C'est repartiFeu vert du Conseil constitutionnel au recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022
Après l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi "vigilance sanitaire", prévoyant le prolongement du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet, le Conseil constitutionnel a donné un avis favorable ce mardi.
9 novembre 202101