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Des manifestations anti loi Travail de plus en plus clairsemées : le conflit social est-il fini ?
©Reuters

Du nerf, camarades

Alors que les syndicats organisaient une nouvelle journée de manifestation ce mardi 28 juin contre la loi Travail, la mobilisation relativement faible des opposants laisse entrevoir une fin très proche du conflit sur le volet social. Pour ce qui est du volet politique, la situation n'est pas aussi claire.

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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Bertrand Martinot

Bertrand Martinot

Bertrand Martinot est économiste et expert du marché du travail à l'institut Montaigne, ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Co-auteur notamment, avec Franck Morel, de "Un autre droit du travail est possible" (Fayard, mai 2016). 

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Atlantico : Ce mardi avait lieu une nouvelle journée de manifestations  contre le projet de loi Travail. Alors que les chiffres de la mobilisation ont été assez faibles (on parle de 14 000 manifestants à Paris, 64 000 dans toute la France), peut-on dire aujourd'hui que le conflit social autour de cette loi est terminé ?

Bertrand Martinot : Probablement. La CGT a échoué à coaguler les forces les plus contestataires et les plus dangereuses pour un gouvernement : les jeunes ont été rapidement démobilisés, ainsi que les cheminots. De ce point de vue, le gouvernement a plutôt bien joué en "traitant" assez rapidement ces catégories particulières très inflammables, même si bien sûr cela va coûter très cher au contribuable (mais au-delà de 2016…). Maintenant, il y a les vacances et on devrait passer à autre chose s’agissant de cette malheureuse loi. 

Evidemment, la grogne politique et sociale, elle, n’est pas désamorcée. Mon impression est qu’un conflit peut repartir à propos de n’importe quoi : un conflit dans des services publics, des mesures budgétaires impopulaires, un conflit sur l’hôpital… Mais le gouvernement a montré qu’il était capable d’éteindre des incendies de cette nature en utilisant la technique de l’arrosoir. Et il n’y a pas en vue de réformes sensibles à l’agenda du parlement à la rentrée. Et après, on sera en plein dans la campagne présidentielle. 

Eric Verhaeghe : Formellement oui. D'ailleurs, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, vient de donner une interview qui sonne la fin des hostilités et prépare en quelque sorte la réconciliation, ce qu'on appelle l'accord de fin de grève. On peut donc considérer que l'essentiel est passé et que, jusqu'à son adoption définitive à l'Assemblée Nationale, la loi ne connaîtra plus d'embûches significatives. Le gouvernement peut se targuer d'avoir remporté une victoire politique dans sa campagne pour l'adoption de la loi. Simplement, si la victoire formelle est certaine, elle ne s'est pas faite et ne se fera pas sans laisser de traces béantes à gauche. Comme on dit, la loi Travail est un marqueur important à gauche. Elle permet de faire le tri entre les "modernes" qui sont prêts à lâcher du lest sur la flexibilité du marché du travail, et les "anciens" qui abordent l'exercice avec une profonde répugnance et même y voient une forme de manifestation sacrée du mal libéral. C'est d'ailleurs pourquoi Laurent Berger propose d'importants aménagements à l'article 13 sur le rôle des branches. L'idée est de diluer au maximum les effets possibles du texte, pour gommer son aspect clivant. 

La question qui me paraît rester en suspens est celle de la durée de vie des mouvements de contestation qui se sont montrés coriaces et vivaces jusqu'ici. Il n'est pas sain, en démocratie, que ces sortes de mini-insurrections, ces zones du refus, demeurent et n'acceptent pas la procédure légale. Cela ne signifie pas qu'on doit se ranger à la loi si on n'en partage pas les principes. Cela signifie seulement que le combat doit être légal et non par escarmouches comme aujourd'hui.

Selon un récent sondage Odoxa, 73% des Français restent opposés à l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter ce texte à l'Assemblée. Est-il toujours utile pour le gouvernement d'avoir recours à une "arme" aussi délicate à justifier aux yeux de l'opinion publique ?

Bertrand Martinot : Dans un contexte où le gouvernement serait populaire, où la réforme serait considérée comme juste, efficace et indispensable, on peut parier que le 49-3 serait au contraire plébiscité comme un instrument permettant de mettre au pas une majorité rétive et conservatrice. Mais dans le contexte actuel de défiance radicale, on peut comprendre que le recours à cette disposition constitutionnelle affaiblisse encore un peu plus le gouvernement. 

C’est pourquoi il n’utilisera évidemment le 49-3 que contraint et forcé. Et il n’aura sans doute pas le choix : à moins d’un retournement politique radical de la part des "frondeurs", il faudra bien de nouveau l’utiliser. Je pense que l’objectif qu’il peut se fixer raisonnablement n’est pas de ne pas recourir au 49-3, mais d’éviter qu’il y ait de nouveau une tentative de motion de censure de le part des frondeurs. A dix mois des élections, avec la perspective toute nouvelle d’une  primaire à gauche où les l’aile gauche du PS pourra largement s’exprimer, le gouvernement pourra peut-être au moins s’épargner cette crise. Mais, en politique, il peut aussi y avoir des comportements irrationnels, voire suicidaires !

Eric Verhaeghe : Tout le problème de Manuel Valls est de savoir sur combien de députés il peut compter pour adopter sa loi. Rappelons qu'il suffit de 58 députés socialistes pour déposer une motion de censure qui a des chances de passer. Il ne faudrait donc pas présenter le recours au 49-3 comme une arme nucléaire qui tue les adversaires et laisse le gouvernement indemne. Le gouvernement actuel est affaibli, et rien n'exclut qu'en cas de recours au 49-3, le remède ne se révèle pire que le mal. Le gouvernement pourrait en effet se retrouver dans une posture compliquée à négocier, voire exposé au risque d'être battu par sa majorité. Sagement, il vaut donc mieux composer avec les Frondeurs et lâcher du lest. C'est de cette façon que j'interprète la position de Laurent Berger et son interview dans la presse ce mardi. Incontestablement, les solutions qu'il propose sont celles du compromis que Valls peut trouver avec sa majorité. On en regrettera profondément les contours. Outre les points abandonnés dès mars, notamment sur la possibilité de décider des forfaits-jours de façon unilatérale, qui est une folie, Berger propose le maintien de la représentation syndicale pour les franchisés et le renforcement du rôle des branches au titre de l'article 13 de la loi. Cette formule n'a pas que des inconvénients, mais on voit bien qu'elle n'est de toute façon pas négociable. L'arbitrage a été rendu dans les coulisses. C'est à prendre ou à laisser. 

Autrement dit, les contours d'un accord parlementaire se dessinent, sans 49-3, et avec une loi très amoindrie par rapport aux ambitions initiales. 

Quelle influence peut avoir le calendrier politique sur ce débat ? A l'approche des vacances d'été, peut-on imaginer que toutes les parties se rapprochent et essayent de sortir la tête haute de cette séquence politique ?

Bertrand Martinot : Oublions déjà la CGT. Elle a joué, elle a perdu. Elle va devoir soit réviser sa stratégie soit se replier sur ses bastions (services publics, énergie, transports…). Contrairement à FO, elle est même trop déconnectée de l’aile gauche du parti socialiste pour espérer revenir dans le jeu  social au niveau national. 

S’agissant des autres parties en présence, les rapprochements vont être difficiles, tant les antagonismes – y compris personnels… – sont à présent nombreux. Mais, effectivement, chacun va essayer de sortir la tête haute. La CFDT pourra arguer qu’elle est la seule à avoir fait vraiment bouger le gouvernement et qui voit globalement sa stratégie confortée, sous réserve que le gouvernement tienne bon sur l’essentiel du texte actuel, qu’elle défend bec et ongle. FO voudrait sans doute obtenir quelques satisfactions, au moins symboliques, sur le rôle des branches. Elle peut compter sur de nombreuses sympathies au sein du PS et pourrait obtenir quelques amendements de la part du gouvernement lors du retour du texte à l’Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine. 

Quant au gouvernement, il pense pouvoir communiquer sur le thème de la fermeté et revendiquer une capacité réformatrice. Même si le texte n’a plus grand-chose à voir avec les intentions initiales…

Eric Verhaeghe : Le problème est bien de savoir quelle contrepartie le gouvernement va offrir à la CGT et à FO pour récupérer leurs voix. Le gouvernement, François Hollande en tête, savent qu'ils ont ici fait la dernière clé de bras à leur camp avant une longue séquence électorale. Il me paraît évident que, face aux plaies béantes ouvertes par la loi Travail qui suivait, rappelons-le, l'absurde moment sur la déchéance de nationalité, Hollande va vouloir panser les plaies et colmater les brèches. Il lui faut des biscuits à donner à la CGT et à FO. De mon point de vue, le moment du retournement, du renvoi d'ascenseur, se situera principalement en loi de financement de la sécurité sociale. Cette loi obscure permet de faire passer une série de mesures de derrière les fagots qui font toujours plaisir à ceux qui les reçoivent. Dans le domaine de la protection sociale, les syndicats dans leur ensemble ont d'ores et déjà demandé que le gouvernement entrave la liberté d'entreprendre. Les mesures proposées sont inconstitutionnelles, mais elles préservent leurs financements occultes. J'imagine assez bien François Hollande demander à Marisol Touraine de régler le problème discrètement. C'est ce genre de mesures qui me semblent expliquer le retour des contestataires à une ligne plus pacifique. Il faudra attendre l'automne pour connaître toutes les arcanes des arrangements intervenus...

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