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Costa Concordia : rejoindre l’action collective américaine serait une erreur pour les Français
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Justice

Des dizaines de naufragés français du Concordia ont décidé de se joindre à la "class action" engagée aux Etats-Unis. Une opération qui, selon les avocats américains, laisserait envisager de plus grosses compensations. Une idée que ne partage pas Me Bertrand Courtois avocat du Collectif des naufragés français, qui rassemble 70% des victimes françaises.

Bertrand Courtois

Bertrand Courtois

Bertrand Courtois est l'avocat du Collectif des naufragés français du Costa Concordia, qui rassemble 70% des victimes françaises.

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Atlantico : Des dizaines de naufragés français du Concordia ont décidé de se joindre à la "class action" engagée aux Etats-Unis. Pourquoi vos clients ne se sont pas engagés dans cette voie-là ?

Bertrand Courtois : Nous allons vite voir que la class action est un ballon qui va se dégonfler très vite. Il y a une quarantaine de personnes aujourd'hui et je doute que cela aille au-delà. Si l’on doit pousser vers une direction cela serait plutôt vers les juridictions françaises, les juridictions naturelles et légitimes.

La « class action », je trouve cela assez dangereux. Les Américains sont très forts pour vous attirer dans leur filet, pour vous amener à grossir le groupe et essayer de se retrouver en position de force en face de Carnival ou Costa. Il existe déjà un grand risque de ce que l’on appelle « Forum non conveniens », une déclaration d’incompétence du juge américain vis-à-vis des victimes françaises. Je crains aussi une certaine instrumentalisation des victimes. Les Américains veulent avoir le maximum de personnes pour être en meilleure position pour négocier. Les avocats américains n’ont pas beaucoup de déontologie. Ils devraient négocier pour leurs clients américains et lâcher comme des vieilles chaussettes les naufragés français.

Où en est la procédure française ? A quoi doit-on s’attendre dans les semaines à venir ?

Nous avons engagé une action devant le juge des référés de Nanterre qui nous a accordé trois mois de plus, jusqu’au 14 mai, pour décider de l’acceptation ou non de l’offre de Costa.

La société Costa a toujours un discours très apaisé, très positif à l’égard de mes clients. Mais dans les faits, ce n’est pas la même histoire. Costa a interjeté appel de cette ordonnance, ce qui nous oblige à plaider à nouveau sur cette question de compétence française et de délai de validité de l’offre. Le rendez-vous est donc pris à la cour d’appel de Versailles le 21 mars prochain.

Nous allons également , dans les jours qui viennent, assigner la société Costa pour le paiement d’une provision pour l’ensemble des rescapés français. Le but est que le juge condamne la société  à leur payer à chacun une provision, c’est à dire un acompte d’environ 11 000 euros. Le cas échéant, nous pouvons aussi demander au juge de nommer un collège de médecins experts pour déterminer un préjudice psychologique.

La société Costa revendique le fait d’être jugée en Italie. Ils savent que là-bas, cela va durer dix ans. La justice est très lente et il y a beaucoup de formalisme. C’est aussi simple que cela.

Costa a proposé aux victimes du naufrage une offre d'indemnisation de 11 000 euros. Est-ce une offre adaptée ?

Je trouve que c’est une somme dérisoire. Et je pense qu’il est prématuré de prendre une position définitive par rapport à cela. Cela peut être adapté pour certaines personnes, mais pas pour d’autres. Les préjudices, notamment psychologiques, n’ont pas encore été établis entièrement à l’heure qu’il est. On ne peut pas acheter le silence des naufragés.

Selon l'évaluation du cabinet américain Ribbeck, une victime qui a juste eu à subir le naufrage peut espérer entre 100 000 et 150 000 euros aux Etats-Unis. Qu’en pensez-vous ?

Cela me parait tout à fait excessif. Je trouve que ce sont des propos « américains ». Cela fait parler, c’est attirant. Je ne parle bien-sûr pas des personnes décédées qui avaient des revenus importants. 

J’ai en mémoire certains dossiers d’accident d’avion. Beaucoup de français se sont joints à des « class action » aux États-Unis, notamment sur le crash de la Caribbean qui a eu lieu au Venezuela il y a quelques années. Les juges américains ont purement et simplement rejeté les victimes françaises.

Je ne prendrai jamais la responsabilité d’embarquer des gens qui sont vulnérables, qui ne connaissent pas le droit et qui sont souvent issus de milieux assez modestes, dans une aventure que l’on ne contrôle plus.

Quel est l’état d’esprit de vos clients à l’heure qu’il est ?

Mes clients veulent connaitre la vérité. L’argent c’est une chose mais ce n’est pas tout. Ils ont le droit de savoir ce qu’il s’est réellement passé sur ce bateau. Ce dossier n’est pas qu’un dossier d’argent.

Mes clients sont amères. Ils font face à un double discours. D’un coté, un discours très encourageant et très positif de la part de Costa. Et dans les faits, ils remarquent que Costa fait appel de l’ordonnance sans que leur avocat m’ait informé de cet appel. Je l’ai su par des naufragés qui ont reçu un acte d’huissier chez eux… certainement un manière d’intimider mes clients, de leur faire peur.

Propos recueillis par Jean-Benoît Raynaud 

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