Ce que pourrait être un véritable permis de procréer

La première étape pour obtenir son permis de procréer serait de déclarer (en ligne) son projet parental. Cette déclaration servirait à dessiner les grandes lignes dudit projet. L'enfant est-il attendu par un parent célibataire ou par un couple ? Quel est l'âge du ou des parents ? L'enfant sera-t‑il accueilli dans une fratrie, une famille recomposée ? Le ou les parents pourront-ils être aidés par des membres de leur famille quand l'enfant sera né, par exemple par les grands-parents ? Quel est l'état de santé du ou des parents ? Ont-ils subi des maltraitances étant enfants ? Quelle est leur situation vis‑à-vis de l'emploi ? Quels sont les revenus du foyer ? Les parents ont-ils des antécédents judiciaires ? Comment sont-ils logés ? Autant d'informations permettant de catégoriser le projet parental par rapport aux données démographiques et de préparer les entretiens psychologiques et la visite au domicile. 

Dans un deuxième temps, les candidats à la procréation devraient accueillir, au moins une fois, une assistante sociale chez eux et se rendre à au moins deux entretiens psychologiques (ou plus si le praticien le demande). L'ensemble des éléments collectés via la déclaration, la visite domiciliaire et les entretiens permettraient d'élaborer un contrat de parentalité individualisé par lequel se concrétiserait le permis de procréer. 

Comment se concrétiserait l'obtention du permis de procréer ? Par la signature d'un contrat de parentalité. 

Le contrat de parentalité n'est pas une nouveauté. Plusieurs pays en proposent, comme le Royaume-Uni (parenting contracts) ou l'Australie (parent responsibility contracts). En France, un « contrat de responsabilité parentale » a été créé en 2006 avant d'être supprimé seulement six ans plus tard. Le contrat de responsabilité parentale était conçu comme un outil que le président du Conseil général pouvait proposer aux parents d'un enfant rencontrant (ou posant) de graves problèmes scolaires ou confrontés à toute difficulté liée à une carence de l'autorité parentale. Mais les départements ne se sont pas emparés de l'outil. C'est pourquoi on ne peut pas dire que la France l'ait véritablement expérimenté. Le contrat de responsabilité parentale rappelait les obligations du ou des titulaires de l'autorité parentale et présentait, en contrepartie, les mesures d'aide et d'action sociale accordées par la collectivité à la famille. En cas de refus par les parents (ou le représentant légal) de signer le contrat ou en cas de non-respect des obligations leur incombant, le président du Conseil général pouvait suspendre le versement des allocations familiales et saisir la justice des faits susceptibles de constituer des poursuites pénales.

Le contrat de parentalité sanctionnant le permis de procréer pourrait s'inspirer de l'esprit du contrat de responsabilité parentale (mais, nous le verrons, verrons, pas de sa lettre). En effet, après la visite domiciliaire et les entretiens psychologiques, le ou les futurs parents se verraient proposer un tel contrat dont la signature vaudrait obtention du permis de procréer. Le contrat de parentalité aurait une double portée symbolique et pratique. 

D'un point de vue symbolique, il donnerait un caractère solennel au fait de devenir parent. Il concrétiserait le nécessaire partenariat entre les parents et la collectivité qu'implique l'arrivée d'un nouveau membre de la société. Et il responsabiliserait les parents. La création du permis de procréer peut en effet être perçue comme la manifestation d'une défiance vis‑à-vis de l'individu. Comme si l'on doutait de la capacité des gens à être spontanément de bons parents. Comme s'il fallait les assister, les mettre sous tutelle étatique, même pour quelque chose d'aussi naturel. Le contrat de parentalité replacerait l'individu et sa responsabilité au cœur symbolique du dispositif. Il engagerait le ou les parents vis‑à-vis de la société, institutionnalisant le fait que procréer ne peut être un acte individuel et égoïste sans conséquence sur le reste du monde. Ce faisant, il matérialiserait aussi la confiance que la collectivité place en eux vis‑à-vis de leurs enfants. 

Mais le contrat de parentalité aurait bien sûr aussi une portée pratique. Dans l'immense majorité des cas, il serait stéréotypé : bientraitance, non-négligence, écoute, empathie, instruction contre accès aux consultations de la protection maternelle et infantile et droit à l'inscription en crèche. Des engagements moraux et généraux contre des prestations collectives universelles. Mais plus la situation des parents serait compliquée, plus le contrat de parentalité serait individualisé et personnalisé. Pour les parents dont le seul problème serait économique : droit aux allocations familiales d'un montant inversement proportionnel à celui des revenus du foyer en contrepartie des engagements généraux susmentionnés. Pour les parents rencontrant plus de problèmes, le contrat devrait pouvoir être taillé sur mesure: engagement à accepter un emploi ou un logement contre priorisation d'accès à l'emploi ou au logement ; engagement à suivre une cure de désintoxication ou à être suivi par un psychologue contre assistance éducative ou aide-ménagère ; engagement à suivre une formation, des cours de parentalité ou de français contre un coaching parental. Tout devrait être envisageable en fonction des besoins réels de la famille. Pour les cas difficiles, il devrait y avoir autant de contrats de parentalité qu'il y aurait de projets parentaux. 

Mais si les parents refusaient de passer leur permis de procréer ou de signer le contrat de parentalité ou ne respectaient pas ses obligations, que se passerait-il ? C'est toute la question de la sanction du permis de procréer.

Extrait du livre "Permis de procréer" d’Antoine Bueno, publié aux éditions Albin Michel.

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