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Patrick Buisson.
Patrick Buisson.
©Reuters

Deux poids, deux mesures

Enregistrements Buisson/Atlantico : la décision de la Cour d'appel confirme que la justice s'autorise les méthodes d'enquête qu'elle interdit aux journalistes

La cour d'appel de Paris a rendu ce jeudi 3 juillet un arrêt similaire au jugement prononcé en première instance, et a donc confirmé que les enregistrements de l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy étaient illégaux, et a demandé leur retrait de notre site. Atlantico conteste ce jugement et étudie avec ses conseils un pourvoi en cassation.

 Basile Ader

Basile Ader

Basile Ader est avocat au barreau de Paris, spécialiste du loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, en particulier de la diffamation en droit français. Il est l'avocat historique du groupe Amaury (L'Équipe et Le Parisien), de Radio France et de la Fédération de la presse. Il est par ailleurs directeur de la rédaction des revues Légipresse et Légicom. Il est l’avocat d’Atlantico dans l’affaire des écoutes de Patrick Buisson.

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Atlantico : Le 5 mars 2014, Atlantico mettait en ligne des enregistrements effectués par Patrick Buisson, qui révélaient au grand public la mainmise  du conseiller officieux de Nicolas Sarkozy sur les milieux politiques. La Cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi le retrait desdits enregistrements qui avait été ordonné le 14 mars par le Tribunal de grande instance de Paris au motif qu’il s’agissait d’une atteinte à la vie privée. La gravité des faits relatés ne justifiait-elle pas qu’un accroc soit fait à ce principe ?

Basile Ader : Elle le justifiait, mais cela n’a pas été l’appréciation des juges de première instance, ni en appel. Ils ne sont pas allés contre, car c'était tellement simple de confirmer. Cela mérite d'aller en cassation, même si bien sûr les décisions rendues vis-à-vis de Mediapart dans l'affaire Bettencourt ne sont pas de très bon augur. Mais nous nous battrons sur le principe, en allant jusqu'à la Cour européenne, ce qui suppose de passer par la Cour de cassation. Notre message est simple : les juridications refusent à la presse ce qu'elles accordent aux enquêteurs de police. Toute la question porte sur l’appréciation que la justice fait de la notion d’intérêt général qui s’attachait à l’information, et qui ne relevait pas, dans son contenu, de ce qui est considéré comme protégé par la vie privée. En première instance, le tribunal s’est simplement attaché aux conditions dans lesquelles lesdites informations avaient été recueillies, c’est-à-dire à l’insu des personnes enregistrées, dans le cadre de conversations privées, mais dont le contenu, lui, n’était pas privé. Car sur le fond, tout prouve que Patrick Buisson exerçait une influence sur des cellules politiques.

La Cour d’appel pouvait soit considérer, comme le faisait traditionnellement la jurisprudence, qu’à partir du moment où il n’y avait rien dans le contenu d’attentatoire à la vie privé, il était licite d’illustrer l’information en mettant en ligne des extraits d’enregistrements, soit, comme elle l'a fait ce jeudi, confirmer l’appréciation du tribunal. Ce qui revient à décider de revenir sur les jurisprudences traditionnelles, en s’attachant uniquement au fait que ces enregistrements étaient clandestins, et donc nécessairement interdis, quel que soit leur contenu.

Entre les enregistrements utilisés pour la mise en examen de Nicolas Sarkozy, aux dépens du respect de la vie privée, et ceux que la Justice a ordonnée de retirer d’Atlantico, sur ce même principe du respect de la vie privée, on a le sentiment que la justice pratique le "deux poids, deux mesures". Le manque de cohérence n’est-il pas manifeste ?

C’est exactement mon analyse. Je qualifierais cela de schizophrénie : la justice considère que ces enregistrements sont bons pour elle dès lors qu’ils commencent à prouver des infractions, mais pas bon pour la presse, qui elle, considère que l’information contribue à l’intérêt général. Ce que la justice se permet pour elle-même, donc, elle ne l’autorise pas à la presse.

 

Le caractère politique de ces affaires change-t-il la donne ?

On ne peut pas considérer qu’un juge motive sa décision ou opère un revirement de jurisprudence sur des considérations politique, mais on observe que les juridictions ne se sont prononcées en ce sens que dans deux affaires, qui étaient très emblématiques : l’affaire Bettencourt, et à présent, l’affaire Buisson. Une analyse sera à mener par la suite.

Concernant les enregistrements dans l’affaire Bettencourt,  Mediapart s’est rendu devant la Cour de justice européenne, et c’est elle qui aura le dernier mot. On peut raisonnablement s’attendre à ce que la Cour considère qu’à partir du moment où des informations étaient intéressantes, peu importe d’où elles viennent et dès lors que ce n’est pas le journaliste lui-même qui a procédé à des enregistrements clandestins, et qu’il se les est simplement vu remettre, alors ledit journaliste a droit au secret de ses sources.

La justice considère que les enregistrements qu’elle a faits de Nicolas Sarkozy et de son avocat sont utilisables à l’encontre de l’ancien président. Au vu de la manière contestable dont ces pièces ont été obtenues, sur quel argumentaire la justice se fonde-t-elle ?

La justice estime qu’à partir du moment où ce n’est pas l’autorité judiciaire qui a fait procéder à des enregistrements illicites, la preuve étant libre en droit pénal, elle ne s’intéresse qu’au contenu. Dès lors que ce contenu révèle la commission d’infractions, il n’y a selon elle aucune raison de les rejeter.

En cas de condamnation en appel d’Atlantico, un juge envisagerait des poursuites contre Patrick Buisson, toujours sur la base de ces enregistrements effectués frauduleusement, et pour lesquels Atlantico a été condamné. La recevabilité d’enregistrements dans une affaire de justice, quelle que soit la manière dont ils ont été obtenus, se ferait donc à la libre convenance des magistrats ?

Alors même que l’origine illicite des enregistrements semble avérée, et que c’est cela qui justifie l’interdiction de principe qui est faite à la presse de les utiliser, la justice, de son côté, ne prend pas en compte cette origine illicite pour s’interdire de s’en servir, pour éventuellement, d’ailleurs, les utiliser dans le cadre de poursuites contre Patrick Buisson, l’auteur des enregistrements illicites. Pour résumer, les enquêtes policières bénéficient de droits dont ne bénéficient pas les enquêtes journalistiques.

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