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Remise à plat fiscale : petit guide du meilleur des pistes déjà identifiées

La Premier ministre a annoncé la semaine dernière dans les colonnes du quotidien Les Echos "une remise à plat fiscale". Atlantico présente une première sélection des meilleures pistes de réforme.

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Si c’est réellement une remise à plat que veut faire le gouvernement, la première question à se poser est de savoir si le niveau actuel de dépenses, et donc d’impôts, est vraiment le bon. Le Premier ministre a effectivement indiqué que la question serait posée, mais il s’agit sans doute de justifier le niveau actuel plutôt que d’accepter de changer de politique en fonction du résultat de la consultation. En effet, depuis le début du quinquennat, on assiste à la "réhabilitation de la dépense publique et de l’impôt", en rupture avec le quinquennat précédent, où l’on prétendait vouloir réduire la dépense sans le faire vraiment. Car baisser la dépense, ce n’est pas faire moins 5% partout y compris là où cela s’avère catastrophique, mais faire du structurel, c’est-à-dire trouver des domaines où l’on peut baisser les dépenses de 30%, en supprimant des pans entiers, ou en les transférant au privé. Contrairement à ce que l’on fait croire aux Français, baisser la dépense ne veut pas dire qu’ils devront renoncer à des services auxquels ils tiennent, mais qu’ils les consommeront autrement, parfois auprès d’autres prestataires. Les Français doivent comprendre que ce qui est en jeu avec 56% de dépenses publiques, c’est de savoir si pour 100 de revenu national, on est d’accord pour continuer d’en dépenser 56 sous forme collective en n’en gardant que 44 pour la dépense individuelle. Mais cette question n’a pas de rapport avec ce que l’on dit parfois pour effrayer les Français, par exemple qu’ils ne pourront plus se soigner, comme cela se passerait dans certains pays…

Piste 1 : baisser les prélèvements sur les entreprises et les transférer sur les ménages

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A PROPOS DES AUTEURS

Michel Taly est avocat fiscaliste au sein du Cabinet Arsene Taxand. Il est spécialiste de la politique fiscale à l’Institut de l’entreprise. Il a supervisé la réalisation du rapport de l'Institut de l'entreprise Mettre la fiscalité au service de la croissance.