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AMF : Emmanuel Macron assène deux longues heures de discours aux maires  pour peu de contenu et beaucoup d'effets d'annonce
©LUDOVIC MARIN / AFP

A quand la synthèse ?

AMF : Emmanuel Macron assène deux longues heures de discours aux maires pour peu de contenu et beaucoup d'effets d'annonce

Le discours du président lors du 100ème congrès de l'Association des Maires de France a été l'occasion de l'annonce de la création d'une (nouvelle) agence pour les territoires, mais surtout d'un long panorama sur la situation des communes.

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'un doctorat en Economie de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
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Le président Macron a parlé pendant près de deux heures devant le 100ème congrès de l'Association des Maires de France. Des annonces ont été effectuées mais subtilement délayées dans une forme de verbiage que Jacques Chirac n'aurait pas renié.

Quel dommage de n'avoir pas été plus vite à l'essentiel car les questions de fond sont nombreuses et il est regrettable que la longueur du propos n'ait été actionnée que pour amadouer les participants.

En fait, il était assez pathétique de voir – grandeur nature – le premier des Français pratiquer la câlinothérapie pour mieux s'assurer quelques séquences d'applaudissements.

L'introduction du propos présidentiel a été réalisé par François Baroin qui n'a pas joué les chauffeurs de salle mais a posé avec dignité et densité un certain nombre de problématiques.

Après avoir abordé la question de la baisse des dotations ( moins 13 milliards en 5 ans ), il a souligné le " déficit de considération " dont souffre la plupart des élus locaux et singulièrement des maires.

François Baroin a plaidé pour une initiative que j'estime opportune et réaliste : la création d'un projet de Loi de finances pour les collectivités locales qui viendrait compléter l'existence du PLF ( le budget de l'Etat ) et le PLFSS.

Sur ce point, Emmanuel Macron n'a pas répondu et a eu une amorce de discours assez sirupeuse.

Il a proposé trois " combats " : celui de la préservation des moyens financiers, celui d'une plus grande autonomie des collectivités locales et enfin celui de " l'Etat facilitateur ".

Le président Macron s'est engagé à " une stabilité des concours financiers de l'Etat " et a érigé cette proclamation au rang solennel " d'engagement ".

Il est resté muet sur les considérations portant sur la solidarité entre les communes et a renvoyé ces questions cruciales de péréquations horizontale et verticale à l'agenda de la future " Conférence des Territoires " de décembre.

Un peu plus loin dans son propos, il a évoqué la mission confiée sur ce thème à Alain Richard et Dominique Bur en précisant qu' " une vraie refonte " de la fiscalité locale trouverait place dans les textes budgétaires de 2020.

On parle, on parle et le big-bang viendra peut-être dans plus de trois ans…

De manière plus immédiate, il a confirmé ce que le PLF 2018 comporte déjà à savoir la baisse de 80% de la Taxe d'habitation d'ici 3 ans. Ce qu'il faut noter, c'est l'incise présidentielle qui a souligné avec un regard appuyé que " la taxe d'habitation est aveugle sur la surface contributive ". 

Autrement dit, l'ancien inspecteur des Finances a d'office indiqué par avance que la future fiscalité locale serait liée aux revenus du contribuable ! Il n'est nul besoin d'être économiste pour en déduire que l'impôt local – peu importe son nom et ses alentours cosmétiques – sera plus onéreux que la situation présente.

Pour son " deuxième combat ", le Chef de l'Etat a annoncé une stabilité institutionnelle des collectivités locales. Il n'y aura pas de réforme de la carte territoriale même si Emmanuel Macron a néanmoins ouvert quelques clapets qui nuancent son engagement de principe.

Ainsi, s'agissant des métropoles, il en a dénombré une " vingtaine " et a reconnu que " 5 à 8 " pourraient probablement fusionner avec leur département d'appartenance sur le modèle du Rhône.

Pour le grand-Paris, il a plaidé " pour un schéma plus simple " ( que les 6 niveaux actuels ) " avec probablement le recours à une loi ".

Il n'a pas écarté, sur la base de souhaits locaux partagés, le principe de fusions de départements.

Enfin, après un développement nourri, il a proclamé que " L'égalité républicaine ne se résume pas à l'uniformité de la norme ".

A ce propos, il a stigmatisé la facilité avec laquelle notre Administration produit des normes et a rappelé une circulaire prise par Edouard Philippe durant l'été dernier qui impose que toute norme nouvelle s'accompagne de la suppression de deux normes anciennes.

Effectivement, la profusion des normes techniques, de construction, écologiques, etc représentent des coûts cachés pour les collectivités locales.

Sur ce deuxième combat de la configuration territoriale, on sent qu'Emmanuel Macron a envie de faire bouger les lignes mais sans en être l'initiateur apparent. Il est instruit des revers de ses prédécesseurs et prône pour un Etat " facilitateur ".

Ce terme lui a servi de transition pour parvenir à son troisième combat où il a annoncé – tel un Jacques Chirac – la création de l'ANCT : Agence Nationale des Cohésions des Territoires.

Encore une Agence !  La France devait en manquer malgré notre inadvertance collective !

Cette ANCT permettra " à l'Etat d'avoir une agence unique qui pourra gérer l'aménagement du territoire, la fracture numérique, les déserts médicaux et les prêts de la Caisse des Dépôts ".

A force d'entendre le couplet sur le " guichet unique ", on finit par se souvenir du nombre d'agences parasites qui se collent à l'Etat comme une tique sur la peau de votre chien.

Poursuivant son propos, le président Macron a évoqué les complexités de la politique de l'eau et cité André Laignel ( vice-président de l'AMF et auteur de la célèbre phrase de 1981 : " vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaires ! " ) qui a récemment déclaré : " La carte des nappes phréatiques n'est pas celle de la carte des intercommunalités ".

Soulignant les nombreux problèmes à résoudre dont la vétusté des réseaux, le président de la République a renvoyé cette question à des débats ultérieurs. Il a fait de même pour le logement en évoquant la future " Conférence du consensus sur le logement " à tenir d'ici 6 mois.

Bref, il a eu l'art de l'esquive et n'a pas été en mesure de formuler des grands axes structurant ces questions-clefs de notre vie quotidienne.

Pour conclure, il me revient de signaler que l'orateur a pris le soin de préciser que l'article 72 de la Constitution relatif à la libre administration des collectivités territoriales serait modifié lors de la future grande réforme constitutionnelle.

Ceci afin que " le droit à l'expérimentation " soit possible ce qui vise à briser la fausse uniformité de notre territoire.

Parlant de Constitution, bien des maires présents au centième Congrès de l'AMF s'interrogeaient à haute et intelligible voix sur la future constitutionnalité de la réforme votée de la taxe d'habitation.

Et oui, le premier des Français doit accepter et intégrer que le dernier des maires ait, lui aussi, " un peu plus que deux neurones " ( comme dirait Nicolas Sarkozy ) et qu'il sache se poser les bonnes questions y compris de droit constitutionnel !

 

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