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BYE-BYE SCHENGEN ?

Rétablissement des frontières, mode d'emploi : à quoi pourrait ressembler la mise en œuvre du programme Fillon ?

Cette proposition de rétablir le contrôle aux frontières s'inscrit dans la continuité de propositions déjà faites au cours des débats de la primaire de la droite et du centre, en vue de lutter notamment contre la menace terroriste.

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Atlantico : Depuis Berlin ce lundi, François Fillon s'est exprimé sur la question des frontières européennes, affirmant dans un tweet : "Tant que les frontières de l'Europe ne seront pas protégées par nos partenaires, la France rétablira de vrais contrôles aux frontières". En tenant compte de la situation actuelle et de la participation française à l'espace Schengen, dans quelle mesure ce rétablissement est-il réalisable ? Comment pourrait-il s'opérer ? 

Maxime Tandonnet : Au regard du droit européen, il est en principe impossible de rétablir de manière durable ou définitive les contrôles aux frontières intérieures. Les articles 23 et 24 du règlement européen du 15 mars 2006, dit "code des frontières Schengen", limitent l'autonomie des Etats. En cas "de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure et de nécessité", cette mesure peut être décidée de manière unilatérale par un Etat pour une période de trente jours, renouvelable dans la limite de six mois. Il doit alors procéder à une notification préalable des Etats partenaires et de la Commission, justifier sa décision et le respect du principe de "proportionnalité" de la mesure aux besoins. La Commission peut saisir la Cour de justice d'un recours en manquement si elle l'estime excessive. Selon l'article 25, en cas d'urgence, les contrôles peuvent être rétablis sans notification préalable, mais pour une durée limitée à dix jours renouvelable dans une limite de deux mois. Le code frontière, dans sa rédaction issue d'une modification apportée par un règlement du 6 novembre 2013, limite la notion de menace grave pour la sécurité intérieure ou l'ordre public aux seuls faits de violences : terrorisme, émeute, hooliganisme, etc. Il écarte la possibilité pour un Etat de rétablir unilatéralement ses contrôles dans le cas d'un afflux migratoire. Son considérant 5 prévoit en effet que "la migration et le franchissement des frontières extérieures par un grand nombre de ressortissants de pays tiers ne devraient pas être considérés, en soi, comme une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure". 

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