Gérald Darmanin veut simplifier et réduire le nombre de catégories de recours contre les décisions d'expulsion

La France a prononcé 122 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) en 2021 mais n’en exécute qu’une faible part souligne Le Monde.

Il y a près de la moitié des OQTF qui font l’objet de recours qui les suspendent : "L’une des dispositions du projet de loi qui sera examiné début 2023 au Parlement, est de fortement simplifier les procédures et de passer de douze à quatre catégories de recours, pour exécuter beaucoup plus rapidement les mesures." explique Gérald Darmanin dans Le Monde où il est interrogé. 

"Pour calculer le taux d’exécution, on ne compte que les départs aidés et les départs forcés, soit près de 17 000 éloignements en 2021. Or, des milliers de personnes quittent le territoire après avoir reçu une OQTF, sans qu’on le sache" selon le ministre de l'Intérieur.

Gérald Darmanin veut inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR".

Selon le ministre, il ne s'agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier "mais de pouvoir constater que la personne repart comme lorsque, par exemple, elle reprend un avion et ainsi de compter tous les départs d’étrangers." ajoute le ministre de l'Intérieur.