Contenus en rapport avec le mot-clé justificatif
Confinement
Covid-19 : téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Après les annonces du Premier ministre Edouard Philippe, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est disponible. L'heure de sortie doit dorénavant être mentionnée sur votre document. De nouveaux motifs de dérogations ont été ajoutés.
Evolution... à petits pas
Les frais des députés seront bientôt contrôlés, mais pas de manière systématique
Le bureau de l'Assemblée nationale a instauré une liste de frais autorisés et interdits et l’instauration d’un contrôle par un déontologue.