Contenus en rapport avec le mot-clé Cour de cassation
Liberté d'expression
Macron caricaturé en Hitler : la cour de cassation blanchit l'auteur d'une affiche publicitaire
Le propriétaire du panneau revendiquait le droit à "l'affichage satirique et parodique" il a été entendu
Ingérence
Le Comité européen des droits sociaux remet en cause les barèmes Macron sur les licenciements… mais de quel droit ?
Au-delà du vote au parlement sur cette loi, la Cour de cassation avait validé le principe de ce nouveau barème