Impôts locaux : gabegies et injustices à tous les étages

À mi-chemin entre l'impôt progressif et l'impôt proportionnel, les impôts locaux n'en sont pas plus justes, alors même que les collectivités locales lèvent chaque année 120 milliards d'euros d'impôts et de taxes sur les ménages.

Les taxes d'habitation et foncière sont calculées sur la valeur cadastrale du logement. Cette dernière est évaluée par rapport à un loyer théorique auquel l'administration estime que le bien pourrait être loué. Dans ce calcul entrent plusieurs éléments : la catégorie de l'immeuble – il en existe huit, allant de très dégradé à très grand luxe –, la surface du bien, sa situation (centre-ville/périphérie...), son confort (présence de salles de bains...) et le tarif.

Le problème vient de ce que ces valeurs ont été établies en 1970. En dépit de maintes annonces d'une prochaine remise à niveau, elles n'ont pas été révisées depuis. Une première tentative a eu lieu en 1990, mais la réforme n'a jamais été appliquée. Désireux d'être reconduits, les élus ne veulent sur tout pas mécontenter leurs électeurs. Or, la réforme fera plus de perdants que de gagnants.

Première source d'injustice : le régime actuel favorise les immeubles anciens au détriment des neufs. Les logements récents, ou ceux ayant fait l'objet de transformations importantes, doivent être revalorisés dans les trois mois qui ont suivi la fin des travaux.

Les propriétaires sont en effet tenus de déclarer les améliorations apportées à leur habitation. Dans la réalité, toutefois, peu le font et l'administration manque de pouvoirs pour les y contraindre. Il lui est impossible de pénétrer dans les propriétés. Surtout, la complexité de la règle rend la déclaration difficilement compréhensible. Il faut en effet qu'un changement affecte plus de 10 % de la valeur locative pour être pris en compte.

Des différences existent aussi, à biens identiques, d'un département à l'autre. "Un même pavillon peut être classé en catégorie 6 dans l'Aisne et 5 dans le Val-d'Oise", relève une enquête de la Cour des comptes réalisée en 2010.

Plus grave, les taux jouent le grand écart. "Le taux moyen varie de 12,70 % en Lozère à 28,71 % dans les Côtes-d'Armor", souligne une étude de la Confédération générale du logement (CGL).

Pourquoi de telles disparités ? L'étude démontre primo que, plus le pourcentage de ménages imposés sur le revenu est élevé dans la commune, moins le taux est fort. Et, secundo, que plus le territoire a une forte activité et perçoit des impôts élevés des entre prises installées dans la commune, plus le taux est bas, les mairies disposant alors de ressources abondantes leur permettant de modérer le taux de la taxe

A contrario, plus les communes ont des logements sociaux (au moins 35 % de leur parc), plus le taux est élevé. Ainsi, relève Michel Frechet, président de la CGL, "le département des Yvelines, dont 76 % de la population est imposée sur le revenu, qui bénéficie de 100 euros par habitant de contribution foncière des entreprises (l'ancienne taxe professionnelle), qui dispose de moins de 20 % de logements sociaux, affiche un taux de taxe d'habitation parmi les plus bas de France (17,14 %)."

La taxe foncière est aussi plus élevée en France qu'ailleurs. Sur un bien de 200 000 euros, elle représente 10 % de son prix d'acquisition sur dix ans, contre 4 % en Allemagne ou au Royaume-Uni et 1 % en Italie et en Espagne, selon l'étude réalisée par le cabinet international Fidal.

André Laignel, président du comité des Finances locales, ne mâche pas ses mots : "La fiscalité locale est au bout du rouleau. Elle est devenue illisible, peu évolutive, et peu juste."

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