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La caissière Julie T'ioen pose avec un pot de fleur de chanvre à l'intérieur du magasin CBD (cannabidiol) "Le Chanvrier Français" à Paris le 2 février 2021.

ANALYSE JURIDIQUE

1 février 2022

Qu'est-ce qu'une drogue ou un produit stupéfiant ? Avec le CBD, les plus hautes juridictions françaises tentent d’avancer en terrain miné

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État travaillent actuellement pour déterminer si le CBD n’est qu’un "produit de consommation courante" ou un produit stupéfiant.

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MOTS-CLES

cannabis , drogue , Conseil d'Etat , Conseil constitutionnel

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Yann Bisiou est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, spécialiste du droit de la drogue - laboratoire CORHIS

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