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Burkini : le Conseil d'Etat suspend l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet
©Reuters

Jurisprudence

Burkini : le Conseil d'Etat suspend l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet

Des requêtes avaient été déposées par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF).

C'est une première défaite pour les anti-burkini. Le Conseil d'Etat a décidé d'invalider les l'arrêté municipal pris par la mairie de Villeneuve-Loubet pour sa plage. Le 22 août dernier, une ordonnance en référé rendue par des juges du tribunal administratif de Nice avait pourtant validé l'acte administratif. Cette décision est donc annulée et l'arrêté est suspendu.Pour les juges, "l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle."

Cette décision ne suspend pas les arrêtés pris dans les autres villes mais va servir de jurisprudence pour la suite. Lorsqu'elle seront attaquée en justice, elle seront donc invalidée en première instance. 

Dans un communiqué, Bernard Cazeneuve a pris acte de cette décision. "Il appartient désormais à chacun de rechercher dans la responsabilité l'apaisement, qui seul est de nature à éviter les troubles à l'ordre public et à conforter le vivre-ensemble", a affirmé le ministre de l'Intérieur.

Lu sur Le Monde

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