Trafic de faux pass sanitaires : comment le gouvernement travaille au démantèlement des filières

Le ministère de l’Intérieur faisait état, la semaine passée, de 110 000 documents frauduleux. Il y en aurait maintenant 182 000.

Ces faux pass sanitaires recensés par les services de police ont été découverts « à la suite de 400 enquêtes menées par les forces de l’ordre ». Un véritable travail d’investigation a été nécessaire révéler ce trafic d’une grande ampleur, précise Camille Chaize, porte-parole de la Place Beauveau. 

Ces réseaux frauduleux sont particulièrement actifs sur internet et les réseaux sociaux, explique la porte-parole : « Les systèmes se mettent en place avec de la vente sur Internet, sur les réseaux sociaux (…) des QR codes sont générés frauduleusement par des cyberdélinquants avec des complices qui rentrent dans le système ». 

Les services d’investigation s’appuient notamment sur les données mises à disposition par l’Assurance Maladie. « Quand il y a des anomalies, avec un peu d'intelligence artificielle, ça permet de cibler des problèmes dans les bases de données. Les enquêteurs travaillent prioritairement dessus », précise Camille Chaize.

Les cyberdélinquants, parmi lesquels il y aurait de nombreux membres du personnel soignant, « ne font pas d’idéologie ni de politique, ils veulent faire de l’argent et ils ont compris qu’il y avait un business. Dès qu’il y a un système, il y a de la fraude » ajoute-t-elle. 

De nombreux contrôles seront mis en place, notamment lors de la présentation du pass « car il y a aussi des citoyens qui prennent des pass sanitaires d'autres personnes ». 

La loi est pourtant claire et les sanctions peuvent être très lourdes pour les contrevenants : « Si une personne est prise sur le fait par les services de l’ordre, elle encourt pour un usage frauduleux d’un faux document une peine de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. C’est la peine maximale de l’infraction qui est l’utilistion fraduleuse d’un faux document comme on utiliserait un faux passeport, un faux permis de conduire », explique Camille Chaize. Une peine doublée pour les professionnels de santé, qui peuvent également écoper d’une interdiction d’exercer. Quant aux protagonistes de ces filières, la sanction peut monter à plusieurs années d’emprisonnement.