ANALYSE JURIDIQUE
1 février 2022
Qu'est-ce qu'une drogue ou un produit stupéfiant ? Avec le CBD, les plus hautes juridictions françaises tentent d’avancer en terrain miné
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État travaillent actuellement pour déterminer si le CBD n’est qu’un "produit de consommation courante" ou un produit stupéfiant.
A PROPOS DES AUTEURS
Yann Bisiou est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, spécialiste du droit de la drogue - laboratoire CORHIS
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Yann Bisiou est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, spécialiste du droit de la drogue - laboratoire CORHIS