Rétablissement des frontières, mode d'emploi : à quoi pourrait ressembler la mise en œuvre du programme Fillon ?

Atlantico : Depuis Berlin ce lundi, François Fillon s'est exprimé sur la question des frontières européennes, affirmant dans un tweet : "Tant que les frontières de l'Europe ne seront pas protégées par nos partenaires, la France rétablira de vrais contrôles aux frontières". En tenant compte de la situation actuelle et de la participation française à l'espace Schengen, dans quelle mesure ce rétablissement est-il réalisable ? Comment pourrait-il s'opérer ? 

Maxime Tandonnet : Au regard du droit européen, il est en principe impossible de rétablir de manière durable ou définitive les contrôles aux frontières intérieures. Les articles 23 et 24 du règlement européen du 15 mars 2006, dit "code des frontières Schengen", limitent l'autonomie des Etats. En cas "de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure et de nécessité", cette mesure peut être décidée de manière unilatérale par un Etat pour une période de trente jours, renouvelable dans la limite de six mois. Il doit alors procéder à une notification préalable des Etats partenaires et de la Commission, justifier sa décision et le respect du principe de "proportionnalité" de la mesure aux besoins. La Commission peut saisir la Cour de justice d'un recours en manquement si elle l'estime excessive. Selon l'article 25, en cas d'urgence, les contrôles peuvent être rétablis sans notification préalable, mais pour une durée limitée à dix jours renouvelable dans une limite de deux mois. Le code frontière, dans sa rédaction issue d'une modification apportée par un règlement du 6 novembre 2013, limite la notion de menace grave pour la sécurité intérieure ou l'ordre public aux seuls faits de violences : terrorisme, émeute, hooliganisme, etc. Il écarte la possibilité pour un Etat de rétablir unilatéralement ses contrôles dans le cas d'un afflux migratoire. Son considérant 5 prévoit en effet que "la migration et le franchissement des frontières extérieures par un grand nombre de ressortissants de pays tiers ne devraient pas être considérés, en soi, comme une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure". 

Dans le cas où la France décidait de rétablir les contrôles aux frontières, quel coût cela représenterait-il ? Disposons-nous du contigent de forces suffisant pour cela ? 

La situation est confuse. Le gouvernement français a rétabli certains contrôles aux frontières à l'image des autres pays européens. Par exemple avec l'Italie, les contrôles ont été rétablis pour tenter  de contenir l'afflux de migrants. Ailleurs, ce n'est pas toujours le cas, par exemple entre la France et la Belgique où les points de passage sont innombrables. La plus grande confusion règne sur le plan européen: où en est-on de l'application du code frontière sur l'ensemble du continent ?

Quant au coût d'un rétablissement général et permanent des contrôles aux frontières intérieures, nul n'en a vraiment idée. Il est évident que cela mobiliserait des effectifs considérables au détriment d'autres missions. Il ne faut pas non plus se tromper: on ne reviendra jamais au système d'autrefois, avec des contrôles douaniers et policiers systématiques au passage des frontières, compte tenu du volume du trafic international qui traverse la France, en particulier sur les grands axes autoroutiers européens. Ce serait désastreux d'un point de vue économique. Il faut s'orienter vers des solutions réalistes, sur la base de contrôles aléatoires et ciblés, sans remettre en cause la libre circulation des personnes et des marchandises.  

Dans le contexte de la présidentielle française, cette proposition pourrait-elle susciter un intérêt significatif chez les Français ? N'est-ce pas une manière de remettre l'Europe et l'espace Schengen au coeur du débat de ce scrutin ?

Peut-être que le rétablissement des contrôles aux frontières est un thème porteur sur le plan électoral. Toutefois, il faudrait aussi dire la vérité aux Français, aux électeurs. Cette mesure est bien loin de constituer un remède miracle aux grands enjeux de l'époque. Elle n'apporte aucune réponse satisfaisante à la crise migratoire. Laisser des populations migrantes s'entasser en Italie et en Grèce ne règle rien.  Elles finiront par passer et se rendre où elle le veulent, tant les possibilités de franchir les frontières sont nombreuses. Les Etats ne s'en sortiront pas les uns contre les autres. La désintégration politique de l'Europe n'est pas une bonne nouvelle à cet égard, y compris le Brexit. Face au défi commun de la crise migratoire, nous aurions besoin d'une Europe unie politiquement. Il faudrait une volonté politique commune européenne pour frapper les passeurs criminels et esclavagistes qui envoient des centaines de milliers de personnes dans l'enfer de l'immigration illégale, mais aussi pour contribuer à stabiliser les zone de non-droit du sud de la Méditerranée, pour négocier avec les pays de transit, et agir en faveur du développement des pays d'origine. La décomposition en cours de l'Europe politique fragilise notre continent au regard de la crise migratoire. La question de l'Europe, en tant que continent confronté à des défis communs, n'est pas un thème de campagne électoral porteur mais il est au coeur de notre avenir collectif.