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Décision
Antiterrorisme : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterrorisme. Le Conseil a néanmoins ramené à 12 mois cumulés, au lieu de 24, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance pouvant être appliquées à certains détenus ayant purgé leur peine.
Feu vert
Retenue de 4 heures, contrôle administratif, usage assoupli des armes par la police : l'Assemblée nationale adopte un arsenal de mesures antiterroristes
Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du projet de loi de "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement".