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14 juin 2024
Affaires étrangères, défense et Europe : qui déterminerait vraiment la politique française en cas de cohabitation Macron / RN ?
En matière de partage des compétences, la Constitution contient des ambiguïtés.
Atlantico : Comment la Constitution française répartit-elle les responsabilités en matière de politique étrangère, de défense et de politique européenne entre le Président de la République et le Premier ministre ? Comment ces dispositions seraient-elles mises à l'épreuve en cas de cohabitation entre Emmanuel Macron (Renaissance) et un gouvernement du Rassemblement National (RN) ? Le domaine réservé du Président couvre-t-il ces trois domaines (politique étrangère, de défense et politique européenne) ?
Ramu de Bellescize : En matière de partage des compétences, la Constitution contient des ambiguïtés. A priori, dans ces trois domaines que vous évoquez, la prééminence du chef de l’État est nette. Le chef de l’État est chef des armées. Il décide de l’emploi de l’arme nucléaire et il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale (article 5). En matière de politique étrangère, la constitution dispose qu’il négocie et ratifie les traités internationaux et accrédite les ambassadeurs. L’article 5 est encore plus explicite, puisqu’il dispose qu’il est le « garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire national ». Enfin, en cas de circonstances exceptionnelles, il dispose des pleins pouvoirs (article 16).
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THEMATIQUES
PolitiqueRamu de Bellescize est maître de conférence (HDR) à l’université de Rouen. Il a été visiting scholar à Georgetown Universitity (Washington DC) et à Wolfson College (Université de Cambridge, Royaume-Uni). Son dernier livre est intitulé « Le système budgétaire des Etats-Unis », LGDJ, 2015.
Ramu de Bellescize est maître de conférence (HDR) à l’université de Rouen. Il a été visiting scholar à Georgetown Universitity (Washington DC) et à Wolfson College (Université de Cambridge, Royaume-Uni). Son dernier livre est intitulé « Le système budgétaire des Etats-Unis », LGDJ, 2015.
