Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » avant la fin de l’année

Gabriel Attal souhaite qu'un projet de loi « avant la fin de l’année » permette la mise en place d'une forme de « comparution immédiate » des jeunes à partir de 16 ans. La mesure fait partie d’un plan pour endiguer « l'addiction à la violence » de certains jeunes. 

Sur le volet judiciaire et la possibilité d'une « comparution immédiate » devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans, Gabriel Attal « souhaite que dans certains cas, par exemple dans les cas de violence aggravée, quand vous avez plus de 16 ans, quand vous êtes récidiviste, il puisse exister une procédure, un peu comme une comparution immédiate ». Par celle-ci, « le tribunal se prononce à la fois sur la culpabilité et la sanction, tout de suite après l’infraction », souligne-t-il.

Le chef du gouvernement souhaite néanmoins « voir précisément comment on écrit cette mesure pour respecter les principes constitutionnels de la justice des mineurs », mais cette mesure « passera nécessairement par un projet de loi » qu'il souhaite voir « voté avant la fin de l’année ».

Sur les « atténuations à l'excuse de minorité » dans les condamnations pénales, qui fait qu'un mineur est sanctionné moins sévèrement qu'un majeur, il admet « qu'il n'y a pas de consensus sur la question et ses modalités » mais qu'il veut « avancer pour cela ». 

Sur la question de la responsabilisation des parents, Gabriel Attal souhaite, pour les parents « défaillants », à ce que la peine de travaux d'intérêt général, qui existe déjà à titre de peine alternative, puisse être encourue « à titre de peine complémentaire pour le délit de soustraction par un parent à ses obligations légales ». Il entend aussi développer les politiques « de soutien à la parentalité » avec l'expérimentation des « parcours parents » dans dix départements en 2024, visant que 30% des parents soient accompagnés d'ici 2027, au lieu de 4% actuellement.