Abrogation de la réforme des retraites : la course-poursuite continue

Mercredi 31 mai, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a examiné la proposition de loi du groupe Liot, abrogeant la réforme des retraites. La pression politique montant depuis déjà plusieurs semaines, la séance a été explosive, mais le gouvernement a réussi à dérouler son plan, grâce au soutien de LR.

La situation la plus confortable pour le gouvernement (comme je l’ai expliqué dans une précédente chronique) aurait été de faire déclarer irrecevable la proposition de loi. Malgré les pressions et les tentatives de toutes parts, la majorité n’y est pas arrivée, du fait de la résistance du président LFI de la commission des Finances, Eric Coquerel. A ce stade des débats, c’est à lui, en vertu du règlement, qu’il revient de trancher. Le piège était redoutable, car l’opposition aurait pu avoir à la fois un débat dans l’hémicycle, toujours délicat à gérer pour le gouvernement, et surtout, un vote formel sur un texte qui détricote juridiquement la réforme des retraites.

Le texte a donc été examiné “normalement” en commission, avec une longue discussion, largement alimentée par les députés LFI, qui ont dit tout le mal qu’ils pensaient de la réforme des retraites et du gouvernement en général, dans une ambiance tendue. Puis les députés sont passés au vote, et grâce au soutien du groupe LR, l’article 1er, celui qui abolit la réforme, a été supprimé, par 38 voix contre 34.

En revanche, et c’est là où la majorité a été habile, elle a conservé l’article 2, inoffensif, pour qu’il ait un texte issu de la commission qui soit discuté en séance. En effet, en cas de suppression de tous les articles, cela vaut rejet de l’ensemble de la proposition de loi, et c’est donc le texte initial, avec l’abolition de la réforme, qui aurait été mis en discussion en séance publique. Exactement ce que le gouvernement voulait éviter.

Les députés d’opposition, à commencer par Charles de Courson, ont déjà promis de déposer un amendement de rétablissement de cet article 1er. Sauf qu’au stade de la séance, ce n’est plus le président de la commission des Finances qui gère la recevabilité, mais la présidente de l’Assemblée. Bien évidemment, Yael Braun-Pivet empêchera le dépôt de l’amendement en le déclarant financièrement irrecevable. Le vrai danger, pour la majorité, c’est le débat politique autour du texte, bien plus que son hypothétique adoption. Or, avec l’irrecevabilité, pas de texte, donc pas de débat.

Le gouvernement aborde la séance en hémicycle de manière beaucoup plus confortable. Il y aura certes du bruit, de la fureur et des claquements de pupitres. Mais le danger politique est bien moindre. En effet, que vaudrait, symboliquement, l’adoption d’un texte qui se contente de demander la réunion d’une conférence de financement des retraites, et un rapport au gouvernement ? Pas grand chose…

Si en plus, l’alliance de la majorité avec LR se maintient, les chances que ce texte inoffensif soit finalement rejeté sont réelles, ce qui signifie la fin du processus et la victoire complète du gouvernement. En effet, une proposition de loi d’un député, lorsqu’elle est rejetée en première lecture, n’est même pas transmise au Sénat. L’opposition n’aura même pas la possibilité d’un match revanche.

L’utilisation habile du règlement est une arme redoutable, que le groupe LIOT a su manier avec brio, mais au final, ce qui compte, au Parlement, c’est d’avoir une majorité. Tous les artifices de procédure, s’ils peuvent retarder un vote, ne peuvent rien contre la logique arithmétique.