Régionales : pourquoi le mode de scrutin pourrait générer un résultat différent de celui suggéré par les sondages

Atlantico : Les élections régionales de 2015 débutent ce dimanche 6 décembre, partout en France. L'ensemble des observateurs politiques s'attendent à une montée sans précédent du FN. Pour autant, le mode du scrutin ne risque-t-il pas de fausser la réalité des urnes ? Comment ?

Pascal Perrineau : Dans le cadre des élections régionales, le scrutin compte un certain nombre de listes départementales. Chaque liste est menée par une tête de liste mais est, dans l'absolu, départementale. Cela permet de préserver un certain équilibre entre les territoires départementaux qui composent la région, en matière de représentation des élus. Nous ne sommes plus, néanmoins, dans le système de représentation proportionnelle départementale qui était celui de 1986. Avec ce système-là, une région existait dans l'ombre du département. Cela n'est plus le cas, et cela ne vise qu'à une représentation proportionnelle dans le cadre de la région, ainsi qu'à une répartition après l'élection. Cela permet d'éviter de n'avoir que des élus en provenance de départements très peuplés dans la région. C'est la clef de la répartition équilibrée et équitable des territoires départementaux.

De ce fait, remporter un département peut sembler tout à fait anecdotique, comme on l'a notamment constaté lors des précédentes élections régionales en Ile-de-France en 2010 (la droite l'emporte sur la majorité des départements mais ne récupère pas la région, gagnée par Jean-Paul Huchon). La liste qui emportera, au final, la prime majoritaire de 25% des sièges sera la liste de tête sur l'ensemble de la région. Peu importe que cette liste soit arrivée en tête ou en seconde position, d'un point de vue départemental. Toutes les listes obéissent donc à cette clef de répartition qui, au sein de chaque groupe politique ayant gagné l'élection ou étant arrivé en seconde position, afin de répartir les élus entre les listes départementales. Ainsi, aucun territoire n'est oublié. C'est pourquoi on constate parfois des régions où les départements sont massivement remportés par la droite et où la gauche gagne tout de même l'élection. C'est proportionnellement au nombre d'électeurs que cela fonctionne. Pas au nombre de départements.

Yves-Marie Cann : Un  mode de scrutin n’est jamais politiquement neutre car s’il vise à assurer une pluralité de la représentation politique au sein d’une assemblée élue, celui-ci doit aussi dégager ou favoriser la constitution d’une majorité. Par conséquent, il existe inévitablement des distorsions entre le rapport de force politique issu des urnes et la répartition des sièges au sein des assemblées élues.

Si l’on prend l’exemple des législatives, chacun peut ainsi observer que la représentation politique au sein de l’Assemblée nationale élue diffère sensiblement du rapport de force politique enregistré au premier tour des élections en juin 2012. L’exemple le plus parlant est sans doute celui-ci du Front national qui, sous l’effet du scrutin majoritaire à deux tours, passe de 13,6% des suffrages exprimés au premier tour à 0,35% des sièges au sein de la nouvelle assemblée après le second tour. A l’inverse, le Parti socialiste passe de 29,3% des suffrages exprimés au premier tour à 48,5% des sièges après le second tour.

Le rapport de force à l’échelle des départements n’a pas d’impact direct sur le nombre de sièges attribués à une liste puisque c’est le score régional obtenu par cette dernière qui détermine son nombre d’élus au sein de la nouvelle assemblée régionale. Toutefois, les scores départementaux obtenus par la liste servent à déterminer la répartition départementale de ses élus. Ceci permet d’assurer une meilleure représentativité politique des territoires au sein de l’assemblée régionale. Ainsi un département qui a davantage voté pour la gauche que d’autres départements d’une même région enverra, au moins en proportion, davantage de conseillers de gauche que les autres départements dans la nouvelle assemblée.

Concrètement, qu'est-ce que permet le mode de scrutin des régionales ? Pourrait-on, par exemple, voir une liste emporter plus de sièges qu'une autre ayant obtenu un meilleur score à la sortie des urnes ? Qu'est-ce que cela traduit de la neutralité du scrutin ?

Yves-Marie Cann : Le mode de scrutin des élections régionales est différent de celui des élections législatives puisque l’élection se fait ici selon le principe de la représentation proportionnelle avec prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. Au premier tour, une liste recueillant dans une région la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, les autres sièges étant ensuite répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, proportionnellement à leurs scores respectifs. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé, sachant que seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se présenter. A l’issue du second tour, la répartition des sièges se fait alors selon des modalités proches de celles mentionnées pour le premier tour : la liste arrivée en tête, quel que soit son score, reçoit une prime d’un quart des sièges à pourvoir, les autres sièges étant ensuite répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Prenons un exemple concret : pour une assemblée de 100 conseillers régionaux, si la liste arrivée en tête obtient 40% des suffrages exprimés, elle obtient automatiquement 25 sièges auxquels il convient ensuite d’ajouter 40% des 75 sièges restant à pourvoir soit 30 sièges. Elle obtient au final 55 sièges lui permettant d’être majoritaire au sein de la nouvelle assemblée. Son poids passe donc de 30% des suffrages exprimés au second tour à 55% des sièges.

Avec de telles règles, il n’est donc pas possible pour une liste d’emporter plus de sièges qu’une autre liste ayant obtenu un meilleur dans les urnes au second tour. En revanche, il est tout à fait possible qu’une liste arrivée en deuxième position au second tour se hisse en tête des votes au second tour sous l’effet des alliances politiques d’entre-deux tours.

Dans quelle mesure est-ce que ce mode de scrutin "trompe"-t-il les sondages ? Pourquoi ne peut-il être prévu ?

Yves-Marie Cann : Ce mode de scrutin ne "trompe" pas les sondages car ceux-ci mesurent un rapport de force politique électoral qui détermine ensuite la répartition des sièges au sein des futures assemblées. Libre à chacun ensuite, sur la base des règles que je viens de rappeler, de réaliser une projection en sièges sur la base des résultats publiés. J’attire toutefois votre attention sur le fait que les résultats des sondages réalisés avant une élection doivent avant tout être interprétés comme une indication significative de l’état du rapport de force politique et ne constituent en aucun cas un élément prédictif des résultats le jour du vote.

Ces précautions rappelées, il faut aussi tenir compte du fait qu’en deçà d’un certain score, la liste arrivée en tête au second tour n’est pas assurée de disposer de la majorité des sièges au sein de la nouvelle assemblée, même avec la prime dite majoritaire. Si l’on repart de l’exemple précédent mais avec cette fois-ci un score de 30% pour la liste arrivée en tête, celle-ci ne disposerait au final que de 47 à 48 sièges sur 100. En théorie, les représentants issus des autres listes pourraient donc s’allier pour constituer une majorité alternative. En pratique, le score nécessaire à la liste arrivée en tête pour s’assurer la majorité des sièges à l’issue du second tour se situe à 34%. A partir de ce score, la majorité absolue des sièges lui est acquise. En-deçà, elle ne disposera plus que d’une majorité relative pouvant être source d’instabilité politique en cous de mandat.