TVA sociale : idée de droite ou de gauche ?

En remettant sur la table la TVA sociale, Manuel Valls a relancé une polémique vieille de cinq ans. Nicolas Sarkozy avait envisagé, en 2007, d'expérimenter cette piste, qui consisterait à financer une baisse des charges sociales sur le travail par une hausse de l'impôt sur la consommation. Le chef de l'État avait dû reculer sous la pression de la gauche, qui accusait la droite de vouloir financer ses "cadeaux fiscaux" par une hausse de cinq points du taux de TVA, rappelle La Tribune.

Lors de la primaire du Parti socialiste, Manuel Valls s'en était d'ailleurs fait le seul avocat face à ses adversaires qui, à l'instar d'Arnaud Montebourg, la qualifiaient de "solution de droite". "Oui, la TVA sociale est une mesure de gauche", disait alors le député-maire d'Evry

Arnaud Montebourg, Martine Aubry et Ségolène Royal ont une nouvelle fois vivement rabroué Manuel Valls, lui reprochant de défendre une mesure de droite, tandis que Hollande a gardé une prudente distance et parlé d'une "contribution écologique".

L'argument de la gauche est clair : la TVA social, qui est un impôt dégressif, va d'avantage frapper les pauvres que les riches, et va porter un coup au pouvoir d'achat des Français. C'est donc logiquement que le candidat François Hollande a "récusé" le projet du gouvernement. Il émet, en revanche, l'idée de "fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu, avec un même barème". Une proposition que le ministre du Travail, Xavier Bertrand, considère comme "une forme de TVA sociale".

Certains économistes sont moins affirmatifs quant à l'aspect inégalitaire de cet impôt, soulignant que la structure de consommation des plus aisés rend la TVA presque neutre du point de vue fiscal. De fait, si la France s'engageait sur la voie de la TVA sociale, elle pourrait très bien jouer sur l'existence de trois taux de TVA différents : un taux super réduit de 2,1 %, un taux réduit de 5,5 %, notamment dans l'alimentaire, et un taux normal de 19,6 %. Rien n'interdirait de moduler différemment la hausse pour immuniser le plus possible les ménages modestes. Ou même de créer un taux supérieur pour les produits de luxe.

Le sujet divise également au sein de la majorité, comme le soulignait récemment Le Figaro. Craignant un effet inflationniste néfaste, des ministres comme Laurent Wauquiez et Xavier Bertrand avaient dans une premier temps exprimé quelques réserves. Désormais, il faut faire front commun avec l'ensemble de l'exécutif. François Baroin et Xavier Bertrand restent tout de même prudents en affirmant que "toutes les modalités d'application n'ont pas été décidées". Interrogé sur la question, Xavier Bertrand a contesté l'idée d'une hausse de 3 ou 4 points de la TVA. En 2007 pourtant, le premier ministre, François Fillon, avait évoqué la possibilité d'une TVA augmentée de 5 points, "un plafond".