«Le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis», a expliqué Olivier Véran à la sortie du Conseil des ministres.
©LUDOVIC MARIN / AFP
Cheminement de la loi
Immigration : l’exécutif convoque une commission mixte paritaire pour sauver son projet de loi
«Le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis», a expliqué Olivier Véran à la sortie du Conseil des ministres.
Il n’y aura donc pas de retrait du projet de loi, comme le réclamait la gauche. L’exécutif a finalement choisi d’organiser une commission mixte paritaire (CMP) entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour préserver le texte porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. «Le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis», a expliqué Olivier Véran à la sortie du Conseil des ministres.
L’avenir du projet de loi est désormais entre les mains de cette instance, composée de sept députés et de sept sénateurs. Ces parlementaires, qui doivent encore être désignés, travailleront sur la copie votée au Sénat, beaucoup plus musclée que la version initiale du gouvernement.
En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.
Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !