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Un identifiant numérique contenu dans un cookie permet de suivre l’internaute et de savoir quels sites il a visités.
Un identifiant numérique contenu dans un cookie permet de suivre l’internaute et de savoir quels sites il a visités.
©Reuters

Drôle de festin

Les "cookies", ces étiquettes collées à nos ordinateurs, n'auront plus besoin de notre autorisation

La CNIL a publié ses recommandations relatives à la directive « Paquet Télécom » qui recommande des mesures ayant vocation à encadrer l’utilisation des cookies par les éditeurs de sites internet.

Antoine Chéron

Antoine Chéron

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com

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La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment rendu son analyse au regard des directives européennes dites « Paquet Télécom » transposées en droit français par l’Ordonnance du 24 août 2011.

Le Paquet Télécom prescrit notamment des mesures ayant vocation à encadrer l’utilisation des cookies par les éditeurs de sites internet et la collecte des données personnelles attachées aux utilisateurs.

Les cookies sont des "informations stockées dans l’équipement terminal", qui sont déposées par un site internet sur le terminal d’un utilisateur. Ainsi, pour reprendre l’image pertinente utilisée par la CNIL, déposer un "cookie" revient à coller une "étiquette" sur le terminal de l’internaute et si cette étiquette contient un numéro d’identification unique, le site pourra utiliser cet identifiant pour distinguer un internaute d’un autre.

Ainsi, en matière de publicité comportementale en ligne, un identifiant numérique contenu dans un cookie permet de suivre l’internaute et de savoir quels sites il a visités.

Avant l’adoption de la directive, le simple fait d’informer l’internaute qu’un cookie était installé sur son ordinateur et de lui permettre de s’y opposer, suffisait à se conformer à la loi.

Désormais, l’information doit être préalable au dépôt du cookie et il est impératif d’obtenir le consentement de l’internaute.

Néanmoins, ces formalités ne s’appliquent pas aux cookies qui ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique » ou qui sont « strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur ».

Il résulte de cette exception que les cookies qui sont utilisés comme "panier d’achat" sur un site marchand par exemple, ou encore ceux permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur, ne sont pas concernés par cette obligation.

Par ailleurs, la CNIL préconise que les cookies permettant de mesurer l'audience d’un site internet puissent également être installés sans avoir reçu le consentement préalable des personnes concernées. En effet, elle admet le caractère essentiel de ce type de cookies pour les éditeurs de sites et reconnaît que leur usage n’est pas systématiquement dommageable pour l’utilisateur. Au contraire, les statistiques de fréquentation permettent notamment aux éditeurs de détecter des problèmes de navigation dans leur site ou encore de mettre en avant certains contenus particulièrement demandés par les internautes

Cet avantage accordé aux éditeurs ne les dispense pas néanmoins de respecter les droits et libertés fondamentaux de l’internaute qui doit bénéficier d’une information précise, d’un droit d’accès et d’un droit d’opposition sur ces cookies. En outre, la finalité des cookies doit être circonscrite, l’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’internaute ne doit pas être plus précise que l’échelle de la ville et enfin, la durée de conservation des données récoltées doit être limitée.

Ces recommandations, qui s’appuient sur la directive Paquet Télécom vont dans le sens d’une meilleure information et d’une plus forte protection de l’internaute, sans ignorer les impératifs liés au développement de l’économie numérique.

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