Justice1 février 2022
Analyse juridique
Qu'est-ce qu'une drogue ou un produit stupéfiant ? Avec le CBD, les plus hautes juridictions françaises tentent d’avancer en terrain miné
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État travaillent actuellement pour déterminer si le CBD n’est qu’un "produit de consommation courante" ou un produit stupéfiant.
Qu'est-ce qu'une drogue ou un produit stupéfiant ? Avec le CBD, les plus hautes juridictions françaises tentent d’avancer en terrain miné
avecYann Bisiou