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Folie furieuse ou calcul pertinent ? Ce que cache la déclaration de Juncker en faveur de l’adoption du traité UE-Canada sans consultation des parlements nationaux
©Reuters

Le dessous des cartes

Folie furieuse ou calcul pertinent ? Ce que cache la déclaration de Juncker en faveur de l’adoption du traité UE-Canada sans consultation des parlements nationaux

Jean-Claude Juncker s'est déclaré favorable à l'adoption du traité de libre-échange UE-Canada (Ceta) sans l'avis des parlements nationaux.

Guillaume Duval

Guillaume Duval

Guillaume Duval est rédacteur en chef du mensuel Alternatives économiques, auteur de La France ne sera plus jamais une grande puissance ? Tant mieux ! aux éditions La Découverte (2015) et de Made in Germanyle modèle allemand au-delà des mythes aux éditions du Seuil et de Marre de cette Europe-là ? Moi aussi... Conversations avec Régis Meyrand, Éditions Textuel, 2015.

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Atlantico : Mercredi matin, Jean-Claude Juncker s'est déclaré favorable à l'adoption du traité de libre-échange UE-Canada (Ceta) sans l'avis des parlements nationaux. Comment expliquer cette prise de position de la part du Président de la Commission européenne, alors que le sujet de la souveraineté a été ravivé par le Brexit ? 

Guillaume Duval : Il faut rappeler aux lecteurs que le commerce extérieur est l'une des rares prérogatives, avec le climat, confiée à la Commission européenne. Elle a donc le mandat pour négocier les questions de commerce extérieur au nom des membres de l'Union. Dans les autres cas les peuples restent souverains. Le fait que ce soit la Commission qui fasse avaliser des traités de commerce n'est donc pas en soi choquant. 

La question qui a du se poser la question a été celle de savoir dans quelle mesure les dispositions prises dans ce traité nécessitait des modifications dans la législation des Etats. Si elles ne demandent pas de changement de législation, comme c'est le cas actuellement, c'est la procédure normal de ne pas la soumettre aux parlements nationaux.

Pour vous répondre, il s'agit clairement d'un geste politique fort, que l'on pourrait qualfiier de défi aux souverainistes du continent, de gauche comme de droite. Pourquoi la commission engage-t-elle ce rapport de force maintenant ? Je pense qu'il existe à la Commission européenne la crainte de perdre définitivement la bataille des traités de commerce si elle ne réussit pas à faire passer ce traité, qui est déjà signé, et qui n'en est plus qu'à sa phase de ratification. D'autant que la commission a été efficace dans ses négociations avec le Canada puisqu'elle a obtenu des dispositions avantageuses comme sur la question des tribunaux d'arbitrages entre le Canada et l'Europe en cas de problème. Dans la même idée, l'Europe a obtenu que les firmes européennes puissent accéder aux marchés publics canadiens au niveau fédéral, infrafédéral et local. Deux points essentiels, qui n'ont pas été obtenus s'agissant du traité transatlantique (Tafta).

Et puis le Ceta crispe beaucoup moins les opinions européennes que le Tafta. La Commission compte aussi là-dessus pour penser qu'elle peut le faire passer sans le soumettre aux Parlements nationaux. 

Politiquement, la Commission peut-elle ne pas voir l'argument donné aux souverainistes européens ? 

Oui Jean-Claude Juncker et la Commission en général en est conscient, mais effectivement les dirigeants européens ne mesurent toujours pas l'ampleur de la colère et de l'exaspération des couches populaires, voire de la pression populiste en Europe.

D'autant que les peuples européens souffrent du dumping social et environnemental lié à l'ouverture à la concurrence. 

Mais on ne peut pas faire porter la responsabilité à Bruxelles : il est fort probable qu'Angela Merkel, mais aussi François Hollande aient directement demandé à Jean-Claude Juncker de ne pas demander une ratification par les parlements nationaux. Elle voudrait que ce traité passe mais sans avoir à affronter les difficultés qu'elle rencontre au Bundestag. Pour François Hollande, on connait les relations qu'il entretient avec sa majorité... 

Quels pays membres et quelles industries ont-ils pu appuyer cette méthode ? 

Le problème c'est qu'il y a une contradiction très forte entre les intérêts des multinationales européennes et les intérêts des peuples européens : les multinationales ont fait tout leur profit sur les marchés extérieurs à l'Europe, que ce soit en Amérique du Nord ou en Asie. Elles ont donc un intérêt vital à ce que les frontières de l'Europe restent perméables, pour continuer leur développement en dehors de l'Europe. 

L'Allemagne est sans conteste le pays qui exporte le plus et qui a donc des avantages indéniables à voir ce traité ratifié. Mais dans ce cas précis, les multinationales françaises et en particulier celles du secteur des services aux collectivités et de l'agroalimentaire le sont tout autant. 

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