudentiel où les juges ont fait le travail d'un organisme déontologique qui n'existait pas » observe Jean-Pierre Mignard.

A l'inverse, pour Guillaume Dasquié, la création d'un organe de contrôle ou de régulation pourrait nuire à son indépendance. Selon lui « les ordres en France sont tous inspirés d'une culture juridique et politique remontant à l'Ancien régime, animée par la volonté d'exercer une influence, un contrôle sur les métiers ». Il cite pour exemple l'ordre des avocats rétabli par Napoléon Bonaparte qui « trouvait très opportun que les avocats, ces auxiliaires de justice, puissent être rattachés dans une structure avec laquelle le pouvoir politique pourrait ça et là s'arranger ». Il craint donc un effacement progressive de l'indépendance des journalistes au profit d'un ordre supérieur qui lui dicterait des valeurs, des croyances.

Pourquoi cet organe n'a toujours pas été créé

Selon Dominique Pradalié, la création de cet organe auto-régulateur n'existe toujours pas pour deux raisons. La première c'est parce que Les « patrons » seraient hostiles à l'intégration de charte déontologique dans leurs rédactions, « ils refusent d'appliquer une charte d'éthique en l'annexant à la Convention Collective Nationale de travail des journalistes (CCNTJ) », ce qui a pour conséquence – et c'est la deuxième raison- un manque d'uniformité des textes, chacune des rédactions adoptant – ou pas – la Charte de son souhait.

C'est un véritable problème pour Dominique Pradalié car « on ne peut pas sanctionner ceux qui adhèrent à une Charte et pas les autres ». Elle préconise l'adoption d'une Charte commune à toutes les rédactions pour qu'il y ait la possibilité de créer par la suite un organe d'auto-régulation. Dans le cas contraire, la création d'un tel organe reste peu probable.

Elle ajoute que de manière générale si l'employeur refusent d'appliquer ces Chartes c'est « parce qu'en cas de sanctions à l'encontre d'un journaliste, c'est aussi le patron qui sera amené à se justifier ».  Pour Dominique Pradalié, « ils font exprès de confondre ligne éditoriale et Charte déontologique. Or si la Charte déontologique s'applique à tout le monde, la ligne éditoriale elle, est seulement celle du patron ».

Pour Jean-Pierre Mignard, il se peut « que les patrons de presse voient d'un mauvais oeil ces chartes déontologiques car elles sont parfois vécues comme des instruments de conflits et de lutte, là où elles devraient permettre de prévenir les blocages ». Il rappelle que « la Charte est là pour permettre de créer des obligations réciproques et de trouver des solutions qui ne relèvent pas exactement du droit du travail ».

Enfin, si les professionnels n'ont toujours pas adopté un « ordre des journalistes » selon Jean-Pierre Mignard c'est « parce qu'ils ont la crainte d'avoir un ordre qui les muselle ». Rappelant qu'à titre d'exemple, il a été démontré dans l'histoire que « l'ordre des avocats ou de celui des médecins n'a pas toujours été dans le camp de la liberté ». Tout comme le soulevait Guillaume Dasquié.

La création d'un tel organe est-il constitutionnel ?

On aurait pu penser qu'eut égard à la liberté d'expression et à la liberté de la presse,  la création d'un tel ordre serait anti-constitutionnel, or c'est tout le contraire.

Comme nous l'explique l'avocat et maître de conférences Jean-Pierre Mignard, la création de cet « ordre des journalistes » à toute la légitimité constitutionnelle pour exister, car « le pluralisme de l'information est l'une des garanties de la démocratie, de la liberté d'expression. Donc les journalistes exercent un métier qui répond à un objectif de valeur constitutionnelle ».

Et ceci pour deux raisons principales. La première parce-que « le Conseil Constitutionnel a posé le principe selon lequel le pluralisme de l'information est un objectif constitutionnel », et deuxièmement parce que « la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l 'homme et du citoyen, enrichie par les jurisprudences de la Cour de Strasbourg, garantissent la liberté d'expression et d'information ».

Reste à savoir si les candidats à l'élection présidentielle s'empareront de ce sujet durant leur campagne afin de trancher cette problématique. Pour Dominique Pradalié « c'est un véritable cri d'alarme, car la profession aspire à faire son travail correctement ». Ajoutant avoir demander aux présidentiables dans leur course à l'Elysée, de se prononcer  sur « la reconnaissance juridique de cette charte par l’équipe rédactionnelle ».