Contenus en rapport avec le mot-clé lois comportementales
Alcool, tabac et cie
Evin-Macron, la guerre des lois : mais au fait, quel bilan pour les législations comportementales ?
Mercredi 10 juin, les députés ont assoupli la loi Evin en adoptant un amendement distinguant information et publicité sur l'alcool, dans le cadre de la loi Macron.
Les taxes du pêché
Qu'est-ce qu'une loi comportementale ?
Les législations comportementales peuvent recourir à trois leviers dans le but d'agir sur les comportements considérés comme nuisibles.