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Quand le sentiment d’injustice et d’impunité alimenté par un système pénal à la dérive nous mène droit à une dangereuse montée de l’auto-défense
©Reuters

Mauvaise pente

Quand le sentiment d’injustice et d’impunité alimenté par un système pénal à la dérive nous mène droit à une dangereuse montée de l’auto-défense

Face à la machine judiciaire, les victimes d'agression ne se sentent plus protégées.

Régis de Castelnau

Régis de Castelnau

Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.

Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG « France Amérique latine », Il a également occupé le poste de Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisation ayant statut consultatif auprès de l’ONU.

Régis de Castelnau est président de l’Institut Droit et Gestion Locale organisme de réflexion, de recherche et de formation dédié aux rapports entre l’Action Publique et le Droit.

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Atlantico : L'autodéfense est-elle davantage punie en France que l'agression première ?

C'est clairement ce sentiment qui prévaut aujourd'hui. Il existe beaucoup d'exemples. C'est ce professeur de sociologie de Montpellier, qui voit un homme cagoulé et armé s'introduire chez lui, l'obliger ainsi que sa femme et son fils de 11 ans de se coucher face contre terre avant de les arroser d'essence en les menaçant, le briquet à la main. Face aux sévices que l'agresseur fait subir à sa femme, il se relève et arrive à le désarmer puis à le maintenir au sol pendant que son épouse et son fils s'enfuit. À l'arrivée de la police, on constatera le décès de l'agresseur par arrêt cardiaque du fait de la compression de sa cage thoracique dans l'immobilisation dont il avait été l'objet. Le professeur sera mis en examen pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire. Bénéficiant d'un non-lieu trois ans après, la famille de l'agresseur usant de toutes les voies de recours pour faire annuler ce non-lieu.

C'est ce militaire accompagné de sa fiancée, agressé Gare du Nord par un trafiquant de drogue qui le blesse avec un couteau. Dans la bagarre le militaire arrive à récupérer l'arme et, dans la mêlée porte un coup à la cuisse de l'agresseur. L'artère fémorale sectionnée celui-ci décédera à l'hôpital. L'agressé sera mis en examen pour meurtre et placé en détention deux mois et demi. Alors qu'il présentait toutes les garanties de représentation. L'argument avancé pour le mandat de dépôt fut qu’un militaire devait savoir ce qu'il faisait.

C'est ce soixantenaire d'un quartier de Marseille qui arrive à chasser des jeunes qui viennent cambrioler des maisons de son quartier..Les voyant revenir, pour leur faire peur dira-t-il, il tire un coup de carabine 22 long rifle. Un des adolescents cambrioleurs est tué. Le soixantenaire vient d'écoper de 10 ans de réclusion criminelle devant la cour d'assises.

C'est ce jeune homme qui sort en boîte avec une amie, et qui voit celle-ci endormie sur une banquette être l'objet d'une agression sexuelle. Intervenant pour la faire cesser, il reçoit un coup au visage auquel il répond. L'agression sexuelle est avérée par plusieurs témoins. Le bon samaritain, va se retrouver en correctionnelle à la même audience que l'agresseur. « Vous n'êtes pas Zorro : votre réponse était disproportionnée, il y a d'autres façons de faire », lui dira le procureur avant de réclamer de moi de prison contre lui.

Le paradoxe, et ce dernier exemple le démontre, c'est que parallèlement, les médias passent leur temps à stigmatiser ceux qui n'interviennent pas face au spectacle d'une agression. Et d'ailleurs, en général le parquet s'empresse d'informer qu'il a ouvert procédure pour non-assistance à personne en danger.  « Il y a d'autres façons de faire » nous dit le procureur confortablement installé sur son estrade. Fort bien, lesquelles ?

Pourquoi la réponse est souvent plus lourdement condamné que l'attaque elle-même?

Cette question de « l'autodéfense » inquiète beaucoup les magistrats. Pendant longtemps, la France, disposant d'un État fort, n'a pas connu de problème ou de dérive sérieuse concernant le recours à la force par les citoyens pour se protéger. Malgré plusieurs tentatives et quelques affaires spectaculaires, on peut considérer que jusqu'à présent les Français n'avaient pas envie d'importer des méthodes qui ont parfois cours en Amérique du Nord.

L'exaspération face à la montée de la violence quotidienne et à l'impuissance de la réponse judiciaire pourrait changer la donne. La justice en est parfaitement consciente. La fameuse affaire du bijoutier de Nice, a permis la présentation d'un tableau qui résume bien le problème de l'époque. Un petit bijoutier victime d'une attaque à main armée, abat un de ses agresseurs qui s'enfuit. Le drame se produit quelque jours après qu'un jeune retraité eu été abattu pour s'être interposé dans un braquage du même type. Dans l'affaire de Nice, les médias parisiens présentèrent le bijoutier comme un assassin, le criminel abattu comme une victime malgré les 13 condamnations figurant à son casier judiciaire en donnant avec une indécence folle, exclusivement la parole à la famille du criminel abattu. Cette inversion des responsabilités mit l'opinion publique dans une rage qui explosa sur les réseaux sociaux au grand dam des bonnes âmes.  

Face à ce risque de voir se développer le recours à une forme de justice privée, la réponse de la Justice institutionnelle est très claire : la plus grande fermeté. Ce que l’opinion publique n’accepte pas. On s’est résigné à la dépénalisation de la « petite délinquance », celle qui pourrit la vie des gens, mais on réprime durement les réactions d’autodéfense par peur des dérapages.

Quel risque? Sentiment d'injustice? Que les "petits blancs" répondent en dehors de la loi? Pour magistrats une hausse de la tension ?

C’est surtout le sentiment d’insécurité et l’exaspération devant la passivité de l’État. Imaginer comment ont pu être perçu le blocage de l’autoroute A1 l’été dernier, et les violences de Voirons en Isère qui n’ont pas eu la moindre conséquence judiciaire bien que le premier ministre et le ministre de l’intérieur se soient livrés à quelques rodomontades à chaud. Phénomène nouveau, les campagnes sont touchées où reviennent les vols de récolte et les pillages de poulailler, comme au XIXe siècle, mais à grande échelle cette fois-ci. Et il y a la violence gratuite, les vols à la tire, les vols avec violence, tout ce qui nourrit le « sentiment d'insécurité » qu’il n'est pas sérieux de séparer de l'insécurité elle-même.

 Autre nouveauté, les 1600 agressions annuelles dont sont victimes les pompiers en intervention. Ce qui vient de se passer en Corse, était parfaitement prévisible. Et cela nous annonce peut-être des jours difficiles.

Cela veut-il dire que vous êtes pour l'autodéfense? Ou pour plus de pédagogie et démantèlement réseaux?

Surtout pas ! Pendant longtemps, la France, disposant d'un État fort, n'a pas connu de problème ou de dérive sérieuse concernant le recours à la force par les citoyens pour se protéger. Malgré plusieurs tentatives et quelques affaires spectaculaires, on peut considérer que jusqu'à présent les Français n'avaient pas envie d'importer des méthodes qui ont parfois cours en Amérique du Nord. Eh bien, malheureusement la faiblesse insigne de l’État et la pusillanimité dans le déni de ceux qui le dirigent vont peut-être déboucher sur des dérives qui seraient très graves.

L'exemple des milices n'est-il pas un risque sérieux avec des conséquences incontrôlables?

Là aussi, la création de telles milices n’est pas dans la tradition française. On s’en remet à l’État et à sa police. Si celui-ci est défaillant, il ne faudra pas s’étonner si quelques démagogues locaux prennent ce type d’initiative. Et il faudrait avoir à leur opposer autre chose que des insultes ou des slogans faciles.

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