Hausse des prix de l’énergie : quelles solutions pour éviter une déflagration politique ?

Atlantico : Les factures d'énergie grimpent dans toute l'Europe, notamment en raison de la flambée des prix du gaz. Alors que l’on apprend aujourd’hui que le gouvernement s'apprête à revaloriser le chèque énergie, qu’est-ce qui est envisageable dans le contexte français au regard de notre économie et nos règles juridiques et financières pour alléger la facture ? Par exemple, vaut-il mieux des chèques énergie ciblés ou des baisses de taxes ?

Jean-Pierre Favennec : La croissance économique en 2021 est très forte . Après la chute du PNB et la chute concomitante de la consommation d’énergie en 2020, la reprise économique est forte, malgré une pandémie qui reste menaçante.

Il y a un lien très fort entre croissance économique et consommation d’énergie. La consommation d’énergie est donc en forte croissance et pour l’instant – qu’on le regrette ou pas – cette consommation d’énergie, même si les énergies éoliennes et solaires sont en forte augmentation, reste largement couverte par le gaz, le pétrole et le charbon. Mais la volonté de sortir des fossiles, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter le réchauffement climatique, qui conduisent à des réductions des investissements dans la production de pétrole et de gaz par exemple, provoquent des tensions sur les prix. La demande augmentant alors que les investissements dans la production déclinent.

Le prix du pétrole est passé de moins de 40 dollars par baril en 2020 à plus de 70 dollars actuellement. Le prix du gaz  atteint sur le marché européen un prix rarement observé (équivalent à plus de 100 dollars par baril de pétrole contre mois de 40 il y a quelques mois. Les augmentations  se répercutent sur le prix des carburants, sur le prix du fuel domestique, sur le prix du gaz aux consommateurs et plus récemment entraine une augmentation du  prix de l’électricité. Certes en France l’électricité est essentiellement nucléaire et pour le reste hydraulique, mais l’augmentation du prix dans les pays voisins (où l’électricité est produite à partir de gaz ou de charbon) se traduit par une augmentation en France du fait de l’ouverture des marchés.

Le prix de l’essence, en moyenne d’environ 1,60 euro par litre, après un niveau très bas en 2020 retrouve et dépasse les niveaux les plus élevés observés avant la pandémie. Dans ce prix un euro environ représente les taxes et c’est sur les taxes que l’on peut jouer. L’exercice est néanmoins dangereux. Une faible augmentation des taxes en 2018 a provoqué la crise des gilets jaunes. Il y a 20 ans un projet de TIPP flottante avait été imaginé (la « TIPP – Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers » qui a été remplacée depuis par la TICE – Taxe Intérieure sur les Consommations Energétiques) pour faire face aux variations des cours internationaux du pétrole. La TIPP aurait été revue à la baisse en cas de hausse des prix internationaux, à la hausse dans le cas inverse. La TIPP flottante n’a jamais été appliquée car critiquée par les économistes au nom de la vérité des prix qui doivent par exemple inciter les consommateurs à réduire leur consommation en cas de hausse et par la Commission Européenne.

Quelles marges de manœuvre budgétaire possède l’Etat pour prendre en charge une partie de la facture ?

Dans le cas des carburants, les recettes provenant des taxes, pour la collectivité, ont été de plus de 30 milliards d’euros en 2019 (20 milliards pour l’Etat, 6 milliards pour les régions, 6 milliards pour les départements).

Une baisse des taxes sur les carburants aurait donc un impact faible mais non négligeable sur les recettes publiques.

Pour le gaz, la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) est beaucoup plus faible 

L’augmentation du chèque énergie parait donc la moins mauvaise des solutions pour aider les ménages

Dans le cas de l’électricité une part croissante du prix du kilowattheure vient des subventions aux énergies renouvelables. Un transfert de ces taxes vers le budget général de l’Etat, au nom de la solidarité nationale parait donc une solution à envisager.

Qu’est-ce qui a le mieux marché ailleurs ? Pourrait-on s’inspirer d’exemples étrangers ?

Réduction des taxes, aides de l’Etat, taxation des profits exceptionnels des sociétés du secteur énergie sont des mesures appliquées dans différents pays

On peut conclure en soulignant le dilemme des pays européens qui en voulant à tout prix réduire les émissions de gaz à effet de serre (objectif louable en soi) et en provoquant un ralentissement des investissements dans les énergies fossiles et un fort accroissement des taxes carbone, conduisent à une forte augmentation des prix de l’énergie aux consommateurs.