Pourquoi la mixité sociale ne sera jamais atteinte par les politiques obsessionnelles du gouvernement sur le logement social

Atlantico : Quels vices a-t-on pu diagnostiquer de la loi SRU, qui réglemente la question ? 

Gérard-François Dumont : Cette liste de 36 communes considérées en défaut est fondée sur un pur critère quantitatif. Or il conviendrait de regarder de façon beaucoup plus précise les situations du foncier dans chacun de ces territoires. Par exemple, pour les communes d'île-de France, même à supposer qu’elles veuillent atteindre le seuil de logements dits "sociaux" au sens de la réglementation, cela peut s’avérer difficile tout simplement du fait d'un manque de foncier, à moins de supprimer l’hippodrome et le château de Maisons-Laffitte ou de couvrir la Seine pour y construire des logements sociaux à Saint-Maur-des-Fossés.... Ou alors, dans ces communes ou dans d’autres, il faudrait détruire des pavillons pour parvenir aux objectifs quantitatifs ! Ainsi, les annonces faites aux Mureaux le 26 octobre 2015  correspondent à une approche technocratique d'une réalité foncière extrêmement variée en fonction des territoires français. 

Plus globalement, le dispositif issu de la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbains) imposant partout le même pourcentage de logements dits sociaux, est un échec puisque, quinze après sa mise en place, la question du logement est toujours insatisfaisante en France. L’approche punitive consistant à pénaliser financièrement les communes et à en montrer périodiquement certaines du doigt, comme de mauvais élèves, est un insuccès. Et comme souvent, au lieu d’élaborer un diagnostic précis, on perdure dans l’erreur en accentuant les contraintes antérieures par la loi ALUR de 2013 et en récidivant dans la tactique du bouc-émissaire.

Pourtant, raisonner selon l’idée que la France manque de logements sociaux, c’est prendre le problème presque à l’envers. Car la France manque tout simplement de logements (1) quel que soit le statut juridique de ces logements. Or, le logement est un produit comme un autre : il répond aux lois de l'offre et de la demande. A partir du moment où on met en place des lois et des réglementations qui rendent le logement plus coûteux, inévitablement la demande ne peut être suffisamment solvable et se trouve insatisfaite, car l'offre est insuffisante quel que soit le type de logement, intermédiaire ou privé. Rappelons l'annonce de campagne de François Hollande de construire 500 000 logements en plus... Or la loi ALUR de 2013, avec ses contraintes administratives complémentaires, a contribué à une différence de 40% en moins en matière de construction de logements que ce qui avait été promis. 

En réalité, la loi SRU a pour effet d’augmenter le prix des logements qui n’en relève pas : les promoteurs doivent répercuter leur manque à gagner dans les logements sociaux qu'on les oblige à construire sur le prix des logements privés qui s’en trouvent majorés.

S’ajoute la question des paramètres de définition du logement social. La logique de la fluidité voudrait que les sociétés HLM vendent davantage de logements pour dégager des recettes en vue de les réinvestir. Or dès qu'un logement social est vendu, il est considéré comme aussitôt intégré dans le parc privé et donc sorti des statistiques du dispositif SRU.

En outre, c'est une erreur fondamentale de vouloir considérer un "marché français du logement". Il n'y a en réalité qu'une diversité très importante des situations, selon les territoires et à des échelles très fines.

Certains territoires où existent des logements sociaux sont sous tension, et d'autres territoires comptent de nombreux logements vacants. La meilleure preuve que la politique du logement social telle qu’elle est conçu est une aberration, tient à ce que, compte tenu des barèmes et des critères d'accès, deux tiers des Français y ont droit. Or il est évident que s'il fallait construire, et faire financer par les impôts les deux tiers des logements en France, cela signifierait une augmentation d'impôts absolument phénoménale.

Il faudrait revoir les règles afin que le logement social ne soit réservé qu'aux plus nécessiteux et, en parallèle, encourager l’investissement privé pour qu'il y ait suffisamment de logements en France. Seulement, l'Etat étant surendetté, il préfère que les Français placent leur argent sur des produits financiers comme l’assurance-vie pour pouvoir financer sa considérable dette. Les milliards déposés en assurance-vie pourraient alimenter les investissements privés vers le logement. 

Les discours périodiques des gouvernements qui promettent le "droit au logement" de façon régulière sont davantage des effets d'annonces, souvent liées à des périodes préélectorales, que des mesures réellement efficaces. 

Dans ce domaine, les préfets pourront maintenant se substituer aux maires qui refusent de faire appliquer la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU). Celle-ci impose 25 % de logements sociaux à chaque commune. Cette démarche punitive a-t-elle des chances d'aboutir à des résultats ? 

Gérard-François Dumont : Une telle démarche selon laquelle l’État se croit capable de régir l’offre de logement dans le moindre de nos territoires consiste à revenir sur tous les efforts de décentralisation dont les résultats sont pourtant probants. Cela n'aboutira pas à des résultats concrets pour les raisons que je viens d'expliquer. En revanche, cela dénote une mentalité très présente ces dernières années, le retour à un jacobinisme pur et dur, totalement oublieux de la diversité de la France et de la nécessité d’une gouvernance subsidiaire. Alors que l’État est souvent absent pour assurer ses taches régaliennes, il concocte des textes qui se traduisent par des décisions de recentralisation comme l’illisible réforme territoriale. Cette tentation du jacobinisme a été, une nouvelle fois, illustrée par François Hollande annonçant, lors d'un de ses déplacements à La Courneuve le 22 octobre 2015, la création d’une agence nationale de développement économique des territoires. Pourtant, le rôle de l’État n’est pas de s’immiscer dans les missions des collectivités territoriales, mais de fournir un cadre économique permettant le développement de l’entreprenariat et de l’emploi, à rebours de qui s’est déployés ces dernières années et qui est la cause fondamentale de l'augmentation du chômage.

Cette nouvelle initiative jacobine déconsidère les élus locaux, comme s’ils étaient des incapables au sens  juridiques du terme, alors qu'en réalité, dans ce pays, les politiques qui continuent d'avoir la meilleure image de marque sont les maires tandis que les autres élus sont fortement discrédités. 

Thierry Get : En premier lieu, il est frappant de constater comme les grands principes de la décentralisation sont jetés aux orties dès que l’on passe aux choses sérieuses. Les préfets sont appelés au secours pour imposer les quotas de 25%.

La gauche se prétend désormais libérale en matière d’économie mais dès que l’on sort du périmètre strict de l’entreprise, les démons de l’interventionnisme - pour être gentil – lui reprennent. Elle centralise. Elle impose des quotas de 25% à tout le monde sans tenir compte des considérations locales comme elle a imposé d’en "haut" les 35 heures dans les années (avec Martine Aubry et D Strauss Khan). La gauche redevient jacobine, vaguement communiste. Alors évidement, les administrations, si elles y consacrent les moyens pourra bâtir, bâtir, bâtir … -n’importe où - du moment qu’on atteint le quota soviétique de 25%.

Mais qui dit que les logements seront habités partout ? Les dépenses publiques seront encore une fois relancées. En outre, les Préfets ne pourront pas tout seuls remplir ces tâches : il va falloir encore recruter et doublonner avec les collectivités locales qui ont déjà des effectifs consacrés aux logements.

Par conséquent, une double contradiction, de taille, apparaît : L’annonce est faite d’un côté d’un prétendu revirement libéral mais l’imposition de quotas uniformes  autoritaires par les préfets est décrétée. La réduction des déficits et donc des dépenses est annoncée mais dans le même temps,  une couche supplémentaire et non négligeable est posée sur les dépenses considérables déjà investi dans le logement social ces cinquante dernières années (plus de 50 milliards d’euros sont prélevés tous les ans par l’État et les collectivités locales pour la construction du logement social selon l’IREF) soit plus de 2% du PIB).

Et ce n’est pas tout ! D’autres et nombreux effets pervers apparaissent :

- les logements sociaux constituent, bien souvent, des trappes à pauvreté. Les bénéficiaires hésitant parfois à chercher un travail dans une autre zone en ayant la crainte de ne pas retrouver un logement social.

- Par ailleurs, les quota de 25% de logements sociaux notamment appliqués pour tout programme de construction neuve inhibent les investisseurs. En effet, les logements neufs vendus sont forcément plus chers du fait des financements des logements sociaux accolés. Ces contraintes, parmi d’autres, ont eu pour conséquence de réduire le nombre de constructions à un taux historiquement faible et ainsi d’aggraver l’absence de mobilité géographique.

A plus long terme, cette création massive de logements sociaux a un effet fortement démotivant sur le les autres travailleurs/entrepreneurs de la Nation.

L’exemple récent du programme de la Samaritaine est parlant. Fermée depuis 2005, La Samaritaine, au centre du beau Paris près du Pont Neuf, fait l'objet d'une rénovation majeure qui doit déboucher sur l'ouverture d'un nouvel espace comprenant des commerces, un hôtel de luxe mais aussi une centaine de logements sociaux". De deux choses l’une :

-Soit les logements seront attribués sur critères sociaux et on peut se demander pourquoi certains bénéficient d’aides privilégiés pour habiter là alors que des ménages de la classe moyenne ou aisée devraient payer des millions et s’endetter sur 25 ans pour y acheter un 4/5 pièces à cet endroit très coté.

-Soit les logements sont attribués par "copinage" et ce n’est pas mieux.

Pourquoi une telle obsession sur la mixité sociale ? Le gouvernement n'omet-il pas des raisons culturelles et ethniques qui peuvent bloquer le projet de mixité sociale et se révéler être une vraie barrière ?

Thierry Get : Comme j’avais déjà indiqué sur Atlantico, la "mixité sociale" est un thème récurrent imposé par les gouvernements, la plupart des médias comme un objectif indiscutable. Ce terme masque en fait une volonté de mixité culturelle, ethnique, religieuse… D’ailleurs, le Premier ministre, M Valls dénonçait le 20 janvier 2015  "un apartheid territorial social, ethnique"… La mixité sociale est donc une manière de dire - mais pas explicitement bien sûr - qu’il faut mêler les ethnies, les religions…

L’objectif de mixité a pour but de nier le fait que différents peuples, civilisations, religions, au rythme actuel de l’immigration et du regroupement familial vont cohabiter de plus en plus sur le territoire.

Les élites essaient à tout prix dans la lignée de la révolution française à vocation "universelle" de se prouver que les individus sont interchangeables, que l’on peut faire fi des racines. La mixité, dans cette optique utopique, ne pose pas de difficultés.

A travers son obsession pour la mixité sociale, le gouvernement ne montre-t-il pas qu'il est coupé des réalités ?

Thierry Get :  Oui, il s’agit d’une fuite en avant. Cette politique a toujours échouée alors amplifions-là nous signifie le gouvernement.

Cette politique avait même été réfutée par le député socialiste Malek Boutih "ce que refusent les maires, de gauche comme de droite, (…) c'est d'attirer une population islamiste ", ajoutant qu'on ne fera "pas disparaître les foyers radicaux en les disséminant" cité dans le Figaro du 22 janvier 2015. Les poudrières ethniques, religieuses du monde ont amenés au contraire à séparer les civilisations (la Yougoslavie a été divisée, les grecs ont été exfiltrés par centaines de milliers de Turquie, la séparation du Soudan, de l’Inde et du Pakistan ont provoqué des millions de morts etc …).

En pratique, la politique de mixité sociale a toujours échouée car, comme l’a montré, Christophe Guilluy dans son ouvrage "La France périphérique", les Français fuient les banlieues où ils ne se sentent plus chez eux. Un autre exemple évoqué précédemment dans Atlantico est la fuite des familles qui essaient d'échapper le collège affecté par la carte scolaire lorsqu’il est dans un quartier défavorisé.

Ces tentatives d’imposer le mélange de populations portent le risque d’acculer les populations française en des endroits où toute fuite deviendra impossible. Or, comme l’ont montré les sociologues, le stress augmente fortement lorsque les possibilités d’agir sur l’environnement se réduisent. Le gouvernement, "pétri de bonnes intentions" risque d’amener des groupes à une logique d’affrontement plutôt que d’évitement.

Sans compter que la hausse du volume de logements sociaux constitue un appel d’air indirect à l’immigration créant des ghettos. Ces derniers induisent de nouveaux besoins en mixité et ainsi de suite. Bref, c’est un puit sans fond ou un cercle vicieux comme vous voulez.

(1) Dumont, Gérard-François, "Le logement et le logement social en France : éléments de diagnostic", Les analyses de Population & Avenir, juillet 2015.