Contenus en rapport avec le mot-clé condamnation
Ministre de la Justice
Eric Dupond-Moretti devra quitter le gouvernement s’il est condamné pour prise illégale d’intérêts, selon Elisabeth Borne
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, comparaîtra devant la Cour de justice de la République, pour prise illégale d’intérêts, à partir du 7 novembre 2023.
Justice
« Intraitables contre la violence » : radioscopie de la réponse pénale effective en France face aux délinquants et criminels violents
Lors du Conseil des ministres, Emmanuel Macron est revenu sur les violences au sein de la société. Pour le chef de l'Etat, "il faut être intraitable sur le fond". Comment expliquer les différences entre les peines encourues et la peine appliquée ?
Propos polémiques
« Taxe anti-Zemmour » : le député écologiste Benjamin Lucas souhaitait sanctionner les médias qui diffusent les propos condamnés d’Eric Zemmour
Benjamin Lucas souhaitait augmenter la taxe sur les éditeurs et distributeurs de télévision diffusant des propos condamnables pour des délits comme l'incitation à la haine ou la complicité d'injure raciale.
Amendement
Islamisme : l’Union européenne, cette conciliatrice qui nourrit un crocodile en espérant qu'elle sera la dernière à être mangée
Le Parlement européen vient de rejeter un amendement demandant à ce que les institutions européennes ne financent plus de campagne qui pourrait promouvoir le hijab.
Justice
L’ancien magistrat qui proposait à des internautes des relations sexuelles avec sa fille mineure a vu sa peine allégée
Un ancien magistrat avait proposé entre 2019 et 2020, sur des sites libertins, d’associer sa fille de 13 ans à des ébats sexuels avec sa femme. Il évoquait notamment des « fantasmes (…) jamais concrétisés ».
Ethereum Max
Publicité déguisée pour une cryptomonnaie : Kim Kardashian est condamnée à une amende de 1,3 million de dollars
Kim Kardashian avait vanté les mérites de Ethereum Max à ses 331 millions d'abonnés, sans mentionner qu'elle avait été payée pour le faire.
Pied de nez
Vladimir Poutine accorde la nationalité russe au lanceur d'alerte Edward Snowden
Le président Vladimir Poutine a accordé la nationalité russe à l’ancien employé de la NSA américaine Edward Snowden, selon un décret publié lundi 26 septembre. Le lanceur d’alerte est réfugié en Russie depuis 2013 après avoir quitté les Etats-Unis.
Indemnisations
Gilets jaunes : l'Etat est condamné à indemniser la Ville de Paris pour les dégradations en marge des manifestations
Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences avaient éclaté en marge des manifestations, entraînant des dégradations importantes. L'Etat devra verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris.
Justice américaine
Etats-Unis : l'ancien policier Derek Chauvin est condamné à 22 ans et demi de prison pour le meurtre de George Floyd
L'ancien policier Derek Chauvin a été condamné, ce vendredi 25 juin, à 22 ans et demi de prison pour le meurtre de George Floyd.
Black Lives Matter
Mort de George Floyd : le policier Derek Chauvin sera fixé sur sa peine de prison ce vendredi
Derek Chauvin, le policier jugé coupable du meurtre de George Floyd saura, ce vendredi 25 juin, le nombre d’années qu’il passera derrière les barreaux pour ce crime qui a bouleversé l’Amérique.
Justice
Le gendarme enregistrait un taux d'alcoolémie supérieur à la réalité pour gonfler ses statistiques : un an de prison ferme
Aujourd'hui à la retraite, il purgera sa peine à son domicile avec un bracelet électronique