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Quand les syndicats enterrent la hache de guerre... le temps de mettre la main sur l’argent des mutuelles complémentaires
©Reuters

L'édito de Jean-Marc Sylvestre

Quand les syndicats enterrent la hache de guerre... le temps de mettre la main sur l’argent des mutuelles complémentaires

L'adhésion obligatoire à une mutuelle complémentaire pour tous les salariés y compris dans les PME a suscité l'avidité des syndicats qui essayent de contrôler le système. A la clef, la cogestion d'un pactole de 30 milliards d'euros.

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

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On se souvient que le gouvernement a décidé de rendre obligatoire à partir du 1e janvier l'adhésion de tous les personnels des entreprises y compris des plus petites à une mutuelle complémentaire de santé afin d'assurer une meilleure couverture des risques santé. Et bien s'est-on demandé qui pouvait décider du choix de la mutuelle ?

Cette décision est plutôt une bonne décision, sauf qu'elle a été prise pour compenser les défaillances et les insuffisances de la sécurité sociale et pour repasser une couverture des risques à d'autres organismes... sauf que cette décision ajoute des charges à payer pour les entreprises et les salariés. Mais c'est un autre sujet. Alors passons.

C'est une bonne décision parce qu'elle oblige les entreprises à négocier avec leur personnel, le montant et le type de risque qu'ils veulent couvrir. C'est plutôt sain cette pédagogie.... Et ce système introduit de la concurrence entre les mutuelles ce qui les oblige, elles, à faire des efforts de rigueur et de gestion du système de santé.

Cette concurrence a d'ailleurs déjà eu un premier effet dans la couverture des risques d'optique. Les opticiens ont été obligés de réviser beaucoup leurs tarifs sous la pression des mutuelles et ce n'est pas fini.

Seulement voilà, la loi et les décrets d'application n'indiquaient pas selon quelle méthode, les entreprises et leurs salariés allaient choisir leur mutuelle. En théorie, tous les acteurs normalement constitués pensaient qu'il fallait faire jouer la concurrence. Les mutuelles ont d'ailleurs fait des campagnes de communication assez fournies pour ne pas passer inaperçues.

Le problème, c'est que le sujet des complémentaires santé représente beaucoup d'argent. Actuellement c'est presque 30 milliards d'euros en jeu sur lesquels on doit pouvoir "grapiller des frais de gestion" comme disent les gens bien élevés.

Alors, les syndicats qui ont déjà la main sur les caisses de sécurité sociale ont regardé ce marché de très très près.

Ils ont découvert que dans la loi datant du 11 février 1950 qui définit le périmètre des pratiques conventionnelles de branches, il y avait tout ce qui touche à la protection sociale complémentaire.

Du coup, pour les syndicats c'est Bingo. Les Cinq principaux syndicats, les Cinq présidents et secrétaires généraux de la CGT en tête, la CFDT, FO, CGC et CFTC ont donc écrit à la ministre de la santé, Marisol Touraine, pour lui demander de faire appliquer cette disposition dans le processus de choix des mutuelles complémentaires par les entreprises et notamment par les petites et moyennes entreprises.

Alors cette histoire est fascinante. On comprend deux choses très intéressantes dans le climat actuel.

Première chose, on comprend bien que l'intérêt des syndicats, (de tous les syndicats) est que le choix de la mutuelle se fasse, pour l'instant, au niveau de la branche, puisque les petites entreprises ne sont pas équipées de syndicats ; d'où la violence de la CGT pour conserver la primauté de la branche sur l'entreprise.

Deuxième chose, on comprend que dans l'avenir, les syndicats qui sont représentés dans les entreprisses privées pourraient préempter une part de ce gâteau. D'où l'imagination très pragmatique de la CFDT pour faire descendre la négociation au niveau de l'entreprise. Et la CFDT a raison sur ce point.

Actuellement dans les grandes entreprises ou dans les accords de branches où on négocie des accords avec des mutuelles, on s'aperçoit que 80% des accords se font avec 4 ou 5 grandes mutuelles qui sont en lien avec les principaux syndicats de salariés. Lesquels syndicats ne se privent pas pour faire de la pub à telle ou telle marque.

A ce jour, le cabinet de Marisol Touraine n'aurait pas répondu à la lettre.

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