Neutralité du net : un concept désuet ?

Il s’agit d’une petite musique que l’on entend chez certains décideurs publics à propos du principe peu connu et cependant cardinal de neutralité du net. Rappelons de quoi il s’agit : l’accès indifférencié et non discriminé aux services en lignes.

Le moment choisi pour remettre en cause la neutralité du net n’est pas anodin. Car derrière cette question de principe, se joue un débat de plus en vif portant sur le financement des réseaux de télécommunications. Depuis plusieurs années, et plus encore depuis quelques mois, les opérateurs de télécommunications demandent que les grandes plateformes numériques soient mises à contribution en matière d’investissement dans les réseaux. Le débat a été d’ailleurs porté à l’Union européenne (UE) où, dans un contexte d’opposition assumée avec les géants américains du numérique, la Commission européenne déguise de moins en moins son penchant en faveur des opérateurs de télécommunications.

Si chacun des protagonistes a de bons arguments à faire valoir, et si nul de sérieux ne conteste qu’effectivement les réseaux de télécommunications doivent être modernisés, qu’il soit permis de s’attarder sur le principe de neutralité du net. Car, contrairement à ce que certains prétendent, il n’a rien d’évidemment désuet, pour au moins trois raisons.

D’abord, puisque l’état de droit est la colonne vertébrale de l’UE, dont on ne rappellera jamais assez qu’elle est avant tout un producteur de normes, il n’est pas inutile de se demander comment le principe de neutralité du net est considéré par la justice européenne. La réponse est assez claire : par un arrêt du 15 septembre 2020, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a consacré la neutralité du net comme un principe fort. Par cette décision, la Cour a censuré des offres en contradiction avec le règlement du 25 novembre 2015 sur l’internet ouvert qui, rappelle-t-elle « consacre le principe essentiel d’ouverture d’Internet (plus familièrement dénommée “neutralité du Net”).

Ensuite, écarter sans ménagement le principe de neutralité du net, conduit, dans le chef des questions numériques, à un paradoxe. Depuis des années en effet, les autorités européennes, et certaines autorités nationales, entendent combattre les discriminations que les grands acteurs du net pourraient opérer à leur profit. C’est au nom de cette idée que plusieurs affaires, fortement médiatisées, ont été instruites dans le chef du droit de la concurrence européen par la Commission. C’est plus largement l’un des fondements des nouvelles régulations que l’UE et la France mettent en avant depuis des mois, colonnes vertébrales de ce qui est présenté aux européens comme une révolution numérique. Pourtant, alors même que le Parlement européen vient de ratifier l’adoption du Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA), revenir sur la neutralité du net serait faire le contraire de ce que de telles régulations entendent imposer : accepter les discriminations.

Plus largement, remettre en cause l’accès non discriminé à l’internet pour tous est-il le bon message à envoyer dans la situation économique et sociale actuelle ? L’égal traitement des citoyens, la lutte contre les fractures numériques, notamment territoriales, est depuis longtemps au frontispice de l’action des gouvernements. Alors que les pays européens font face à une puissante résurgence de l’inflation, avec les ravages qu’elle produit déjà sur le pouvoir d’achat des citoyens, en particulier les plus modestes, revenir sur la neutralité du net n’est-ce pas mettre de l’huile sur le feu de problèmes de pouvoir d’achat déjà grands ? 

C’est dire, en définitive, combien le principe de neutralité du net est fortement ancré. Prétendre le jeter aux orties, même pour des raisons que l’on peut comprendre, c’est aussi ouvrir une boîte de Pandore et envoyer un curieux message aux européens.