Folie furieuse ou calcul pertinent ? Ce que cache la déclaration de Juncker en faveur de l’adoption du traité UE-Canada sans consultation des parlements nationaux

Atlantico : Mercredi matin, Jean-Claude Juncker s'est déclaré favorable à l'adoption du traité de libre-échange UE-Canada (Ceta) sans l'avis des parlements nationaux. Comment expliquer cette prise de position de la part du Président de la Commission européenne, alors que le sujet de la souveraineté a été ravivé par le Brexit ? 

Guillaume Duval : Il faut rappeler aux lecteurs que le commerce extérieur est l'une des rares prérogatives, avec le climat, confiée à la Commission européenne. Elle a donc le mandat pour négocier les questions de commerce extérieur au nom des membres de l'Union. Dans les autres cas les peuples restent souverains. Le fait que ce soit la Commission qui fasse avaliser des traités de commerce n'est donc pas en soi choquant. 

La question qui a du se poser la question a été celle de savoir dans quelle mesure les dispositions prises dans ce traité nécessitait des modifications dans la législation des Etats. Si elles ne demandent pas de changement de législation, comme c'est le cas actuellement, c'est la procédure normal de ne pas la soumettre aux parlements nationaux.

Pour vous répondre, il s'agit clairement d'un geste politique fort, que l'on pourrait qualfiier de défi aux souverainistes du continent, de gauche comme de droite. Pourquoi la commission engage-t-elle ce rapport de force maintenant ? Je pense qu'il existe à la Commission européenne la crainte de perdre définitivement la bataille des traités de commerce si elle ne réussit pas à faire passer ce traité, qui est déjà signé, et qui n'en est plus qu'à sa phase de ratification. D'autant que la commission a été efficace dans ses négociations avec le Canada puisqu'elle a obtenu des dispositions avantageuses comme sur la question des tribunaux d'arbitrages entre le Canada et l'Europe en cas de problème. Dans la même idée, l'Europe a obtenu que les firmes européennes puissent accéder aux marchés publics canadiens au niveau fédéral, infrafédéral et local. Deux points essentiels, qui n'ont pas été obtenus s'agissant du traité transatlantique (Tafta).

Et puis le Ceta crispe beaucoup moins les opinions européennes que le Tafta. La Commission compte aussi là-dessus pour penser qu'elle peut le faire passer sans le soumettre aux Parlements nationaux. 

Quels pays membres et quelles industries ont-ils pu appuyer cette méthode ? 

Le problème c'est qu'il y a une contradiction très forte entre les intérêts des multinationales européennes et les intérêts des peuples européens : les multinationales ont fait tout leur profit sur les marchés extérieurs à l'Europe, que ce soit en Amérique du Nord ou en Asie. Elles ont donc un intérêt vital à ce que les frontières de l'Europe restent perméables, pour continuer leur développement en dehors de l'Europe. 

L'Allemagne est sans conteste le pays qui exporte le plus et qui a donc des avantages indéniables à voir ce traité ratifié. Mais dans ce cas précis, les multinationales françaises et en particulier celles du secteur des services aux collectivités et de l'agroalimentaire le sont tout autant.