
PAS SI SIMPLE
7 juillet 2014
Derrière l'enquête sur les comptes de campagne de Sarkozy, les vides juridiques du financement des partis politiques
Ce lundi 7 juillet le parquet de Paris a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire le 2 juillet sur le paiement par l’UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy après l'invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012. Les enquêteurs veulent savoir si un "abus de confiance" au préjudice de l'UMP, qui avait réglé la facture à la place du candidat, a eu lieu.
Atlantico : Le parquet de Paris a annoncé ce lundi matin l’ouverture d’une enquête préliminaire sur le paiement par le parti des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy après l’invalidation de ses comptes de campagne de la présidentielle de 2012. L’UMP avait-elle le droit de payer l’amende infligée à Nicolas Sarkozy, et est-ce donc vraiment illégal ?
Laurent Vidal : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques indique que dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépendes électorales est constaté, elle fixe une somme égale au montant du dépassement, que le candidat est tenu de verser au Trésor public. En tout état de cause il semble bien que la prise en charge du remboursement soit d’ordre personnel. Autrement dit, il semble problématique, et même difficilement envisageable pour l’UMP de prendre en charge ces dépenses. Ceci dit, le texte dit que le candidat est tenu de verser la somme, mais ne dit rien sur la possibilité du parti de mobiliser ou non des fonds publics. Tout dépend du statut de la dette du candidat vis-à-vis de l’Etat, et il est fort probable que l’UMP ait mis ses avocats sur le coup pour y voir plus clair.
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FinanceLaurent Vidal est enseignant-chercheur en droit public des affaires, et avocat.
Laurent Vidal est enseignant-chercheur en droit public des affaires, et avocat.
