Evasion fiscale des GAFA et des plus riches : les intéressantes recettes d’un disciple (émancipé) de Piketty contre les inégalités fiscales

Le prix du Jeune économiste a récompensé Gabriel Zucman, un des meilleurs spécialistes de l’évasion fiscale. Une façon de faire avancer le débat public sur la question, aussi.

Gabriel Zucman, cet « enfant de la crise » comme il se définit lui-même, a choisi la voie royale de la science économique pour se tailler une notoriété internationale très vite. Au sein de cette discipline, il aurait pu s’intéresser aux mécanismes de croissance, aux théories du plein emploi, à l’impact du digital puisque c’est sa génération.Mais il s’est intéressé à la thématique de la fiscalité. Pourquoi la fiscalité ? A cause des grandes « injustices fiscales ».Il faut dire qu’il a été formé par un ponte de la question des inégalités en la personne de Thomas Piketty comme directeur de thèse. Influencé ? Peut-être, mais après tout.

Au cœur de la crise européenne, celle qui sévit à l’aune des années 2010, Gabriel Zucman, qui commence tout juste sa recherche,met en évidence l’existence d’inégalités fiscales. Quand il compare les taux de taxation de ceux qui profitent de la mondialisation, les populations les plus aisées, il s’aperçoit que ce sont aussi celles qui ont vu leur taux d’imposition global baisser  au cours des vingt dernières années. Alors qu’au contraire, les populations déclassées, qui ne profitent pas ou peu de la mondialisation, paient relativement plus d’impôt.

Pour lui, c’est clair, le Brexit et l’élection de Trump sont des signes de replis protectionnistes induits par la mondialisation et la montée de ces injustices fiscales.

Son cheval de bataille est donc tout trouvé, ce sera les paradis fiscaux. Malgré toutes les tentatives de régulation, il prouve que ceux-cine se sont jamais aussi bien portés, et l’évasion fiscale avec.On parle ici bien d’évasion, terme sans connotation légale qui regroupe à la fois la fraude et l’optimisation et qui signifie juste l’argent placé offshore. «  Il est légal, pour un Français, de placer son argent en Suisse ou dans n’importe quel autre pays étranger. À condition de déclarer la valeur de ces placements au fisc français ainsi que les revenus qu’ils génèrent » rappelle-t-il.

Les divers Panama ou Paradise papers lui auront quand même été d’une grande aide pour ses analyses.Il a tiré énormément de chiffres liés à l’évasion fiscale.

1^er chiffre : le tauxd’évitement de l’impôt.

Les plus riches paient non seulement relativement moins d’impôts qu’auparavant, mais leur capacité à éluder l’impôt est plus importante. En moyenne, pour les ultra-riches (0,01% des ménages), le patrimoine placé à l’étranger,  officiellement ou non, monte à 30 à 40% du patrimoine. Du côté des entreprises, ce n’est guère plus glorieux. A l’échelle mondiale, Gabriel Zucman estime à plus de 40 % des profits réalisés par les multinationales qui sont délocalisés dans des lieux où la fiscalité est plus favorable. Les GAFA, qui sont qualifiés de « grands gagnants de la mondialisation » selon le jeune professeur, dans le sens où ils en ont profité à plein pour devenir puissants, mais que cela leur permet aussi de payer une quantité d’impôts moindre.

2^ème chiffre : le tout génère évidemment un manque à gagner pour les Etats qui dépasse les 350 milliards d’euros par an, dont 120 milliards pour l’Union européenne et 20 milliards pour la France.

Gabriel Zucman s’est intéressé à la façon de juguler cette évasion, avec une méthode à rebours des façons traditionnelles, mais pas toujours réalistes.

La première est de réduire l’offre pour réduire la demande d’évitement fiscal. C’est à dire s’attaquer non pas aux riches qui choisissent de placer leur argent ailleurs, avocats, banquiers, etc. Les banques en sont des acteurs majeurs, elles sont peu nombreuses mais sont en revanche présentes partout. Une grande partie des banques qui sont à Singapour, à Jersey ou aux Caïmans ne sont que des filiales d’établissements bancaires que l’on retrouve principalement en Suisse. Elles ne sont implantées dans ces paradis que pour offrir de nouveaux services, de nouvelles possibilités d’« investissement » à leurs clients. Mais ces entreprises agissent aujourd’hui en lien avec la loi et il paraît difficile de les éliminer du jeu.

Deuxième solution: éviter la délocalisation des profits des entreprises.

Il s’agit là surtout d’une taxation selon la territorialité des ventes.Si 10% des chiffres d’affaire est réalisé dans un pays, alors 10% des profits totaux y seront taxés. Si les profits sont exportables dans des lieux à basse fiscalité, les clients ne le sont pas et consomment là où ils se trouvent. Les Etats-Unis ont déjà mis en place une imposition territoriale avec un système de crédit d’impôts. Gabriel Zucman estime donc que « Bercy pourrait très bien changer la définition de l’assiette taxable en France, en ventilant les profits des multinationales à proportion des ventes qu’elles réalisent dans l’Hexagone », sans attendre d’hypothétiques accords internationaux ou européens. D’ailleurs, il rappelle qu’une réforme européenne est dans les projets de la Commission depuis 1975…

« La coopération est toujours préférable. Mais est-il sage d’attendre que l’Irlande ou le Luxembourg changent d’avis ? » Gabriel Zucman résume ici la question politique qui mine l’Europe.