Défense, agriculture, banques, marchés publics : ce que l’Europe peut gagner, ce qu’elle peut perdre à négocier des accords de libre-échange avec les Etats-Unis

Atlantico : Les Européens se sont mis d'accord vendredi 14 juin pour exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les Etats-Unis, comme Paris le réclamait. Est-ce une victoire pour la France comme l’a estimé la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, sur Twitter ? Faut-il se réjouir de cette décision et pourquoi ?

Erwan Le Noan : La France et quelques autres pays souhaitaient que le secteur audiovisuel ne fasse pas partie du mandat de négociation de la Commission européenne dans ses discussions avec les Etats-Unis. C’est certainement une victoire pour Paris qui le revendiquait avec force… mais c’est une victoire dont il n’y a pas de quoi être fier. Ce que la France a obtenu, c’est qu’un secteur spécifique reste protégé de la concurrence aux frais des contribuables. Paris s’est battu pour défendre des rentiers. C’est le régime des privilégiés qui a gagné.

Le raisonnement du gouvernement, qui est aussi celui d’une grande partie de la droite en matière de culture, est absolument extraordinaire ! Il consiste à dire que le secteur culturel ne pourrait pas survivre sans subventions et confronté à la concurrence américaine ; ce qui veut signifie qu’on a là une industrie qui n’a pas suffisamment de clients pour vivre et que si les consommateurs avaient le choix, ils iraient voir ailleurs. On maintient donc sous perfusion réglementaire et financière un secteur inefficace et sans public : cela coûte cher au contribuable et à l’économie, détruit de la croissance et donc de l’emploi. "Exception culturelle", combien de victimes économiques en ton nom ?

Cette victoire sonne même comme un terrible aveu de faiblesse. Si la culture française était si convaincue de sa qualité et de son succès, elle ne devrait pas avoir peur de la concurrence : elle gagnera tout, si elle est la meilleure. En maintenant des barrières archaïques, le gouvernement et le monde de la culture ne font que reconnaître implicitement qu’ils sont trop mauvais pour être confronté aux autres.

Vincent Touzé : Le principe de l'ouverture des frontières qui favorise les échanges en biens et services, c'est que toutes les nations participantes doivent y trouver un intérêt : il faut qu'il y ait ce que l'on appelle des gains à l'échange. Mais il existe peut-être des secteurs dans lesquels les nations n'ont pas intérêt à se soumettre aux règles de la mondialisation, notamment des secteurs clés dans l'audiovisuel. L’exception culturelle renvoie à l’âme d'un pays, sa culture, et on doit chercher à protéger cet élément face à d'autres cultures. C'est le cas notamment de la langue : si l'on veut conserver le français comme langue d'usage dans notre pays, on a intérêtàa protéger cette langue car l'anglais est une langue qui tend à s'imposer dans tous les domaines culturels : la poésie, l’écriture, la chanson. Il n'est donc pas forcement idiot de "subventionner" indirectement la création française.

Le problème des gains à l'échange et de l'approche coût-bénéfices est qu'il est difficile de distinguer la bonne stratégie à long terme. Les résultats varient selon que l'on prend une approche de court terme ou de long terme : à court terme les gains peuvent être assez forts, mais à long terme, l'ouverture de certains secteurs peut s'avérer perdante. Il faut arbitrer.

Si l'on ne veut pas être envahis par les medias anglo-saxons, il faut préserver. Étant donné qu'il s'agit de rendements d’échelle extrêmement croissants, la culture qui domine va écraser les autres.

Les Européens se félicitent d'avoir protégé l'audiovisuel, mais quid de la défense et de l'agriculture ? Ces secteurs sensibles ne sont-ils pas plus stratégiques que l'audiovisuel, n'auraient-ils pas bénéficié d’être exclus également ?

Vincent Touzé : Là encore, des stratégies de spécialisation ou de déspécialisation peuvent être perdantes à long terme. En les énumérant tous, on pourrait dire que tous les secteurs sont stratégiques et qu'aucun ne doit disparaître.

Certains sont en effet plus importants que les autres, pour des raisons très simples, c'est le cas de l'agriculture.

La force géostratégique d'un pays dépend de sa capacité à être autonome dans le domaine agricole, une force d'autosuffisance. C'est extrêmement important. Dans le domaine environnemental, les récentes crises agro-alimentaires tendent à encourager une certaines formes d'agriculture respectueuse de l'environnement, une consommation locale qui réduit des coûts de transport et les coûts d'information, car lorsque l'on consomme localement, on est mieux informé sur le produit que l'on consomme.

L'auto suffisance alimentaire est importante également en cas de grande crise, qui provoquerait une fermeture sur des marchés sur lesquels un pays était habitué à s'approvisionner. Le pays doit avoir la capacité à se nourrir par lui-même.

Selon les informations d'un site allemand ayant eu accès au mandat quasi finalisé (voir ici), un processus de"règlement des différends" entre investisseur privé et État pourrait être mis en place. Cet arbitrage commercial international permet aux puissantes multinationales de contourner les tribunaux classiques respectueux de la souveraineté des États et de leurs droits nationaux, notamment sur la protection de l’environnement. S'agit-il d'un abandon de souveraineté de la part de l'union ?

Vincent Touzé : Selon les termes du mandat, il semble que cette disposition de « règlement des différends » s'applique en cas de conflit entre une firme, par exemple américaine, et un Etat. Si un choix économique ou environnemental fait par un pays provoque des préjudices sur l'activité de la firme dans ce pays, elle pourrait aller négocier les conditions de son activité devant une instance internationale, indépendante des tribunaux nationaux. Il semble en effet que ce processus constitue une forme d'abandon de souveraineté de la part des Etats, qui pourraient être mis à l'amende.

La question est de savoir si tout type d'entreprise pourra accéder à ce type de procédure, ou si elle sera réservée à un certain type de multinationales, auquel cas il y aurait un déséquilibre en la défaveur des petites structures qui n'auraient pas nécessairement les moyens de recourir à des procédures d'arbitrage.

La liberté des échanges est importante, elle est souvent moteur de croissance, de compétitivité, et de gains à l'échange. Si l'on procède a des échanges, c'est que tout le monde y gagne.

Mais cela ne suffit pas : le législateur doit toujours pouvoir avoir son mot a dire à un moment ou un autre. Il faut que des décideurs publics aint la capacité de juger les gains et bénéfices sociaux liés aux échanges, et que cela soit réintégré à un moment ou à un autre dans les prix. Il faut pouvoir réintégrer de la vérité dans les prix.

De leur côté, les agriculteurs français mettent également en garde contre cet accord de libre-échange, craignant l’arrivée sur le marché de bœufs aux hormones ou encore d’OGM. Par ailleurs la FNSEA estime que les débouchés pour les fruits et légumes, les fromages ou les produits laitiers européens sont loin d'être garantis en raison des normes pour entrer sur le territoire américain. L’Europe a-t-elle réellement à gagner à passer des accords de libre-échange dans le secteur de l’agriculture ou faudrait-il imaginer un principe d’exception agricole ?

Erwan Le Noan : Ils auraient tort de se priver de faire valoir leurs arguments : à partir du moment où le gouvernement décide de défendre une catégorie de protections et de barrières, on ne voit pas bien ce qui justifierait qu’il n’en défende pas d’autres. A part, peut-être, parce que le monde de la culture est réputé pour voter à gauche et celui de l’agriculture à droite… mais ce serait prêter au gouvernement des intentions électoralistes qu’il ne saurait avoir tant nous savons tous combien l’exception culturelle est un combat animé par le seul esprit de la noblesse morale et la promotion de l’intelligence humaine.

Les lobbies agricoles ne peuvent pas utiliser la culture comme argument – l’attachement à la terre est trop connoté dans l’histoire et la politique françaises. Alors ils ont recours à celui de la santé : attention, consommateur innocent, la mort te guette à chaque coup de fourchette ! On néglige trop combien les industriels rentiers se préoccupent de l’intérêt de leur prochain et se détournent de la rentabilité financière : ce sont des altruistes et des missionnaires. C’est vraiment très noble de leur part … ou très hypocrite.

Vincent Touzé : Le domaine agricole regroupe de grand enjeux : les OGM, mais aussi les hormones de croissance... Est ce que le modèle agroalimentaire américain est meilleur que le mode de vie alimentaire des européens en termes de bénéfices pour la santé publique ? Si une culture a tendance à s'imposer à toutes les autres, est ce que nous souhaitons avoir des modes de vie typiquement américains ?

Certes, le consommateur a en principe un libre choix, mais ce choix est modelé et influencé par les prix, mais aussi les publicités, et les publicitaires sont connus pour leur pouvoir d'influence.

Un autre domaine pose question : celui de la défense des droits de propriété intellectuelle sur les OGM. Les approches européennes et américaines ne sont pas les mêmes concernant la façon dont il convient de mettre des propriétés sur le vivant. Il existe des différences assez importantes. Certains agriculteurs deviennent dépendants d'un fournisseur et n'ont plus la possibilité de sélectionner par eux-mêmes leurs semences. Tout cela peut être un peu effrayant.

Mais les OGM peuvent générer des progrès, aider certains pays à accéder à l'autosuffisance alimentaire, réduire l'utilisation des pesticides. Cependant cela reste très théorique et il existe derrière des lobbies très puissants.

Concernant les petits producteurs français et l'agriculture traditionnelle, les différences culturelles posent encore problème, car les normes sanitaires divergent. Le lait cru se heurte à une interdiction d'entrée sur le territoire américain. Le foie gras a aussi été interdit par certains États sous prétexte que sa confection ne respecte pas le bien-être animal. De notre coté, nous ne souhaitons pas nécessairement importer le blé américain OGM, le bœuf américain aux hormones, et leur poulet nettoyé à la javel. Est-ce que cela vaut le coup, tout cela pour pouvoir exporter quelques véhicules européens ?

Les Etats-Unis ont de grandes surfaces agricoles, beaucoup de biotechnologies, mais l'avenir doit être basé sur une croissance durable et le modèle américain ne semble pas être la panacée.

Cet accord devrait rapporter 95 milliards d’euros par an aux Etats-Unis et 119 milliards à l’Europe. Qu'est ce que l'Europe a à perdre et à gagner dans les différents secteurs concernés par les accords de libre-échange (agriculture et normes alimentaires, ouverture des marchés publics, défense, régulation financière et banques) ?

Erwan Le Noan : De façon relativement immédiate, les consommateurs pourront bénéficier de produits ou des services plus nombreux, plus divers et moins chers. En fait, cela accroit leurs possibilités de choix. Evidemment, il faut que le processus respecte certaines normes de transparence ; mais après tout, si un Français veut acheter du maïs OGM moins cher, pourquoi l’en empêcher ?

La facilitation des échanges va accélérer aussi les investissements transatlantiques, par exemple : les Etats-Unis sont le premier investisseur non européen en France et dans l’Union européenne. D’après l’OCDE et l’OMC, ils seraient même le vrai premier partenaire commercial de la France – et non l’Allemagne.

De manière plus structurelle, c’est évidemment le point le plus difficile, cela conduira certainement à des transformations dans divers secteurs. Pour répondre à la concurrence, il y a, grossièrement, un principe à respecter (être plus efficace) et deux stratégies alternatives : s’engager dans une course au prix (vers le low cost, toujours moins cher) ou à la qualité (vers le luxe). L’Europe pourrait donc gagner des producteurs plus efficaces ou plus spécialisés. En termes d’emplois, il risque d’il y avoir des disparitions dans les secteurs anciens, mais aussi des créations dans les nouveaux. C’est un processus économique normal de destruction de rentes et de créations de valeur nouvelle.

Vincent Touzé : Le commerce dans le secteur des services pourra être facilité. Les échanges entre les Etats-Unis et l'Europe dans le développement de l'Internet seront encore facilités.

L'Europe est leader de l'agriculture au niveau mondial, mais ne se situe pas très loin devant les Américains. Il faut rappeler qu'actuellement, la balance courante entre les Etats-Unis et l'Europe est favorable à l'Europe. Le solde commercial européen vis-a-vis des Etats-Unis est positif. Certes, cela est essentiellement du à des Etats comme l'Allemagne qui ont de grosses capacités.

Selon les données de Cepii, provenant de la banque de données CHELEM pour 2006-2008, les Etats-Unis ont des points forts dans les services, la mécanique, la chimie, l'agroalimentaire, où ils ont des avantages comparatifs. Sur la même période, l'Europe est forte dans les services, les véhicules, la mécanique, la chimie, le bois et le papier. Il y a donc des similitudes entre les deux économies.

Ces négociations ont-elles plus de chances d’aboutir que par le passé ? Pourquoi ?

Erwan Le Noan : Les négociations commerciales bloquent à l’OMC depuis 2001. Depuis quelques années, plusieurs pays ont accéléré les relations bilatérales et la coopération régionale. Récemment, le Japon a fait part de son intention d’accélérer le commerce pacifique.

Pour l’Europe, ces négociations sont une chance. Si nos exportations se portent plutôt bien (en comparaison avec le reste du monde), l’Europe n’est plus au centre de la croissance mondiale. Si elle veut rester dans la course, il faut qu’elle se redynamise et qu’elle développe les opportunités de croissance.

Vincent Touzé : Cet accord semble bien engagé, mais il n'est finalement jamais qu'un renfort d'accords d'échange existantes déjà très développés.