Qu'est-ce qu'une drogue ou un produit stupéfiant ? Avec le CBD, les plus hautes juridictions françaises tentent d’avancer en terrain miné

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État travaillent actuellement pour déterminer si le CBD n’est qu’un "produit de consommation courante" ou un produit stupéfiant.

Yann Bisiou

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MOTS-CLES

cannabis , drogue , Conseil d'Etat , Conseil constitutionnel

THEMATIQUES

Justice

A PROPOS DES AUTEURS

Yann Bisiou

Yann Bisiou est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, spécialiste du droit de la drogue - laboratoire CORHIS

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